Compte-rendu du CHSCT du 4 septembre 2020

dimanche 6 septembre 2020
par  Snes Mayotte
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Étaient présents dans le bureau du recteur, coté administration le recteur, le directeur de cabinet, le secrétaire général, le nouveau directeur des ressources humaines, l’inspectrice santé et sécurité, la conseillère santé, la conseillère social, côté représentants des personnels 1 FO, 1 CGT, 4 FSU.

ASA (autorisation spéciale d’absence)

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Le recteur confirme que ce système est maintenu sur Mayotte avec ou sans télétravail sur la base de la liste des pathologies transmise par le haut conseil à la santé le 20 avril 2020 et validée par le décret du 5 mai 2020. En raison de la persistance de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte, c’est cette liste qui fait référence (voir ci-après). La FSU Mayotte reconnaît que la position rectorale est constante depuis le CHSCT de pré-rentrée mais qu’il faut mieux la communiquer aux chefs d’établissements et directeurs d’école. En effet, la DGRH avait annoncé dans un premier temps que ces ASA étaient supprimées puis le premier ministre vient de la contredire. La FSU Mayotte comprend qu’il soit difficile de s’y retrouver mais il est impératif que tout le monde applique les mêmes règles.
Les collègues vulnérables peuvent donc demander des ASA.

Liste des « pathologies » :
1-Etre âgé de 65 ans et plus ;
2-Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3-Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4-Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5-Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6-Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7-Présenter une obésité ;
8-Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise ;
9-Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10-Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11-Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Gestion des cas covid.

La FSU Mayotte a insisté sur la réactivité lors de la présence d’un cas confirmé (testé positif) dans un établissement ou dans une école. Le recteur reconnait que le chef d’établissement ou le directeur d’école peut procéder à des mesures d’éviction des cas contacts à risque, par application du principe de précaution mais il demande que la liste des cas contacts soit validée par l’ARS. Ce à quoi la FSU répond qu’il faut un retour très rapide de l’ARS. En raison du risque de contagion, les décisions doivent être prises très rapidement. Le recteur admet que l’ARS doit répondre dans la demi-journée.
Sur la définition des cas contacts à risque, la FSU estime que, par mesure de précaution, lors de la présence d’un cas confirmé dans une classe, ce sont tous les élèves de la classe et ses enseignants qui doivent être évincés.
Une note reprenant cette méthodologie sera adressée aux chefs d’établissements et directeurs d’écoles.

Communication à l’égard des agents

La FSU estime que l’absence de communication conduit au développement de rumeurs aussi néfastes qu’inutiles.
La FSU demande que les agents soient informés des mesures prises sans trahir le secret médical mais en étant le plus exhaustif possible et afin que chacun se sente protégé. La FSU demande également qu’a minima le secrétaire du CHSCT soit immédiatement informé.

Le recteur valide une communication en deux temps. Une note de service sera envoyée après relecture des membres du CHSCT selon la méthode suivante :
1. Le principe de précaution doit primer
2. La définition claire d’un cas contact (Absence de masque = éviction)
3. Le CE doit être réactif dans un premier temps : alerte et éloignement
4. Action de l’ARS dans la demi-journée (enquête et dispositif (test – isolement))
5. Communication en 2 temps en fonction de cas confirmé ou non (CHSCT – CE) puis le personnel.


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mercredi 23 septembre 2020

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