Compte-rendu réunion du CHSCT du 2 octobre 2019

dimanche 6 octobre 2019
par  Snes Mayotte
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Compte-rendu réunion du CHSCT du 2 octobre 2019

Cadre

Étaient présents le secrétaire général, le VR étant excusé, l’inspectrice santé et sécurité, la totalité des membres FSU, de la CGT et de FO. Nous avons à déplorer une fois de plus l’absence d’un médecin de prévention et d’un conseiller de prévention et sécurité dont on nous dit qu’il est en voie de recrutement
Le CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) s’est tenu au lycée de Mamoudzou nord le 2 octobre. C’était la première réunion de cette instance pour l’année scolaire 2019 2020 et ce, sur demande du secrétaire du CHSCT (SNUIPP –FSU). Une fois de plus il n’a pas été possible de tenir cette réunion au vice-rectorat en raison du manque de salles disponibles.

Déclaration de la FSU

Dans sa déclaration, la FSU Mayotte a rendu hommage à Christine Renon, directrice d’école dont le suicide pointe les conditions de travail de plus en plus difficiles de ces agents-es en particulier et plus largement des difficultés rencontrées par les personnels suite à l’empilement interminable de réformes imposées sans concertation à celles et ceux qui sont censés les appliquer. De la même façon, la FSU Mayotte a souligné les incertitudes et les inquiétudes que font peser les réformes de la fonction publique et des retraites sur l’avenir professionnel et l’avenir tout court de nos collègues.

Réaction de l’administration

Suite à notre déclaration, le secrétaire général reconnait que la loi sur la fonction publique votée cet été implique de grands changements qui doivent d’ailleurs être expliqués lors d’une réunion nationale des SG les 17 et 18 octobre. Il déclare vouloir éviter qu’on aille vers des conflits et des contentieux. Si l’on peut partager cet objectif, il n’en reste pas moins que la loi FP induit une évolution vers toujours plus de contentieux et en définitive de judiciarisation. C’est pourquoi la FSU considère que cette loi est mauvaise et qu’il faudra revenir dessus.
S’agissant des CAP et de la perte de compétences sur les mutations et avancement, il indique ne pas vouloir multiplier les GT mais s’orienter plutôt vers une augmentation du nombre des comités techniques qui seront le cadre de l’examen des lignes directrices de gestion. Les CT ne pourront toutefois pas traiter des cas individuels. Pour la FSU Mayotte, le problème de la transparence des décisions deviendra plus aigu et entrainera nécessairement une accentuation des conflits et autres contentieux. Le SG nous fait part de sa volonté de transmettre un calendrier qui, pour le moment se limite au premier trimestre. Attendons la suite !

Visites d’établissement

Le droit de visite et de suivi est une compétence du CHSCt que nous entendons pleinement exercer à la FSU. En raison des remontées que nous avons de ces établissements, trois premières visites sont programmées jusqu’à fin mars :
• Lycée de Tsararano
• Ecole Hadé Tsoundzou
• Collège de Dzoumogné
Le secrétaire du CHSCT (SNUIPP-FSU) insiste sur trois axes prioritaires :
• Insécurité,
• Respect des normes,
• Risques psycho-sociaux
Comme le prévoit la règlementation, la composition de la délégation composant la visite est la suivante dans le respect de la répartition des sièges issue des élections de décembre 2018 :
• Le secrétaire du CHSCT,
• 2 membres FSU
• 1 membre CGT
• 1 membre FO
• L’inspectrice santé et sécurité
• Pour l’administration le VR ou le SG éventuellement le DRH

Documents obligatoires

Les documents obligatoires (registres et document unique) sont installés dans presque tous les établissements mais la FSU insiste sur l’impératif d’informer les agents de leur existence et de l’utilisation qui doit en être faite.

Protocole d’urgence

Enfin sur les urgences, l’histoire récente a montré que les alertes de la FSU ont parfois eu du mal à être entendues par l’administration. C’est pourquoi nous demandons au secrétaire général un protocole en cas d’urgence.

EMS (équipe mobile de sécurité)

Nous rappelons au SG la principale mission des EMS : "la sécurisation des établissements scolaires" et nous étonnons :
- de la présence quotidienne de deux ou trois d’entre eux aux accès du vice-rectorat (c’est 5% des effectifs)
- des établissements sans EMS les jours de grève (pour la même raison).
Le SG dit prendre acte de nos remarques.


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mardi 8 octobre 2019

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