Depuis la création des I.S.E. (décret (78-1159) et I.E. (décret 96-1028), tous les gouvernements successifs se sont clairement prononcés contre la fiscalisation de ces indemnités versées aux fonctionnaires d’Etat venus exercer pour un temps limité à Mayotte. Les fonc¬tionnaires qui ont fait le choix de venir travailler à Mayotte l’ont fait sur la base des disposi¬tions réglementaires et fiscales précédentes.
Or nous apprenons - par la presse - que ces indemnités sont imposables depuis le 1 janvier 2013. Nous nous scandalisons du fait qu’il n’y ait jamais eu de concertation ni même d’information des partenaires sociaux alors même que ceux-ci étaient conviés par deux fois au Ministère de la Fonction Publique au printemps dernier.
Cette décision injuste et brutale remet en cause des situations légitimement acquises. Elle est vécue comme une véritable rupture du contrat moral. Elle ne peut que finir de déstabiliser profondément une fonction publique déjà mise à mal par les difficultés à exercer sur le département.

En conséquence, les fédérations de fonctionnaires présentent sur l’île déposent un préavis de grève pour l’ensemble de la Fonction publique pour le 29 octobre 2013.

CGT
CFDT
FSU
CFE-CGE
FO
UNSA

RENDEZ-VOUS 8h00 place de la République (près de l’office du tourisme) à Mamoudzou pour une grande manifestation unitaire.