SNES Mayotte

>Vœux et affectations des non-titulaires : Rentrée 2025<

Snes Mayotte — 2025-05-06T15:12:02Z

Rappel : Les personnels contractuels sont affectés sur les postes restés vacants à l'issue des opérations de mutation des titulaires.

Pour qui ?

Pour les agents non-titulaires (CDI ou CDD) exercants des fonctions d'enseignants, de CPE ou de Psy-En ayant obtenu un avis favorable pour une reconduction de contrat.

Quand ?

Du vendredi 02 mai au mercredi 21 mai 2024.

Comment formuler ses vœux ?

Les vœux ne peuvent-être effectué qu'exclusivement via la plateforme "Colibris" (mode d'emploi dans la note de service ci-dessous).

Combien de vœux ?

– Au maximum 3 vœux par agents
– Plus aucune modification possible après le 21 mai.

Circulaire rectorale

La note de service

Le calendrier

Calendrier
Dates
Du vendredi 02 mai au mercredi 21 mai	Formulation des vœux pour l'année scolaire 2025-2026 sur "Colibris"
Du jeudi 22 mai au lundi 26 mai	Exploitation des vœux par la DPCE
Du jeudi 12 juin au vendredi 20 juin	Rencontres bilatérales
Du jeudi 26 juin jusqu'à la rentrée scolaire	Consultation des résultats d'affectation : sur I-Prof

Infos contractuels

Snes Mayotte — 2022-09-14T07:27:00Z

Vous êtes nombreux-ses à nous demander des informations au sujet des évaluations, fiche de vœux, augmentations de salaire, fiscalité... Le confinement a aussi percuté l'administration et explique les retards. C'est pourquoi le SNES Mayotte a voulu faire le point et vous informer des démarches à accomplir pour obtenir des réponses à vos questions. Le SNES Mayotte applique la continuité syndicale. Même si le local est fermé, nous sommes joignables au téléphone et vous aiderons volontiers. Vous trouverez nos coordonnées ici.

Évaluations

Les évaluations professionnelles devaient être remontées à la DPC avant le 18 mai. Si vous n'y avait pas eu accès, contactez rapidement votre chef d'établissement. Vous devez en avoir connaissance.

Voeux

Un mail de la DPC a été envoyé pour les agents qui sont renouvelés afin qu'ils puissent faire leurs vœux. Vous devez y répondre avant le 31 mai. Si vous ne l'avez pas reçu. Contactez la DPC (dpc@ac-mayotte.fr).
Vous ne pouvez demander un changement d'établissement qu'après 3 années dans votre affectation actuelle.

Avancées obtenues par le SNES

Cette année, il y a eu des avancées pour les agents contractuels inspirées largement par les interventions du SNES.
En groupe de travail du Comité Technique dans lequel le SNES et l'ensemble des syndicats de la FSU ont la majorité absolue, ont été acté :

1) le changement de rythme des contrats
Un contrat d'une année à l'embauche puis un contrat de deux ans et enfin un contrat de trois ans pour arriver au CDI. Ces augmentations de durée de contrat sont conditionnées à une évaluation satisfaisante au bout de la première année puis de la troisième selon le nouveau rythme.
Si les évaluateurs (chef d'établissement et inspection) jugent que le collègue n'a pas donné satisfaction après la première année de contrat, l'administration lui proposera deux contrats d'un an puis un contrat de trois ans pour arriver au CDI.

2) L'amélioration de la rémunération
Il est possible au bout de trois ans d'obtenir une augmentation de la rémunération à l'indice immédiatement supérieur (voir tableau ici) en fonction de l'évaluation professionnelle.
Pour cela, dans la grille d'évaluation, il ne faut avoir aucun non acquis et avoir obtenu au moins sept satisfaisants ou très satisfaisants.

Fiscalité

Les heures supplémentaires sont défiscalisées avec un plafond de 5000 € annuel. Vous devrez retrancher vos revenus tirés des heures supplémentaires du montant imposable annuel dans la limite de ce plafond.

Concours maison

Le ministère veut mettre en place un recrutement spécial à Mayotte pour les seuls professeurs certifiés. Le dispositif est mis en œuvre, pour l'instant, pour 3 sessions : 2021, 2022 et 2023 et dans 4 disciplines : Lettres Modernes, HG, Math, SVT.
Le MEN prétend que projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement d'un plan d'action pour l'avenir de Mayotte. Lors du mouvement de 2018, c'est en effet ce que l'inspecteur général nous avait présenté. Le SNES Mayotte avait rétorqué que pour faire face à la crise de recrutement à Mayotte, il fallait des mesures indemnitaires fortes notamment la hausse de l'indexation à 1,53 et des mesures de valorisation du service à Mayotte (ASA, classement de tout Mayotte en éducation prioritaire, attribution de l'ISG par agent et aux néo-titulaires etc…)

Pour répondre à cette crise de recrutement, le SNES au niveau national a rappelé que la mise en place d'un véritable pré-recrutement avec financement des études universitaires serait plus efficace, plus pertinent et plus à même de garantir une élévation du niveau de qualification des étudiants locaux.
Le SNES Mayotte avait par ailleurs en 2018 soutenu le dispositif cadre d'avenir qui allait dans ce sens et qui a été mis en place avec succès en nouvelle Calédonie.

Au lieu de cela, à Mayotte, le recrutement pour le concours externe se fera au niveau Licence, master partout ailleurs. Pour le concours interne, le recrutement se fera à bac +2, bac + 3 partout ailleurs.
De plus le SNES a dénoncé l'absence de master à l'université de Mayotte (il n'existe qu'un master MEEF 1er degré et 2 licences en maths et SVT ; les licences de Lettres Modernes et de Géographie sont faites par l'université de Montpellier).

En conclusion le SNES considère qu'il s'agit d'un concours au rabais, le seul de cette catégorie outre-mer et qui montre bien peu de considération à l'égard de la jeunesse mahoraise. C'est contradictoire avec la demande d'élévation du niveau de qualification que le SNES a toujours soutenu et qui est déterminante pour un service public d'éducation qui doit être le même de Brest à Mamoudzou.

L'année n'est pas encore terminée. Vous pouvez encore vous syndiquer en ligne, méthode la plus simple et la plus rapide en cliquant ici.

Site internet : www.mayotte.snes.edu
Adresse courriel : s3may@snes.edu

Un CDI pour les AEd : pas à n'importe quel prix !

Snes Mayotte — 2022-07-07T11:21:16Z

Lors du Comité Technique Ministériel du 6 juillet 2022, le SNES avec la FSU a porté des amendements au projet de décret modifiant le décret 2003-484 pour défendre les intérêts des AED, améliorer leurs conditions d'emploi et de rémunération, lutter contre la précarité et pour le respect de leurs missions.

Le texte présenté par le ministère pour mettre en œuvre leur CDisation est loin de répondre aux exigences des AEd en matière de lutte contre la précarité

– l'accès au CDI n'est pas un droit opposable.
Ce n'est qu'une possibilité donnée aux recteurs de recruter en CDI les AEd qui ont déjà exercé pendant 6 ans les fonctions d'AED.
Pour l'appréciation de la période d'engagement de six ans, les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein. Il n'y a aucune condition de continuité.
– il n'y a aucune garanti que le recrutement en CDI soit sur une quotité au moins égale à celle détenue pour le dernier CDD.
– la rémunération des AEd n'est pas améliorée : les AEd en CDD restent rémunérés au minimum fonction publique (Indice 352). Pour les AEd en CDI, l'indice minimum est fixé à 362, sans aucune grille ni garanti de progression ultérieure.

Les amendements portés par la FSU

La FSU a déposé des amendements sur les points suivants. Aucun n'a été repris par l'administration qui a déclaré que le texte présenté constituait l'aboutissement maximal de ce qui pouvait être négocié (avec Bercy ? avec le cabinet ?) dans le temps imparti. Cela montre que ce sujet d'importance a été traité en urgence, pour ne pas dire à la légère, en fin de mandature, alors que les enjeux nécessitent un tout autre niveau de concertation !

Conduite de l'entretien professionnel

Le texte prévoit que l'entretien professionnel dont doit bénéficier l'AEd en CDI au moins tous les trois ans peut être conduit, par délégation, par le CPE. Le SNES-FSU a exigé le retrait de cette disposition qui introduit un glissement fonctionnel en faisant des CPE les supérieurs hiérarchiques directs des AEd. Cela est contraire au décret statutaire des CPE et à la circulaire de mission de 2015 qui a conforté le CPE dans son rôle d'animation de la vie scolaire.

L'entretien professionnel est prévu pour tous les AEd, y compris en CDD alors que le droit commun pour les contractuels de droit public ne le prévoit que si le contrat a une durée de plus d'un an. Nous avons dénoncé cette disposition qui introduit une obligation indue.

Les AEd en CDI privés du crédit d'heure.

Ce crédit d'heure (200h pour un temps plein) qui doit permettre à un AEd de suivre une formation universitaire ou professionnelle ne sera pas ouvert aux AEd en CDI. Cette disposition discriminatoire ne prend pas en compte la diversité des parcours de formations et risque de dissuader certains AEd d'envisager une poursuite ou une reprise d'étude. Dans le contexte de crise de recrutement que connaissent les métiers de l'éducation, cette disposition va à l'encontre de la nécessité de permettre à un maximum de personnes d'accéder aux niveaux de diplôme leur donnant accès aux concours de recrutement.

Rémunération

Alors que le décret ne prévoit rien d'autre qu'un indice minimum (362) pour les AEd en CDI, la FSU a proposé d'instaurer une grille de rémunération claquée sur la grille B1 revalorisée qui permettrait d'augmenter les salaires des AEd dès les premières années de contrat.

Par ailleurs, le décret prévoit que la rémunération des AEd en CDI peut faire l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans. Conformément à ce que prévoit le décret du 17 janvier 1986, nous avons demandé de remplacer le terme « réexamen » par « réévaluation ».

Ce que porte le SNES-FSU pour des personnels respectés et revalorisés

– la fin de l'annualisation du temps de travail ;
– le recrutement de tous les AEd par les recteurs, en nombre suffisant pour augmenter les dotations des établissements ;
– une revalorisation substantielle du traitement ;
– une affectation académique au barème qui garantit des règles communes et transparentes et assure une égale couverture des besoins en personnels ;
– une formation initiale et continue effective dès la prise de fonction ;
– un strict respect des missions des AED ;
– la possibilité pour les AEd de saisir la CCP toute question professionnelle individuelle (affectation, rémunération, licenciement, …) ;
– des dispositifs d'action sociale (caution logement, etc.)

Pour ne pas conclure...

La FSU, comme les autres organisations syndicales représentatives au CTMEN, s'est abstenue sur ce texte. Elle s'adressera avec les autres organisations aux ministres de l'éducation nationale et de la fonction publique pour exiger la poursuite des discussions sur ce sujet qui ne peut être clôt en l'état. Le SNES-FSU étudiera toutes les voies de recours contre les dispositions qu'il a dénoncé dans ce texte.

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site du SNES national

Contractuels : recours sur le compte rendu de l'évaluation professionnelle

Snes Mayotte — 2022-05-05T13:12:10Z

Pour les agents dont le contrat est supérieur à 1 an, l'article 1-4 du décret 86-83 modifié permet de faire un recours sur le compte rendu de l'évaluation professionnelle.

Si vous souhaitez faire un recours sur le compte rendu de votre évaluation professionnelle, la démarche est la suivante :

1) saisir l'autorité hiérarchique (le recteur) pour une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du compte rendu. Vous mettez le chef d'établissement et le SNES Mayotte en copie.
L'autorité hiérarchique a 15 jours francs pour notifier sa réponse à votre recours.

2) vous pouvez ensuite saisir la commission consultative paritaire (la FSU détient trois des quatre sièges de la CCP) auprès de son président (recteur) en mettant aussi le SNES Mayotte en copie .

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.
Les syndiqués seront, évidemment, prioritaires.

J'adhère ou je ré-adhère au SNES-Mayotte

Contractuels enseignants : tous sur les opérations relatives à la rentrée scolaire 2022

Snes Mayotte — 2022-02-15T11:08:08Z

Pour toutes informations n'hésitez pas à contacter le SNES-Mayotte.

ÉVALUATION DES CONTRACTUELS EN POSTE
ADMINISTRATION	DATES	ÉTABLISSEMENT	CORPS D'INSPECTION
– Ouverture et fermeture de la campagne – Évaluation des C1, C3, C5	21/02/22 - 08/04/22	Saisie des évaluations	– Visite conseils – Saisie des évaluations – Validation des avis
Vérification de la validation	09/04/22 - 22/04/22
Fin de vérification (si avis différents enseignants du second degré avis du Recteur)	06/05/2022	Transmission des fiches d'évaluations signées
Envoi des courriers de non renouvellement	date butoir le 20/05/22

RECRUTEMENT DES NEO-CONTRACTUELS
ADMINISTRATION	DATES	ÉTABLISSEMENT	CORPS D'INSPECTION
Ouverture de la campagne des nouveaux recrutements 2022/2023 (Acloe)	01/03/22
Détermination de la volumétrie des recrutements par discipline (besoins devant les élèves + remplacements )	01/03/22 - 06/07/22		– Entretiens physiques ou par Skype évaluant l'employabilité pédagogique des candidats. – Envoi de la grille d'entretien préconisant ou pas le recrutement et proposant un type d'établissement
– Réception de la grille d'entretien – Vérification de la complétude du dossier administratif – Envoi de l'avis d'affectation et du livret d'accuei l	01/03/22 - 06/07/22

AFFECTATION 2022/2023 DES CONTRACTUELS EN POSTE EN 2021/2022
ADMINISTRATION	DATES	ÉTABLISSEMENT	CORPS D'INSPECTION
Envoi du questionnaire de vœux : – aux enseignants ayant au moins 3 ans d'ancienneté sur leur poste – au chef d'établissement	18/04/22
Retour et exploitation des questionnaires	18/05/22
Rencontres bilatérales	07/06/22 - 14/06/22
Transmission des contrats PAR MAIL aux a gents via les établissement.	04/07/22	Signature des agents et retour des deux exemplaires à la DPC

CCP des contractuels du 30 juin 2020

Snes Mayotte — 2020-07-04T10:32:03Z

La réunion, prévue à 15h30 ne commencera effectivement qu'à 17h00.
Étaient présents :
– Monsieur le Recteur, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le DRH et Madame Juhel (DPC)
– 9 inspecteurs du premier et du second degré,
– 7 représentants du personnel dont trois experts FSU en présentiel,
– le représentant du personnel et l'expert de la CGT en distanciel.

Version imprimable

Du fait de l'attente en début de réunion quelques questions sont échangées entre les représentants du personnel et ceux de l'administration :

– Le SNUIPP a adressé un courrier électronique au Recteur pour obtenir la liste des affectations des contractuels et regrette de n'avoir reçu aucune réponse dans la boîte SNUIPP.

– Échange court au sujet des annulations de vols entre Mayotte et la Réunion qui affectent certains personnels. Le Recteur assure prendre le sujet très au sérieux et s'attache à résoudre cette “crise” en relation avec la Direction Générale de L'Aviation Civile et les représentants de la compagnie Air Austral. Des solutions sont attendues en début de semaine 28.

– Certains contractuels ont signé leurs contrats ou sont sur le point de le faire (les contrats sont en cours de distribution dans les établissements depuis le 30/06 après-midi, la volonté de l'administration étant que le maximum de contrats soient signés avant la fermeture des établissements afin de préparer la rentrée), la revalorisation de l'indice est-elle appliquée pour les collègues remplissant les conditions d'ancienneté et d'évaluation ?
→ Selon le Secrétaire Général, l'évolution de l'indice est pris en compte dans les nouveaux contrats ; des erreurs sont néanmoins possibles, elles seront corrigées une fois signalées.

– L'affectation des contractuels est-elle terminée ?
→ Réponse du Secrétaire Général. Non, elle est toujours en cours. Les contrats à signer sont distribués dans les établissements tous les après-midi du 30/06 au 02/07. Le Secrétaire Général ajoute qu'une grande majorité de collègues sont maintenus dans leur établissement. Madame Juhel ajoute qu'à l'issue des bilatérales, les renouvellements assurés ont été communiqués aux Chefs d'établissement qui doivent en informer les collègues contractuels concernés. Il peut être nécessaire, en cas de doute, de contacter directement son Chef d'établissement pour vérifier qu'un contrat est disponible. Si le contractuel est affecté dans un autre établissement, c'est auprès du Chef de son établissement d'origine qu'il pourra récupérer son contrat. Madame Juhel affirme que certains contractuels ne seront pas maintenus dans leur établissement du fait des mouvements des titulaires. Ce travail n'est pas à ce jour terminé et ne le sera pas avant la rentrée, notamment parce que les résultats des concours doivent être pris en compte dans cette organisation des mouvements.

– Des précisions sont demandées concernant les collègues contractuels dont le congé maternité dépasse la date de la rentrée.
→ Les collègues dans cette situation ont été prépositionnés dans les établissements et seront, dans la mesure du possible, remplacés jusqu'à leur retour. Leur poste a donc été gardé et leur situation prise en compte dans la mesure du possible.

– Certaines fiches d'évaluation sont incomplètes, manquent souvent les appréciations des inspecteurs.
→ Du fait du contexte sanitaire, de nombreuses visites/inspections n'ont pas pu être conduites, ce qui explique cette absence d'appréciation.

Après ces échanges de questions/réponses informels, la réunion débute et se recentre sur l'ordre du jour, quelques points sont néanmoins évoqués avant de traiter les listes des collègues non-renouvelés.

– La question de la revalorisation indiciaire est posée. Le Secrétaire Général rappelle qu'il a déjà répondu.
– la question du renouvellement des contrats à durée déterminée pour des périodes supérieures à un an est posée.
→ De tels contrats ont bien été signés (contrats de 3 ans) mais pas autant qu'on aurait pu le souhaiter du fait du faibles nombre de visites/inspections ayant pu être conduites. En effet, pour qu'un renouvellement supérieur à un an soit proposé, les avis du Chef d'établissement et celui de l'inspection doivent converger. Dans le cas où l'avis de l'inspection manquait, et par sécurité (pour ne pas s'engager sur un terme plus long avec des personnels dont les compétences pédagogiques n'ont pas pu être évaluées) un renouvellement d'un an seulement a été proposé. De la même manière, en cas d'avis divergents, un renouvellement d'un an est proposé. L'Administration affirme qu'un principe de bienveillance a été appliqué pour tenir compte du caractère exceptionnel du déroulement de l'année scolaire et affirme que 98.8% des personnels contractuels du 1er degré ont été renouvelés, 97% dans le 2nd degré.

Toutes les questions n'ont malheureusement pas pu être posées du fait de l'heure tardive de la CCP. Elles ont été envoyées par mail et nous attendons les réponses.

Ont été ensuite étudiés les cas individuels.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU

GT revalorisation salariale des contractuels

Snes Mayotte — 2019-11-01T09:50:12Z

Mercredi 30 octobre matin s'est tenu un GT auquel étaient présents ;
– Le Vice Recteur, le Secrétaire Général, le DRH
– 3 membres de la FSU (dont 2 SNES), 1 CGT + 1 expert, 1 FO et 1 UNSA.

Version imprimable

Durée des contrats

1. Situation générale
Pour éviter l'accumulation de contrats très courts, la FSU propose que l'académie de Mayotte s'aligne sur la politique de l'académie de Guyane soit

Proposition de la FSU
contrat	durée
Premier contrat	1 an
Deuxième contrat	3 ans
Troisième contrat	2 ans
Passage en CDI

Le Vice Recteur a proposé

Proposition du VR
contrat	durée
Premier contrat	1 an
Deuxième contrat	2 ans
Troisième contrat	3 ans
Passage en CDI

2. Pour les collègues dont les compétences après 1 année sont encore fragiles

Proposition du VR
contrat	durée
Premier contrat	1 an
Deuxième contrat	1 an
Troisième contrat	1 an
Quatrième contrat	3 ans
Passage en CDI

C'est une grande avancée pour les collègues contractuels qui n'auront plus la pression du renouvellement chaque année jusqu'au CDI.
Pour les collègues qui ont plus de 3 ans d'ancienneté, le Vice Recteur s'est engagé à leur proposer un contrat qui les mènera jusqu'au CDI.

3. Situation particulière
Le Vice Recteur propose de prendre en compte l'expérience des collègues recrutés à l'extérieur, en particulier pour ceux en CDI, il envisage d'appliquer la portabilité du CDI après un contrat d'un an. Il leur faudra, néanmoins, demander un congé mobilité d'une année dans leur académie d'origine.
Sur ce dernier point, le Vice Recteur a reconnu un manque d'information lors des dernières campagnes de recrutement des contractuels. Il a promis d'y remédier lors de la prochaine campagne.

Rémunérations

Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 prévoit une réévaluation au moins tous les trois ans de la rémunération des agents contractuels au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.

Le souhait de l'Administration était, d'après le projet proposé, de mettre un barème en fonction des cases cochées lors de l'évaluation professionnelle de la troisième année.

D'autres organisations syndicales ont soutenu ce projet.

La FSU a refusé ce principe puisque la décision de réévaluation de la rémunération ne peut pas être prise en comptant les cases cochées mais en étudiant l'ensemble des évaluations lors des trois années et de donner une augmentation salariale à tous sauf insuffisance professionnelle.

Le Vice Recteur, dans un souci de synthèse, a proposé de définir l'insuffisance professionnelle (qui ne permettra pas d'amélioration de la rémunération) et les situations qui verront une réévaluation de la rémunération.

Insuffisance professionnelle	Réévaluation salariale	Les autres cas de figure
Au moins un item "non acquis" ou une majorité d'item "à consolider" ou une baisse de l'évaluation professionnelle durant les trois années	Pas plus de 3 items "à consolider"	Soumis à la discussion avec les organisations syndicales.

Pour les collègues qui ont passé le cap des 3 ans, le Vice Recteur a émis la possibilité de raccourcir le délai pour leur prochaine revalorisation salariale.

Concours académique pour le Second degré

Le Vice Recteur a promis la mise en place d'un concours académique pour enseigner à Mayotte dans 5 disciplines dont les Mathématiques et les Lettres pour le printemps 2021.
Il ne ferme néanmoins pas la porte à une titularisation dans les autres disciplines via peut être d'autres dispositifs.

Conclusion

Le SNES FSU acte
– la fin des CDD d'un an renouvelable six fois jusqu'à la CDIsation, revendication qu'elle a porté lors de ce GT.
– le fait de ne pas restreindre la revalorisation salariale des collègues seulement à des croix cochées dans des cases lors des évaluations professionnelles.

Il aura, néanmoins, manqué une véritable étude d'une grille indiciaire même si le Vice Recteur a promis de se renseigner sur la grille appliquée dans l'académie de Créteil.

Une circulaire académique précisera les modalités d'application des décisions du GT. Elle sera présentée en Comité Technique dans lequel la FSU a obtenu 60 % des sièges lors des élections professionnelles de décembre 2018.

Affectation 2019 des contractuels, dernières infos

Snes Mayotte — 2019-07-25T16:21:25Z

L'affectation des contractuels à la rentrée 2019 s'achève.
Les non-tits qui ne connaissent pas encore leur établissement à la rentrée peuvent consulter le résultat sur I-prof, au vice-rectorat (affichage à l'extérieur) ou nous contacter à mayotte@snes.edu
À noter l'absence d'affectation des psy-én, pourtant peu nombreux (une quinzaine).

Bonnes vacances à tous.
Le secrétariat du SNES-Mayotte.

CCP affectation et congé formation

Snes Mayotte — 2019-07-07T17:24:00Z

La CCP affectation et congé formation s'est réunie de 9h00 à 13h00 ce vendredi 5 juillet.

Déclaration liminaire de la FSU-Mayotte CCP du 05 juillet

La CCP débute à 9h00, elle est présidée par le SG (M. Gratianette ex vice-recteur par intérim) assisté de la cheffe de la DPC, du DRH et d'un inspecteur du premier degré et d'un inspecteur du second degré.

Sont présents pour les OS ;

– les 3 commissaires paritaires de la FSU assistés de 3 experts ; M. Belrose pour l'éducation physique, M. Fornecker pour le second degré et M. Port Saïd pour le premier degré.
– le commissaire paritaire de la CGT assisté de deux experts.

L'entrée

La FSU fait lecture d'une déclaration préalable (voir ci-contre).
Elle demande également le nombre d'agents en CDI, la cheffe de la DPC répond qu'elle n'est pas en mesure d'en donner une estimation… elle serait fournie à la rentrée.

Réponse aux OS à diverses questions

La FSU demande qu'il soit précisé dans les documents préparatoires les vœux des non-titulaires pour avoir une réelle vue d'ensemble.
La CGT demande que les contractuelles en congé maternité conservent leur salaire (ce qui est un droit).
Interrogation de la FSU à propos de la tenue d'un GT rémunération, le SG s'engage à tenir cette CCP avant la fin de l'année civile.

IRCANTEC

Malheureusement le décret n'est pas applicable à l'heure actuelle, c'est regrettable mais cela dépend d'un protocole d'accord qui pour entrer en vigueur à Mayotte doit être validé également dans le privé. La FSU n'intervient pas dans le privé mais, dans l'intérêt des collègues, elle estime que ce problème strictement juridique doit être réglé au plus vite. Ce qui compte, c'est que les collègues contractuels puissent bénéficier d'un système de retraite complémentaire aussi imparfait soit-il.

Cas du congé maternité

D'après le SG et le DRH, tout est fait pour ne pas pénaliser les agentes concernées, pourtant chaque année nous avons de nombreuses remontées sur ces situations. Selon la règlementation, les agentes en CDD et qui commencent leur congé maternité à la rentrée, ne peuvent être reprises qu'après le dit congé. La FSU plaide pour des contrats plus longs qui permettraient à la fois de limiter la précarité et d'éviter ces ruptures défavorables à nos collègues.

Congé formation

Depuis dès années la FSU demande d'en ouvrir largement l'accès et défend le droit au congé formation pour les contractuels, elles constate avec satisfaction l'augmentation des demandes. Sept personnels ont demandé un congé formation pour la rentrée 2019. Des corrections sur les dates du congé ont été apportées par la FSU afin que le maximum d'agents puisse obtenir son congé et être intégralement rémunéré pendant les vacances scolaires.
Tous les postulants ont ainsi obtenu le congé demandé.

Non renouvellement

Pour l'administration, le nombre de cas de non-renouvellement (58 cet année) augmente car il y a de plus en plus de contractuels, chaque cas est étudié avec attention.
Avis du SNES-Mayotte ; l'administration tente cette année de se « débarrasser » des non-tits niveau bac même si ceux-ci ont rendu des services reconnus efficaces par leurs supérieurs hiérarchiques. Nous sommes intervenus pour les situations de ceux qui nous ont sollicités, et les informerons des suites.
À noter que certains non-tits ont disparu des listings pour des raisons inconnues (psy-én…), la FSU suit ces agents actuellement auprès des services de la DPC.

Affectation

La qualité déplorable des documents fournis par la DPC n'a pas permis une préparation satisfaisante de la CCP :
– vœux formulés inconnus
– affectation précédente inconnue
– ancienneté de service inconnue
– CDD ou CDI ?...
– postes vacants
Sur les 1360 contractuels en attente de renouvellement, 140 étaient « déplacés ».
Pour l'administration et dans le cadre de la stabilité des équipes pédagogiques, celle-ci adopte une règle inadéquate ; malgré les vœux de changement d'établissement, les personnels sont maintenus sur leur première établissement d'affectation pour un minimum de trois ans. Mais à l'expérience, la règle est non seulement inadéquate mais aussi à géométrie variable. Certains ont une ancienneté de plus de trois ans, ont émis des vœux de changement d'établissement qui, pourtant, n'ont pas été pris en compte par l'administration. Après négociations quelques cas ont été ou seront modifiés.
Le SG se dit désolé de la situation.

Les commissaires paritaires de la CCP.

Boycott de la CCP des contractuels du premier juillet 2019

Snes Mayotte — 2019-07-01T12:48:45Z

Le SNES avec les syndicats de la FSU majoritaires (3 sièges sur 4) à la commission consultative paritaire (CCP) des personnels non titulaires d'enseignement, d'éducation et d'orientation a décidé de ne pas participer à la commission d'aujourd'hui.

Les commissaires paritaires contractuels de la FSU ne se sont pas présentés à la convocation d'aujourd'hui tout en notifiant par courriel au secrétaire général du vice-rectorat les motivations de cette décision. Par conséquent, faute de quorum, la commission n'a pu se tenir.

Pourquoi une telle décision ?

Version imprimable

– Les documents permettant de préparer la commission ont été reçus entre le 26 et le 28 juin, le dernier et le plus conséquent à étudier vendredi 28 juin à 22h !
– La FSU doit réunir 6 commissaires paritaires (3 titulaires et 3 suppléants) pour préparer cette commission. Cela ne s'improvise pas et il est n'est pas question de le faire le week-end.
– La FSU doit, aux agents qui nous ont élu, de préparer sérieusement cette commission qui engage l'avenir immédiat de centaines de contractuels.
– Afin de respecter ces dispositions élémentaires de préparation, le règlement intérieur prévoit d'envoyer les documents au minimum 8 jours à l'avance. Une fois de plus, il n'en a pas été tenu compte par notre administration.

Faute de quorum aujourd'hui, la FSU a demandé que la commission se tienne vendredi 5 juillet conjointement avec le premier degré. Cela permettra de préparer enfin dans des conditions normales ce rendez-vous important.

Nous vous tiendrons informés des réponses du vice-rectorat.