IRPL... Les mêmes droits pour tous.

Indeminité de Remboursement Partiel des Loyers
dimanche 7 avril 2019
par  Snes Mayotte
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Une malheureuse initiative rejetée par le juge fragilise les démarches entamées par le SNES afin que chaque Fonctionnaire à Mayotte ait les mêmes droits.

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Tract du 31 octobre 2018 de FO-Police (Unité SGP)

Depuis le début l’année le SNES-Mayotte met à la disposition de ses syndiqués une lettre type afin de demander au VR l’application du nouveau mode de calcul de l’IRPL.

Malheureusement, une ordonnance en référé datée du 5 avril rejetant la demande de recalcul de l’IRPL a été portée à la connaissance des établissements hier. Elle fait suite à une saisine individuelle du juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou. Le SNES-FSU n’a rien à voir avec cette ordonnance. Cette démarche n’a été ni approuvée et encore moins soutenue par le SNES-FSU. Dans une procédure qui n’est pas facile, on ne choisit le juge des référés, juge de l’évidence que si l’on est sûr de gagner. Certes la tentation est grande d’aller plus vite par cette procédure d’urgence mais on voit maintenant à quoi peut conduire la précipitation. Le SNES-FSU essaie de trouver les moyens juridiques pour engager tout de même le contentieux.

Même si cette ordonnance fragilise la démarche, l’affaire n’est toujours pas jugée au fond et le SNES essaiera de trouver une solution. Nous continuerons donc à soutenir nos syndiqués et ceux qui nous rejoindrons en dépit des pressions du vice-rectorat qui cherche à utiliser cette ordonnance issue, répétons-le, d’une initiative non syndicale, pour dissuader les collègues de continuer dans la voie contentieuse. Nous pouvons encore gagner au fond et nous chercherons la bonne argumentation dans cet objectif.

Pour un réel suivi de votre dossier pensez à adhérer au SNES-Mayotte.


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mardi 8 octobre 2019

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