SNES Mayotte

>Compte rendu CSA du 11 septembre 2025<

Snes Mayotte — 2025-09-17T12:30:10Z

Instabilité politique, énième ministre de l'Education Nationale, inertie... à quand la tenue des promesses et la présentation d'un calendrier clair pour l'application de la loi Mayotte ?

Déclaration liminaire

Cher.e collègue,

Une synthèse rapide du CSA du jeudi 11 septembre

Sur le nombre de postes vacants ou le nombre d'enseignant.e.s non remplacé.e.s

108 postes sont encore vacants à la date du CSA (sachant que des enseignant.e.s attendent toujours leur affectation) et le rectorat n'a toujours pas fini le recensement des remplacements à mettre en place sur les postes occupés par des enseignants en congé (congé maternité, congé maladie de plus de 15 jours, par exemple). Nous craignons qu'encore une fois des postes ne soient pas pourvus pour l'année et que des remplacements ne soient pas effectués .

Suite de l'aide Chido

La FSU avait déjà contacté le rectorat pour demander la liste des agents qu'elle suit dont les recours n'ont pas été validés par le Ministère. Demande restée sans suite...

La FSU a réclamé que le rectorat contacte les agents dont les dossiers ont été validés (ce qui avait été fait lors de la campagne de paiement précédente). Le rectorat nous a dirigé vers le Ministère malgré le fait que les délais ne courent que jusqu'à octobre pour les collègues ayant fait un recours en juin pour poursuivre la procédure.

Nous avons demandé au secrétariat national du SNES-FSU d'intervenir auprès du Ministère sur ce point pour qu'enfin, à minima, les agent.e.s dont les dossiers sont validés soient informé.e.s.

En parallèle, le SNES-FSU Mayotte est en contact avec son avocat sur la suite à donner pour les adhérent.e.s qui souhaiteront poursuivre en contentieux.

Arrêté de promotion et de titularisation

Le rectorat est en train de les faire. Les collègues concerné.e.s devraient les recevoir courant octobre.

Envoi d'avenant aux enseignants non titulaires en poste en court d'année

Les avenants pour les enseignants qui n'avaient qu'un contrat jusqu'à début juillet sont en train d'être faits. La FSU a fait remarquer que la situation de certain de ces personnels qui n'ont pas eu de paye depuis plus d'un mois et demi pouvait être catastrophique. Le rectorat n'a pas pour autant promis de le faire dans les meilleurs délais.

Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à faire une réclamation RH sur colibri.

Part variable de la prime REP+ et rappel des années antérieures pour les AED et les AESH

Le rectorat indique que le traitement se fera au cas par cas et que les agent.e.s doivent faire une réclamation RH via colibri.

Dysfonctionnement paye pour juillet août

Les agent.e.s concerné.e.s doivent aussi passé par colibri

Contrat CDI pour les AED

Le rectorat nous a indiqué que les contrats devraient arrivés avant fin octobre.

Protocole coupure d'eau

La FSU Mayotte a demandé de rappeler aux personnels de direction le protocole en cas de coupure d'eau dans les établissements.

Prime informatique non versée

Malgré la promesse, début juillet, du rectorat de verser à l'ensemble des agent.e.s éligibles privé.e.s de prime informatique en janvier, rien n'a été versé.

Nous conseillons aussi de passer par colibri pour la réclamer de nouveau(cela laisse une trace écrite facilement accessible pour toute réclamation ultérieure).

Vous trouverez, cher.e collègue, la déclaration liminaire du CSA et le texte action, votée à l'unanimité des présents, de la commission administrative académique du SNES-FSU Mayotte vendredi dernier.

>Compte rendu F3SCT du 02 juin 2025<

Snes Mayotte — 2025-06-04T10:44:00Z

Version imprimable

Déclaration liminaire de la FSU

Réponses à la déclaration liminaire de la FSU

SG : pas au courant de la situation de Koungou. Sur l'IA, on ne peut plus faire sans, nous devons maintenant accompagner les élèves afin de fixer des limites saines.
Pour les collègues sans papiers ; il faut qu'ils nous préviennent en avance car nous travaillons en collaboration avec la préfecture.
Sur la sécurisation des établissements, nous mettons les moyens, nous avons une enveloppe pour cela mais les affaires remontent rarement au niveau national.

1. Validation PV 17 janvier 2025

Les remarques : Rivo, je remarque que je n'ai pas signé mais je n'ai pas été sollicité. Voté à l'unanimité.

2. Transmissions des visites des préventionnistes post Chido du second degré

Par monsieur Lamblot : inspecteur SST (santé et sécurité au travail)
Le rectorat n'a pas de conseiller en prévention ce qui rend le travail compliqué.

• 1 degré :Concernant le premier degré on a du mal car ce sont les maires qui valident les visites.
• Second degré beaucoup de travaux réalisés par des agents (SIAP sécurité incendie et assistance aux personnes). Les préventionnistes (ingénieurs du bâtiment) ne sont pas une commission de sécurité. C'est une sous-commission montée à la hâte faute de pouvoir convoquer la Commission Sécurité de la préfecture. Dans ce tableau, on a des situations qui passent au vert et d'autres où ce n'est pas encore réparé, les grèves de Colas ont retardé également les travaux. Pas encore de date pour les établissements en jaune (voir tableau).

CGT : pourquoi pas convoquer les membres de la F3SCT dans les réunions avec les préventionnistes ? Rectorat : les chefs d'établissement sont présents, ils doivent par la suite informer les collègues.
FSU : Les chefs d'établissement peuvent organiser des CHS dans nos établissements, ça intéresse énormément les collègues surtout après des évènements comme Chido, ça permet aux collègues de savoir s'ils doivent reprendre ou pas.

Rectorat : la consigne au-delà de ces visites s'il y a danger : on neutralise la salle afin d'avoir la certitude que la salle ne constitue pas un danger.

3. Point de situation phase de stabilisation post Chido

Par monsieur VIVE directeur DIL (direction immobilier logistique)

Établissements

DGP (division de gestion du patrimoine) en charge de la construction post Chido. On a eu des ETP complémentaire (5). 4 établissements dans des situations difficiles : Chiconi, Bamana, Labattoir et le Lycée de Sada.

Clôtures : On continue a remplacé les clôtures provisoires par des clôtures plus solides. On est aussi freiné car les clôtures viennent de la métropole et ça prend beaucoup de temps.

FO : Il faut solutionner cela rapidement car le manque de clôture introduit une ambiance anxiogène dans les établissements.

Rectorat : Je pousse pour que ces plannings soit mieux planifiés. CGT/ quels sont les établissements sans clôtures définitives ?
Rectorat : Beaucoup n'en ont pas pour le moment. Ce qui est compliqué c'est que ces clôtures définitives sont hétérogènes dans leur style et leurs dégâts. Au collège de Tsimkoura un arbre est tombé dessus, il y a un gros de travail de maçonnerie à faire. Au lycée Bamana le travail est plus simple car juste des fers à remplacer.

Rectorat : Sur les SSI (système de sécurité incendie) et SSS (système de sonorisation de sécurité) 14 établissements sont opérationnels sur les 33, on a des difficultés avec Colas. Il y a également un problème de manque de personnel pour réaliser les travaux rapidement même quand le matériel est présent. Les entreprises sont en surcharge d'activités en ce moment. Je comprends les frustrations mais nous faisons de notre mieux en râlant auprès des entreprises.

Les logements de fonction impactés :
• Kahani
• Bamana
• dzoumogné (logé à TSINGONI)
• sada
L'eau : Kougnou, Passamainty (problème de débit = augmenter la capacité des bâches à eau) et Labattoir (pas sur le chemin de l'eau = solution : fontaines atmosphériques).

Rectorat :Matériel scolaire est déjà au port, on le distribuera à la rentrée.

FSU : mise en place des GEA (générateur d'eau atmosphérique) ?

Rectorat : ça sera mis en place dans les établissements Ces équipements seront également faits dans ces établissements pour les élèves ( coût :150 000, 200 000 euros) à Koungou, Passamainty et Labattoir.

CGT : maintenance de ces GEA ?

Rectorat : une société sur le territoire qui va s'en occuper.

Sujet EPS :
Le petit matériel (établissement), les équipements de taille intermédiaire (remonté pas les chefs d'établissement). Gros équipement piloté par la DGP.

• Rectorat Les cas particuliers Lycée Bamana : on fait tout pour que la rentrée se fasse sans jauge, pose de classe en modulaire sur les plateaux sportifs et à long terme faire des travaux lourds. On s'est rapproché de la mairie de Mdz pour qu'ils accélèrent les travaux sur le stade Bamana pour que les élèves puissent l'utiliser, cela va compenser l'occupation provisoire.

• FSU : quelle qualité de construction et les modulaires pour combien de temps ?

• Rectorat : modulaire prévus 4 à 5 ans, le temps de faire les gros travaux. Projet initial construire aussi un collège à Bamana pour en faire une cité scolaire. Pour la partie qualitative on va respecter la réglementation parasismique.
• A la rentrée 100 % des salles de classe seront opérationnels en incluant les modulaires en tout 90 salles. Stade BAMANA prévu fin 2025 ; pour l'aire de jeu qui est le plus important, c'est entre les mains de la mairie.

Cas particulier collège de Chiconi

Climatisation mobile en retard par rapport aux tentes. Tentes posées sur le plateau, 41 salles à la rentrée sur 62 salles totales. Objectif 100 % des salles au 31/12/2025. Tentes retirées car quand il pleut cela ruisselle dans les salles de classes !

LPO du Nord

46 salles de classe opérationnelles sur 58. Le plateau sportif est à reconstruire. Objectif 100 % pour la rentrée.

Collège de Labattoir

Pour la rentrée on prévoit 100 % donc 65 salles de classe + 8 salles de classe en modulaire, projet avant Chido.

Collège de M'tsamboro

34 salles de classe disponible, 100 % pour la rentrée 2025. La cohabitation avec les entreprises engendre des risques.

Cellule d 'écoute post Chido

Dans les établissements, partenariat avec l'association « Terra psy », ils sont venus dans les établissements. A la MGEN, il y a une permanence téléphonique qui est toujours d'actualité. Mise à disposition de 2 psy qui sont venus sur le territoire envoyés par le ministère. Leur priorité être dans les établissements les plus fragilisés. Les retours : Dans certains établissement les personnels sont venus, dans d'autres personne n'est venu les voir. Questions de certains collègues : Pourquoi vous êtes là pour nous ? Vous devez être là pour nos élèves, nous on a un salaire.

FSU : remerciement aux psychologues et rappel que salaire ou pas salaire, le désert médical concerne aussi les psychologues dans le privé et les PSY EN dans l'éducation nationale.

Nombre de personnels accompagnés 918, nombre d'élèves accompagnés 2807. On n'a pas eu les résultats voulus. Aujourd'hui 7 psychologues présents dans le second degré sur 19 postes ouverts.

Rectorat : On ne trouve pas de candidat même au niveau national pas de titulaire c'est pour cela qu'on travaille avec des associations pour accompagner les collègues. Dans le 1 degré 8 à la rentrée sur 22 postes ouverts.
Supervision : les psy scolaires il y a des choses à mettre en place car ils sont confrontés à des faits qui impactent leur bien-être ce qui explique le manque de psy EN sur le territoire.

Les dispositifs qui existent : cellule d'appui psy du rectorat, aujourd'hui on a 1 demande par jour pour avoir un rendez-vous avec une professionnelle.
Origine des troubles chez les personnels : 37 % institutionnel, 30 % environnement, 27 % personnel, impact Chido 6 %.

Troubles sévères ( PTSD, dépression, dissociation) 10 à 15 % des personnels reçus et 12 et 17 % des élèves du second degré.

4. Point signalement DGI

Rappel procédure :

• alerte doit être fait sur la formulaire destiné
• Chef d'établissement mène une enquête en compagnie du représentant des personnels qui a signalé l'incident dans les 24 heures.

Premier degré :

Les écoles : Bambo Est (1er degré, enquête menée par l'IEN) à retravailler car l'IEN n'était pas présent non plus, l'école Boina Issa enquête faite par le directeur d'une autre école, Kawéni village enquête non faite. Mronabéja fait. Tsimkoura maternelle pas de divergence, accord donné par Rivo. Et pour les autres monsieur Lamblot n'a rien reçu (Dembéni, Koungou, Sohoa, Baobab) par de retour de la part de l'IEN/directeur.
Il faut professionnaliser la procédure, il y a encore bcp de problème sur la procédure. Second degré

• Lycée de Chirongui valeur limite d'exposition, 4 VLEP qui sont supérieur à la moyenne. Sur les machines il y a également des problèmes. Il faut porter les EPI (masques) pour les enseignants et les élèves. Il faut faire le nécessaire pour réparer les dispositifs d'aspiration. Pour tout ce qui est maintenance pas de compétences à Mayotte, il faut les faire venir de la métropole, cela complique l'entretient des machines ce qui dégrade les conditions de travail des enseignants et des élèves.
• LPO de Dembéni (affaire de la grenade) : le représentant des personnels enseignants étant empêché, le chef d'établissement estime qu'il n'y a pas de DGI. Tous les membres de la formation spécialisée peuvent assister à l'enquête. Il faut mieux s'organiser dans l'avenir pour que l'un de nous y assiste. Suite à ce signalement 1 personnel s'est mis en droit de retrait.

• Manque de communication de la part des chefs d'établissement en cas de violence.

• DGI collège de Majicavo est absent. Rectorat estime que ce n'est pas un DGI mais il fallait donner suite. Jusqu'à présent la collègue est en détresse.

5. calendrier 2025 des réunions f3sct

• Jeudi 25. /09 (maintenu)

• Le rectorat propose d'élaborer un calendrier qui sera proposé le 25 septembre par le secrétaire F3SCT.

6. Reprogrammation des formations des membres F3SCT

• Pour la formation obligatoire (novembre).

7. Programmation des visites de la F3SCT

• Les thématiques : mêmes thématiques, même structures prévues avant Chido. Voir CR précédent.

>Compte rendu CSA du 18 mars 2025<

Snes Mayotte — 2025-03-27T09:33:05Z

Version imprimable

IRPL :

FSU : Nous avons appris que pendant les vacances le rectorat a envoyé un mail aux collègues et leur ont donné un délai de 7 jours pour régulariser leur situation concernant les quittances de loyer. Après tout ce que les collègues ont subi depuis le mois de décembre, il est fort regrettable de constater que le rectorat ne permette pas à ses agents de se déconnecter et surtout de leur donner un délai aussi court pour régulariser leur situation connaissant la réalité du terrain.

Rectorat : Nous devons faire des contrôles sur l'ensemble des documents qu'on nous fournit. D'ailleurs il y a des collègues qui ont des quittances de loyer supérieur à ce qu'ils ont déclaré. La mise en place de l'IRPL se fait automatiquement une fois que tous les documents sont fournis, nous ne sommes pas là pour mettre les collègues en difficulté mais nous devons contrôler. Nous serons bienveillants sur les retards d'envoi des quittances.

Aide exceptionnelle chido

Rectorat : Nous comptons aujourd'hui 976 collègues qui n'ont pas reçu l'aide Chido de 2000 € principalement les collègues qui ont envoyé leurs documents depuis leurs boites mails académiques. Nous vous rassurons, le travail est en cours. Pour ceux qui n'ont pas pu faire la demande dans les temps impartis, leurs demandes seront également traitées.

Bilan après Chido : absences élèves et enseignants

Rectorat sur les élèves : Avant Chido les salles de classe n'étaient pas suffisantes, et l'académie avait déjà 7500 enfants à scolariser. Il faut augmenter la capacité d'accueil dans l'académie, ce qui est loin d'être gagné car les municipalités ne construisent pas assez de salle de classe.
Après le cyclone nous avons recensé 1888 salles de classe utilisables. Il nous manque actuellement 450 salles de classe. Sur les 721 divisions, 621 ont été accueillies à temps partiels, 100 divisions n'ont pas de lieu d'accueil ce qui nous fait un total de 2000 à 2100 élèves. Ces difficultés concernent principalement la commune de Mamoudzou et de Koungou. Pour finir, nous avons donc dénombré 20787 élèves absents le 27 février, principalement en maternelle.

Rectorat sur les enseignants : Après Chido ils nous manquaient 366 enseignants surtout les professeurs d'EPS et sur les 366, 50 enseignants ne sont pas en position réglementaire, ils n'ont pas donné signe de vie depuis, on ne sait pas ce qu'ils sont devenus, ça peut être inquiétant. Mais nous avons pris la décision de leur retirer l'indexation pour non reprise de poste.

Ventilation AED pour 2025

Il y a 7 ETP pour les AED dans les établissements suivants pour la rentrée 2025/2026 :

• Collège de Boueni : 0,5
• Collège de Dembéni : 0,5
• Collège de Dzoumogné : 1
• Collège de Kawéni 1 : - 1
• Collège de Koungou : 0,5
• Collège de Labattoir : 0,5
• Collège de Majicavo : 0,5
• Collège de M'tsamboro : 0,5
• Collège de Passamainti : 0,5
• Collège de Tsingoni : 0,5
• Lycée des Lumières : 0,5
• LPO Kawéni : 1
• LPO Lumières : 0,5
• LPO Petite Terre : 0,5
• LPO du Nord : 0,5

Suppression de postes premier et second degré

FSU : qu'est-ce qui explique ces suppressions de postes ?

Rectorat : C'est une répartition proposée par les chefs d'établissement. Il se base sur des priorités, des projets spécifiques.

Réglementairement les suppressions de postes (la TRMD) se votent en CA. Si le vote est défavorable, le Chef d'établissement (CE) refait un second CA. S'il y a encore un avis défavorable, le chef d'établissement peut faire remonter au rectorat ce qu'il veut. Les IMP doivent aussi être votés en CA. Ce n'est pas au CE de décider seule de la répartition des IMP.

FSU : Nous reprochons ces suppressions de postes sachant que les effectifs élèves augmentent, surtout quand ces suppressions de postes se font sans vote en CA (ex suppression poste d'EPS au collège de Koungou).

Résultats des votes
• Moyens premier degré : FSU contre, CGT et SGEN/FO abstention.
• Moyens second degré (suppression de postes, IMP, HSE, Devoirs faits… : FSU/CGT contre, SGEN/ FO abstention.
• Carrières : FSU/CGT contre, SGEN/FO abstention
• Gestion mobilité : pas abordé car pas de documents ressources.

Règlement intérieur départemental type école : report du vote CSA juin sur demande de la FSU car document envoyé tardivement.

Questions diverses FSU

1. Quel est le nombre exact d'élèves qui ne se sont plus présentés en classe (premier et second degré) depuis Chido et dont on n'a pas de nouvelles ?

Second degré : nous n'avons pas de disparition à signaler. Les seuls chiffres que nous avons via les CE, concernent le nombre d'élèves qui ne sont plus sur le territoire qui s'élève à 1300. Les données ne sont pas fiables car il y a des familles qui n'ont pas signalées le départ de leurs enfants. Nous ne pouvons savoir s'ils sont partis de l'île ou s'ils ont disparu.

2. Le rectorat proposait au moins jusqu'en 2020 aux enseignants contractuel.le.s des contrats commençant le 1er septembre et se terminant la veille de la rentrée scolaire suivante à Mayotte bien que les collègues concerné.e.s étaient présents.es dès la pré rentrée. Ces dix jours de service qui n'apparaissent pas sur les contrats les pénalisent au moment du reclassement quand ils sont stagiaires après succès aux concours. Si le ou la collègues a 10 ans d'ancienneté en tant qu'enseignant e contractuel.le, il ou elle perd plus de 3 mois d'ancienneté à ce moment-là. Comment le rectorat compte faire pour prendre en compte les années scolaires entières de ces collègues ?

Rectorat : Pour nous, c'est impossible que les collègues perdent 10 jours au-delà d'un an de service. La première année oui, ils perdent 10 jours car auparavant les contrats débutaient au premier septembre mais dans plusieurs disciplines nous avons anticipé et préparons les contrats avant les vacances. Donc maintenant ils ne peuvent perdre 10 jours tous les ans.

3. Les IMP doivent passer en CA dans les établissements pour avis. Est-il normal que dans certains établissements le ou la chef.fe d'établissement se contente de demander à la volée l'avis des membres du CA sans mettre au vote ?

Oui normalement les chefs d'établissement doivent suivre les règlements et faire passer les IMP au CA. Dans les prochains jours, nous allons faire passer une note pour leur faire un petit rappel. Mais quand nous convoquons les chefs d'établissements pour traiter ces questions, pour nous ils ont fait les choses dans les règles et nous écoutons leurs propositions.

4. Peut-on avoir un état du stock d'eau disponible par établissement et école ?

Dans le premier degré, il n'y a pas de stock d'eau, mais nous avons quand même commandé des cuves d'eau et elles seront installées prochainement. Ce n'est pas à nous de le faire mais nous le faisons pour nos élèves.

Dans le second degré, nous avons fait la demande à la préfecture et la commande a déjà été passée. D'ailleurs des distributions ont déjà commencé dans les établissements du sud par le RSMA. On attend que ça se généralise dans l'ensemble du territoire.

>Compte-rendu F3SCT du 17 janvier 2025...tout va va bien ?<

Snes Mayotte — 2025-01-19T21:51:15Z

Pour l'administration : Le recteur, le secrétaire général (SG), le directeur de l'immobilier et de la logistique (DIL) , l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST).

Pour les représentants du personnel, FSU (pour partie en distanciel), CGT

Compte - rendu F3SC T du 17 janvier

2025

Exposé du Directeur de la DIL :

Sur le second degré, à ce jour, 100 % des sites sont électrifiés et sur le chemin de l'eau. 27 sites ont accès à internet et au réseau. Le nombre de salles de classe impactées est divers d'un site à un autre mais 70% seraient disponibles.

Focus sur les clôtures

•Phase 1 = Clôture provisoire : redressement des clôtures qui étaient tombées et pose de treillis soudés simple, sans concertina

•Phase 2 = Clôture définitive : remplacement par clôture similaire, si le site est peu impacté, par un autre modèle, si le site est très impacté puis pose de concertina

Possibilité = Conservation de la clôture provisoire + bougainvillier + clôture définitive pour avoir une double protection.

En phase 1, toutes les clôtures sont réalisées sauf :

• CLG de Koungou et lycée de petite terre pour lesquels la phase 1 prendra fin le 30 janvier ;
• CLG de Labattoir : fin prévue le 27 janvier
• Cité du nord (LPO nord d'Acoua) pour lequel la phase 1 se terminera le fin février sauf, d'après le recteur une intervention éventuelle du génie militaire qui accélèrerait les travaux début février. Dans ce dernier cas un gardiennage de nuit est prévu pour les locaux.

La phase 2 avec les clôtures définitives et les concertinas se produira dès que possible.

Concernant les systèmes de sécurité incendie et de sonorisation, des diagnostics et des achats d'extincteurs, devant être livrés le 24 janvier, sont en cours.
En matière de sûreté en présence d'élèves, 66 EMS seront recrutés jusqu'au 31 juillet.

Logements de fonction

Ne sont pas fonctionnels :

• LPO KAHANI 0/5, une réhabilitation en urgence est prévue couplée à une réalisation de logement provisoire + location SIM

• LGT BAMANA MDZ1/3 réhabilitation en urgence

• CLG DZOUMOGNÉ 0/3 logements en location avec la SIM (direct), 1 non utilisé.

• CLG SADA 1/3 réhabilitation en urgence

Eau potable

La SMAE confirme la potabilité de l'eau, de plus des osmoseurs sont commandés par les établissements.

Mobiliers

Mobilier commandé : 380 tables, 686 chaises depuis la Réunion et seront livrées dans un délai de 2 semaines

Modalité des Profs d'EPS

État des lieux des pertes sur dans les établissements :

•Plateau sportif (PS) Lycée du nord et Bamana

•Salle polyvalente de SADA

Etat des lieux des pertes dans les municipalités

•Mamoudzou

•Baobab / Cavani

•Plateau de Kaweni

•Gymnase de Cavani

•Stade de Cavani

Trois cas particuliers

LPO Bamana : le plus impacté par Chido, 42 salles de classe sur 70 sont disponibles. La salle des profs et l'infirmerie seront installées dans des salles de classe, et le directeur des travaux dans la maison des lycéens. La zone des travaux sera clôturée. Il faudra attendre mars 2025 pour réhabiliter 5 salles de plus puis septembre 2025 pour arriver à 68 salles. En attendant des modulaires seront posés sur le plateau sportif.
Clg de Chiconi : Très impacté par Chido et les pillages. Pour la rentrée élèves seront posées 18 tentes climatisées en file indienne sur le plateau sportif ; 17 salles sont disponibles ; la salle des profs et la vie scolaire seront placées dans le CDI. La zone des travaux sera clôturée et il est prévu la réhabilitation de 31 salles pour mai 2025.

Lpo du nord (Acoua) : très impacté par le cyclone notamment sur la clôture périmétrique intégralement dégradée, en revanche « peu » de salles de classe ont souffert (9). Le plateau sportif et le bâtiment CAP logistique sont détruits.

Recteur : insiste sur la reprise « sans école, il n'y a rien » mais il reconnaît que la commission prévention n'est pas passé dans tous les établissements et que pour le premier degré, 30% des écoles ne peuvent pas réouvrir.

ISST : les commissions de sécurité telles que prévues par la règlementation, c'est-à-dire dirigées par la préfecture n'ont pas pu se tenir en raison des délais. Les commissions de prévention qui se déroulent sont, selon lui équivalentes à celles de la préfecture et les maires ne sont pas juridiques tenus de suivre ces avis.

Réactions et questions de la FSU

Nous intervenons pour contester ce dernier point et dire qu'aucun maire, compte tenu de ses responsabilités pourrait s'affranchir de ces avis. Nous sommes également concernés par ces questions et n'assumerons pas en responsabilité de faire entrer des élèves dans des salles de classe dont la sécurité n'aurait pas été vérifiée.
• FSU : s'agissant des collègues sans toit, que prévoit l'administration sachant que la ministre suite à nos interventions à prôner la bienveillance ?
• Secrétaire général : signaler sa situation à son CE, directeur ou IEN, indiquer sa position géographique et fournir un justificatif.
• FSU : quel justificatif ?
• Secrétaire général : une attestation de non habitabilité de votre logement.
• FSU : s'agissant du LPO nord, sachant qu'il a subi il y a un an une agression d'ampleur inégalée, qui avait mis en relief l'insuffisance de la clôture, comment pouvoir reprendre dans des conditions de sécurité acceptables alors que la phase 1 pourtant loin d'être suffisante n'est même pas achevée ?
• Recteur : il répète, suite à notre insistance qu'il n'y aura pas d'élèves tant que la phase
1 ne sera pas terminée.
• FSU : alors que les visites de la commission de prévention ne sont pas terminées, pourquoi ne pas différer cette rentrée ? La FSU considère que nous faisons du bricolage
en faisant une rentrée en mode aussi dégradée et rappelle que la grève débutera ce lundi 20 janvier.
• Recteur : il le reconnait implicitement en disant qu'il y aura une jauge minimale, une diminution des volumes horaires et une augmentation des rotations pour les écoles.
• FSU : nous rappelons que chido devrait être une occasion pour construire en para sismique et para cyclonique et donc de ne pas se précipiter pour recommencer les mêmes erreurs.
• Directeur de la DIL : Les dernières constructions ont respecté ces normes et de ce fait n'ont pas été dégradées, à savoir le gymnase de Kawéni, son internat et la chantier de Longoni.

Les prochaines les respecteront-elles ?

>Compte rendu du CSA du 9 décembre 2024<

Snes Mayotte — 2024-12-11T15:48:19Z

A noter l'absence du recteur

Version imprimable

Déclaration liminaire de la FSU

FSU : lecture déclaration liminaire

Rectorat : surpris des propos de la déclaration de la FSU, car on a pris l'engagement au rectorat de travailler sur les salaires et l'attractivité : consolider ce que l'on a, avec les équipes qu'on a. Un dispositif d'accueil sera mis en place pour la rentrée 2025 pour que ça se passe convenablement. Concernant le terme « safe » je rappelle que kahani est le plus doté en personnels CPE et AED. Après l'ordre de non-assistance des FO, sur les personnels en danger à kahani, on fera remonter au service de l'ordre pour une sécurité accrue.

FSU : qu'en est-il du retrait de salaire sur les AED de Tsararano qui est injuste ?
Rectorat : je suis d'accord et il n'y a pas de sujet. Il n'y a rien à dire.

FSU : C'est –à-dire ? Que voulez dire par « il n'y a pas de sujet ? » Pour eux,
il y en a un, c'est la perte d'une journée de salaire. Contester un DR n'est pas compréhensible. Le danger oui. Ces retraits sont illégaux ! Seul le juge est en mesure de décider de la recevabilité d'un DR, et pas le rectorat !
Rectorat : non, il n'y a pas de DR. Ce n'est pas légal.

FSU : Vous avez reconnu qu'il y a danger car vous avez pris des mesures de sécurité. Nous, les syndicats, sommes fatigués de gérer les violences que subissent les collègues. Nous demandons à ce que le retrait sur salaire des collègues soit révoqué. Respectez la procédure avant de sanctionner ! Il faut savoir aussi que la dernière semaine avant les vacances représente un risque accru de violence dans et aux abords des établissements. Tous les chefs d'établissement le savent, c'est une semaine à risque.
Rectorat : Mais j'ai l'impression que dans cette académie, chaque fois qu'il y a le moindre problème, vous-vous mettez en DR !

FSU : Non ! Ce n'est pas vrai ! Au contraire, bien souvent, on retient les collègues quand ils veulent se mettre en DR. Mais on peut les comprendre parce qu'ils se sentent vraiment en danger. Vous ne vous rendez pas compte de la charge mentale qui pèse sur les collègues dans cette académie du fait de
l'insécurité. Vous n'avez pas encore pris la mesure des problèmes M. le SG.
Le fait de sanctionner les collègues est totalement déplacé. Les collègues sont en danger et sont fatigués ! C'est la 1ere fois qu'on voit cela : retrait de salaire que sur les AED et pas sur les autres agents ( ex prof..). Pourtant d'autres corps de la fonction étaient en DR !
Rectorat : Non ! je ne suis pas d'accord que vous m'accusiez de faire une distinction entre les AED et les enseignants.

FSU : On n'est pas en train dire qu'il faut sanctionner les enseignants. Nous souhaitons que vous arrêtiez les retraits sur salaire. La fsu est prête à se réunir avec qui vous voulez y compris avec M. l'inspecteur santé et sécurité. Je connais la règlementation. Je sais de quoi je parle. Des stages de formation, j'en ai eu un certain nombre. Donc je suis prêt devant qui vous voulez à soutenir que ces retraits sont illégaux.
Rectorat : D'accord on se réunira après les vacances sur ce sujet.
(départ du SG pour d'autres missions)

FSU : Je dois m'excuser auprès de la CGT qui avait prévu un conseil syndical aujourd'hui, ( qui correspond à la date de repli) pour se retrouver sans le recteur , puis le départ du Sg , il aurait fallu fixer ce csa à une date ultérieure. Je me suis mis en difficulté avec la CGT pour qu'au final, on se retrouve en CSA sans recteur et le SG qui doit s'absenter en cours du CSA. Il ne fallait pas la fixer aujourd'hui.
Rectorat : on avait prévu la réunion la 5 décembre. On s'était dit qu'il y avait une journée intersyndicale, donc on avait dit de la déplacer le 6 décembre. Mais vous avez boycotté et ça vous regarde de ne pas être là.

FSU : Vous avez mis une date de repli, qui est aujourd'hui le 9 décembre. Mais c'est vous qui gérez vos calendriers
Rectorat : oui absolument !

FSU : donc si vous n'êtes pas disponible le 9 décembre, il ne fallait pas tenir ce CSA !
Rectorat (SG) : on ne gère pas toujours comme on le souhaite. D'ailleurs je dois vous quitter.
Rectorat (DRH) qui prend la direction de la réunion : pour clôturer la question sur les DR, le SG a bien entendu. Il va s'entretenir avec vous en janvier 2025.

Questions diverses FSU

Postes vacants et suppléances
Peut-on avoir un état des lieux ?
Rectorat : second degré : 42, 5 non pourvus ( en poste vacant).
par discipline :
• Ph-ch : 7
• Education musicale : 4
• Angl : 3
• Svt : 2,5
• LM :1
• Philo : 1
• Esp : 2

FSU : et suppléances ?
Rectorat : ça bouge tout le temps. Je n'ai pas la compétence de répondre à ces questions. Je vous répondrai ultérieurement.

fsu : L'administration répond partiellement à nos questions.
Rectorat : premier degré pas de postes vacants mais des suppléances.

Mutations

FSU : Un certain nombre de collègues ont reçu sur leur confirmation de demande de mutation inter la mention suivante : Ancienneté d'exercice en établissement CLA : deux ans.
– Quels établissements sont en CLA à Mayotte et si cette information est confirmée pourquoi ne l'avez-vous pas diffusé plus largement ? C'est un élément d'attractivité non négligeable.
Rectorat :clg ( koungou ; Passamainty , Dzoumogne ), Lycées( Lpo dzoumogne, Kahani , lycée du nord) et 20 écoles primaires.

fsu : participent-ils à l'attribution des 120 points au bout de 3 ans ?
Rectorat : oui

FSU : En attendant la possibilité de faire passer tous les établissements de Mayotte en dispositif REP +, il nous semble important de passer tous les établissements en politique de la ville, notamment pour les mutations. C'est le cas dans la majeure partie de la région parisienne. Cela est-il possible pour le prochain mouvement ?
Rectorat : pour les établissements de la politique de la ville, lisez les lignes directrices de gestion du BO spécial numéro 5, du 31 octobre 24 du point :
2.1. 2.3.1 de l'éducation prioritaire « les fonctions exercées dans un quartier urbains où se posent des problèmes sécuritaires et sociaux particulièrement difficile (politique de la ville) voir en bas de page en 5e « la liste des écoles et
établissement fixés par arrêté ministériel ». Le Ministère de l'intérieur a des classifications qui ne se superposent pas avec celles du ministère de l'éducation nationale. du 16 janvier 2001, du BO (8 mars 2001 ).

fsu : on demande que cet arrêté soit modifié. Voilà une revendication. Allez- vous porter cette demande concrète auprès du MEN ?
Rectorat : La réponse est oui bien sûr.

FSU : Car des collègues pensent qu'étant donné qu'il y a une politique de la ville qui dépend du ministère de l'intérieur, ils sont automatiquement bénéficiaires de points ou d'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). C'est une question à poser au MEN. Le recteur doit rencontrer le conseiller du président (G. Halbout). Va-t-il porter cette demande ?
Rectorat. Je ne peux pas vous répondre oui. Mais en revanche d'une façon générale, sur les questions de classification d'attractivité pour Mayotte, à chaque fois, le recteur a défendu les mesures pour lesquelles nous sommes globalement d'accord.

FSU : Peux t'on avoir un groupe de travail sur les mutations intra académique comme pour les lignes directrices de gestion de l'an dernier svp ?
Rectorat : oui, il faut qu'il y ait un groupe de travail pour le second degré et
le 1er degré aussi.

Capes à affectation locale Mayotte

fsu : Quel est l'indice minimum de rémunération des stagiaires 1ere année ?
Rectorat : Indice 366 en INM (figurant sur la fiche de paie).

FSU : Les stagiaires 1ere année ont-ils droit à la prime grenelle ?
Rectorat : oui, ils y ont droit. Mais ils ne l'ont pas car il y a une différence entre le décret et l'arrêté. Le décret qui institue la prime d'attractivité dite prime grenelle précise en son article 2, que peuvent bénéficier de la prime prévue à l'art 1 les agents appartenant au 1er grade de leur corps. Les stagiaires 1ere année CNAL, appartiennent à la classe normale. Donc ils sont éligibles. Pour autant, pour info, ils ne sont pas encore au 1er échelon selon l'arrêté, mais à l'échelon zéro et le système d'info, ne leur permet pas de leur octroyer la prime grenelle. On va tâcher de régler cela même si on ne sait pas comment faire.

FSU-Le reclassement est fait durant la 1ere année de stage. A partir de quelle date le reclassement est effectué (1er septembre de la première année de stage
ou 1er septembre de la deuxième) ?
Rectorat : au 1er septembre de la 1ere année de stage.

FSU-Les deux années de stage sont-elles comptabilisées pour l'ancienneté de l'agent ? C'est-à-dire lorsque l'agent est néo titulaire, il a deux années d'ancienneté en plus qu'indique son indice de reclassement.
Rectorat : non, comme pour tous les stagiaires, y compris les concours nationaux. ce n'est qu'une année. Les année des stages (quel que soit leur année de stage : 1,2 ou 3 ans) ne mènent qu' à la titularisation. Donc les années de stages ne sont pas comptabilisées pour l'ancienneté.

Fichiers

Comme la règlementation l'impose, vous nous avez envoyé des fichiers de l'ensemble des personnels comportant leurs corps, grades, échelons et affectations, Pouvez-vous ajouter à ces données l'ancienneté de corps, grade et échelon pour les titulaires ainsi que la discipline pour tous ?
Rectorat : oui et non suivant les demandes. Dans les consignes ministérielles, on ne doit pas prendre les anciennetés. Par contre pour les disciplines, oui c'est possible. On va demander à la DSI pour vous les envoyer.

FSU : Par exemple, pour la Hors Classe au niveau national, on nous a indiqué une moyenne d'ancienneté de deux années dans l'échelon 10 pour être promu à la hors classe. Combien y a-t-il d'agents avec une ancienneté supérieure à trois années dans l'échelon 10 de la classe normale sur Mayotte ?
Rectorat : comme la question au-dessus, pas droit de le dire. Il faut faire une distinction. C'est au cas par cas.

Gestion des agrégés

FSU : Pour la prochaine campagne de promotion des agrégés, la compétence a été donnée au rectorat. La campagne aura-t-elle lieu vers la même période que celle des certifiés (échelon accéléré, hors classe, classe exceptionnelle) ?
Rectorat : oui

FSU : Les EMS se demandent pourquoi sur leur contrat, ils ont une situation d'EMS alors que sur leur fiche paie s'ils sont définis comme AED alors qu'auparavant ils étaient considérés comme TOSS ?
Rectorat : la raison c'est qu'il n'y a pas de statut d'EMS. On en a déjà parlé à plusieurs reprises.

fsu : c'est un sujet délicat pas d'évolution possible car leur horizon est impossible. Et leur rôle ici à Mayotte est important, ils sont exposés énormément au danger. Il faut en tenir compte d'une manière ou d'une autre.
Rectorat : je suis d'accord, il devrait y avoir un corps sur toutes les fonctions.

>Compte rendu F3SCT des 12 et 18 avril 2024<

Snes Mayotte — 2024-05-12T09:53:43Z

Version imprimable

Compte rendu F3SCT du 12 avril 2024

Présent.es pour l'administration : Sébastien BERNARD (DRH), Peter LAMBLOT (ISST=inspecteur santé sécurité au travail), Hélène GAUTHIER (conseillère de prévention)
OS : FSU (6 dont 1 en visio), CGT (1), SGEN-CFDT (2)
Invités : Pascal LECOCQ (proviseur du lycée de Petite-Terre), Paul VANDWEYDEDEVELD (expert, professeur au lycée de Petite-Terre)

Ordre du jour : le droit de retrait au LPO de Petite-Terre, suite au lancement d'une chaise par un élève sur un professeur

L'ISST : On revient sur l'enquête dans un premier temps. Enquête réalisée par le proviseur du LPO de Petite-Terre et un membre de la F3SCT. Ensuite il y aura les interventions de M. le proviseur du LPO de Petite-Terre puis le membre de la F3SCT qui a co-réalisé l'enquête et enfin l'expert professeur dans ce lycée.

L'ISST intervient pour rappeler que la procédure pour le DGI (danger grave et imminent) a été respectée. Il rappelle les éléments écrits dans le DGI : un professeur a été agressé par un élève. Cela a valu au professeur une ITT de 7 jours. L'agent a été pris en charge par le proviseur et l'infirmière. Le proviseur lui a proposé une aide psychologique et la protection fonctionnelle mais le collègue les a refusées. Il doit remplir le dossier « accident du travail » à son retour.
Les élèves concernés ont été vus dans l'heure avec les familles. Des mesures conservatoires ont été prises.
Le proviseur du LPO de Petite-Terre : L'incident qui est survenu dans la classe. Ça a commencé par une dispute entre deux élèves, ce qui a débouché sur une altercation physique, l'un a jeté une chaise sur l'autre, le professeur l'a reçue sur la tête. Il voulait rentrer chez lui en moto. L'infirmière l'a conduit aux urgences, une plainte a été déposée, 7 jours d'ITT lui ont été accordés. Il a refusé la protection fonctionnelle et le soutien psychologique. Trois élèves feront l'objet d'un conseil de discipline, et en attendant sont en mesure conservatoire depuis le matin-même. S'agissant d'un événement isolé dans une salle, la notion de danger grave et imminent n'est plus d'actualité ; un danger ne peut être supposé, mais réel, ce qui a fait l'objet de la divergence en conclusion de l'enquête conjointe.
FSU le membre de la F3SCT ayant co-réalisé l'enquête : Une chaise a été lancée sur un représentant de l'État. 2 situations mentionnées par le chef d'établissement, mais il y a aussi les bagarres, les violences aux abords du lycée et le fait que les professeurs d'EPS soient exposés lors de leurs déplacements sont un motif raisonnable pour les collègues de se sentir en danger et de se mettre en droit de retrait. On peut considérer qu'il n'y a pas beaucoup d'incidents mais un c'est déjà trop. Le collègue victime il y a quelques mois de menaces sur néo présentait déjà une situation grave. Le dialogue entre le proviseur et les représentants des personnels s'est tenu. Le proviseur a accepté de mettre en place un certain nombre de mesures ; c'est pourquoi le droit de retrait a été levé.
Le DRH : Je voudrais revenir sur la chronologie des événements à partir du 5 avril. L'enquête a eu lieu le mardi 9. Pensez-vous qu'il y a encore persistance du danger grave et imminent le 9 et donc pourquoi une divergence lors de l'enquête du mardi alors que tous les collègues avaient repris le travail la veille ?
FSU : L'alerte a été lancée et l'enquête aurait dû être conduite dans les 24h, mais elle a eu lieu après la reprise des collègues. Elle n'avait donc plus lieu d'être d'un point de vue procédural au moment où elle a été conduite, plus aucun collègue n'étant en droit de retrait.
L'expert, professeur au LPO de Petite-Terre : La réponse du directeur de cabinet est intervenue très tard le vendredi, ce qui explique la continuation le samedi. Les engagements du proviseur ont suffi à reprendre le travail après l'assemblée générale.
Le directeur de cabinet a écrit qu'il s'agissait d'un droit de retrait collectif ; je précise que chacun a fait un signalement individuel. La perception de la violence par contre, elle, est bien collective. Les bagarres ont triplé. Les conseils de discipline ne sont pas suffisants. Une prévention est nécessaire, il faut réfléchir collectivement. L'année précédente, 5 élèves sont passés en conseil de discipline et cette année nous sommes déjà à 17 dont seulement 3 ont été exclus. Il faut savoir que certains élèves sont en prison. Par ailleurs nous demandons des mesures pour le collègue agressé avec un suivi police/justice.
Le DRH : Sur le relais police/justice, on va regarder comment le mettre en place.
Le proviseur du LPO de Petite-Terre : Seuls 5 personnels étaient en droit de retrait le samedi. Concernant les conseils de discipline, ils sont menés même pour des incidents mineurs ne justifiant pas une exclusion, ce qui est apprécié des personnels. Ils sont tenus à bulletin secret ; le conseil prend les décisions qu'il juge opportunes.
Vous liez l'augmentation des conseils de discipline à celle de la violence alors qu'en CA les représentants du personnel ont salué la dimension éducative des conseils de discipline et le recadrage des élèves qu'ils permettent même lorsque les fautes commises n'impliqueraient pas de convocation du conseil de discipline dans d'autres établissements. L'augmentation du nombre de conseil de discipline correspond à un traitement différent des fautes pas à leur augmentation.
FSU : Quel est l'objet de cette réunion ?
Le DRH : Soit on est aujourd'hui en danger grave et imminent soit comme dit l'expert, les mesures prises ont permis de « diminuer » le danger grave et imminent.
– Au moment de l'enquête, on aurait dû écrire que l'enquête aurait dû se tenir dans les 24h.
FSU le secrétaire de la F3SCT : Ce qui est récurrent, quand l'alerte est faite, c'est qu'on met du temps pour réagir. Comment voulez-vous que cela se passe de façon plus sereine ? Peut-être attirer l'attention sur l'enquête. L'enquête n'aurait pas dû avoir lieu après la réunion.
Le proviseur du LPO de Petite-Terre : J'ai reçu le document d'enquête le vendredi à 16h40 et j'ai eu une hésitation concernant le bon document car le représentant du personnel m'a indiqué que ce n'était pas le document à remplir.
Je reconnais que l'enquête n'a pas été faite dans les temps.
L'ISST : Je rappelle que vous disposez des outils pour la gestion des signalements DGI et l'enquête dans le nuage mis à votre disposition.
Je pense qu'il faut à la fois améliorer la gestion des enquêtes mais également les signalements. Il ne faut pas systématiquement déclarer qu'il existe un danger grave et imminent pour se faire entendre. J'ai le sentiment qu'il y a constamment un rapport de force alors que le droit de retrait pour motif de DGI ne me semblait au fond pas nécessaire ici.
Il faut arrêter de voir des DGI partout.
FSU : Ne prenez pas ce chemin-là. Le danger peut provenir de l'ambiance de travail, ce n'est pas en faisant pression sur les collègues que les choses vont s'arranger. Certaines choses n'évoluent que parce qu'il y a des rapports de force tel au lycée du nord. Il faut se pencher sur la situation des établissements de Mayotte. Il faudrait se pencher sur la violence plutôt que de faire pression sur un droit de retrait. Vous ne pouvez pas trancher. Seul le juge est en mesure de dire si le motif est raisonnable.
À Acoua des avancées ont été conduites parce qu'il y a eu plus d'un mois de droit de retrait. Il ne faut pas faire pression sur les personnes qui exercent un droit de retrait. Cela reste une estimation individuelle. Les droits de retrait qui s'exercent à Mayotte n'ont jamais été remis en question et ont tous été reconnus comme légitimes. Ce n'est pas fait à la légère, les collègues ont très vite repris le travail, ils sont très consciencieux.
Je reviens sur la mention portée au décret de 2020 « la réalité du DGI ou la manière de le faire cesser ». Votre formulaire n'est pas adapté car il devrait mentionner « la manière de le faire cesser » sur laquelle, dans la situation du lycée de Petite Terre, il y avait un accord.
L'ISST : Je ne fais aucune pression ne vous méprenez pas sur mes propos. Quant au formulaire utilisé suite à la procédure votée en F3SCT, si vous pensez qu'il doit être modifié en ajoutant la mention évoquée au décret cela peut se faire à la prochaine réunion de la F3SCT.
Dans la pratique, c'est moi qui vais joindre les chef.fes d'établissement pour l'enquête. Il y a 2 enquêtes qui n'ont pas été fait dans les 24h. Mais quand vous vous êtes membre de la FS a l'origine d'un signalement, pensez à me mettre en copie pour que je signale la procédure au chef.fe d'établissement.

Version imprimable

Déclaration liminaire

Compte rendu de la F3SCT du 18/04/24

Présent.es pour l'administration : le recteur (Jacques MIKULOVIC), le DRH (Sébastien BERNARD), le conseiller technique médecin (Gérard Javaudin), ISST ie inspecteur santé sécurité au travail (Peter LAMBLOT), la conseillère de prévention (Hélène GAUTHIER)
OS présent.es : FSU (8), CGT(1), Le Sgen-cfdt(2)

Le recteur en amont des déclarations liminaires des OS, annonce
1 médecin du travail en cours de recrutement
La personne chargée de la formation pour traiter les VSST est arrivée cette semaine.
Un CTVS en cours de recrutement pour les élèves
Il y a des tensions entre les assistantes sociales du rectorat et l'aide sociale à l'enfance du département. Cette dernière pense que certains enfants mentent. On va essayer de sortir par le haut dans les relations avec le département.
En préambule de sa déclaration liminaire, la FSU dénonce auprès de l'administration le fait que l'une de ses élu.es ait été empêchée par sa cheffe e de se déplacer pour la réunion de préparation du matin alors que la convocation couvre la journée. Elle regrette aussi que des documents de l'ARS nous soient transmis tard, que ce matin, certains membres ne les ont toujours pas reçus. Difficile de les étudier dans ces conditions avant la tenue de la F3SCT.

L'ordre du jour :
I/Validation des PV.
II/ Vigilance choléra.
III/ Rapport de l'inspection du travail collège de Koungou
IV/ Points sur les DGI :
– 1D école maternelle de Kani-Kéli (circonscription de Bandrélé)
– 1D école élémentaire Juliette Bébé Labattoir 4 (circonscription de Petite-Terre)
– 1D écoles Koungou Plateau (circonscription Koungou nord)
– 2D LPO petite terre
V/. Lycée polyvalent de Sada.
VI/. Suite rapport visite FSSCT collège DOUJANI.
VII/. Questions diverses.

I/Validation des PV
– Validation du PV du F3SCT du 15/02 mis au vote :
Adopté à l'unanimité.
PV du 24/02 mis au vote :
Adopté à l'unanimité

II/le Choléra
L'ISST : vous avez été destinataires tardivement, ce matin, d'un document de travail sur le choléra. Des questions pratico-pratiques. On a eu une réunion à ce sujet en milieu de semaine, ce qui explique les instructions tardives. J'ai demandé que vous soyez destinataires. À Majicavo, il y a eu un cas de choléra chez une famille mais l'école n'est pas fermée.
Le recteur : On a informé tout.es les IEN, chef.fes d'établissement, directeurs et directrices d'école sur la nécessité de fournir les écoles en savon, on a distribué des gels hydroalcooliques (il faut surtout se laver les mains avec du savon et de l'eau). Jusqu'à cette semaine, il y avait un cas de choléra. Ce qui n'enlève en rien à vos inquiétudes.
Le conseiller technique médecin : Depuis le 11 mars et les premières alertes, on a réagi au rectorat avec des moyens limités. On a informé sur la maladie, la façon de se comporter, les risques, le plan ORSEC, tout.es les inspecteurs et inspectrices chef.fes d''établissement, 5000 litres de gel hydroalcooliques dans le 2 degré. Le 19 mars, 1er cas, on a fait un rappel sur l'hygiène. C'est le problème le plus important sur cette maladie. Nous avons diffusé un support communication par le rectorat. 2 convocations en visio avec l'ARS pour les chef.fes d ‘établissement et les infirmier.es. Nous avons été interpelés à Bandrélé pour un cas de choléra avéré chez une femme. Mais cette femme avait fait un malaise. Le 29 mars, nous avons donné des instructions, ce qu'on fait en classe en cas de choléra.
DRH : On a recruté une assistante sociale mais elle n'arrivera qu'en juin.
FSU : Pourquoi il n'y a pas eu de commissions d'action sociale depuis plus de 6 mois ?
Le conseiller technique médecin : je ne m'occupe pas de cette question.
FSU, le secrétaire de la F3SCT : Ça me surprend que vous disiez qu'il n'y a pas de problème sur Majicavo.
Lundi salle de classe vandalisée à Koropa III et une école maternelle fermée. Il y a eu un problème de remontée d'infos de l'ARS. Un jeune scolarisé en CM2 et maternelle. L'enfant peut être malade était en CM2 mais l'ARS disait que cet enfant était en maternelle.
– Le choléra, cette réunion fait suite à notre demande ou une réunion normale ? Cela fait un mois que ce problème de choléra se pose dans la région. C'est qu'aujourd'hui qu'on reçoit des documents !
– Le rectorat aurait pu nous réunir depuis un certain temps car nous sommes des représentant.es du personnel. Ce qui a été dit en déclaration liminaire, c'est un ressenti. Le rectorat considère que les syndicats abusent des droits de retrait mais ici on a des difficultés qu'on ne rencontre pas dans d'autres départements, il faut revoir l'utilité de notre formation spécialisée.
– Je pense que nous représentant.es du personnel ne sommes pas pris au sérieux, on est sous-estimés.
La conseillère de prévention : Pensez à bien nous mettre dans la boucle (M. Lamblot et moi) quand il y a des alertes pour qu'on puisse réagir.
Le recteur : On s'aperçoit que tous les jours, quand ça chauffe, on est alerté par des chef.fes d'établissement pour arrêter les cours. Il faut mesurer l'usage de ce concept (enquête/contre-enquête).
Il y a une prise en compte avec préoccupation forte de mise en danger de nos collègues.
Le directeur de cabinet vient faire une intervention durant la séance : Pour l'envoi aux IEN, en ce qui concerne le choléra, on a attendu quelques jours pour que l'ARS nous donne des infos, à partir desquelles on a transmis des documents aux IEN, personnels de direction et infirmier.es (vadémécum).
À Majcavo, l'ARS nous parle d'un cas suspect de choléra sur une école de ce quartier. L'ARS est allé dans le foyer, désinfecter, aucun cas confirmé à l'école de Koropa. L'adjoint au maire a décidé de fermer l'école sans informer ni l'ARS ni le rectorat. 1000 cas aux Comores.
FSU : On a eu du gel délivré par le rectorat. Mais il est arrivé qu'au 2de degré, pas au 1er degré.
Le directeur de cabinet du recteur : c'était le rôle des maires de le livrer mais on s'est substitué aux élus.
FSU : On a eu des tabliers de protection et des gants au cas où on aurait des enfants malades. Rien pour le primaire !
Le conseiller technique médecin : Un agent pour s'occuper des enfants
FSU : Peut-être proposer une formation pour ces agents ?
FSU secrétaire de la F3SCT : Au dernier F3SCT, les droits de retrait ont été mis en cause. Quand l'électricité est coupée par exemple, on interpelle le rectorat, on propose de faire autrement. Vous ne pouvez pas nous reprocher d'utiliser à tort et à travers le droit de retrait.
– La question de la transmission des infos dont vous parlez aux IEN, chef.fes d'établissement, ces infos ne sont pas arrivées jusqu'aux collègues.
Directeur de cabinet du recteur : vous êtes des relais, s'il y a des infos, on vous les enverra. Quand il y a des coupures d'électricité, on est alerté, on contacte EDM ou la SMAE pour savoir si ce sont des coupures intempestives de 3 ou 5h. Les infos nous parviennent parfois très tard. Et même la SMAE n'a pas toujours de lisibilité sur les travaux
Tous les envois liés à nos IEN et cadre intègreront les membres de la F3SCT.
FSU : Enormément de problèmes dans le 1er degré, on manque de savon. La mairie n'achète pas de savons.
Directeur de cabinet du recteur : Il faut passer par les IEN qui alertent les maires. Le savon, ce n'est pas un problème budgétaire
CGT : le savon, la chaleur, c'est budgétaire.
– FSU : Le savon il disparaît vite au LPO DE Petite-Terre
Le directeur de cabinet du recteur : C'est au gestionnaire d'aborder ce problème et de le régler.

III/ Rapport de l'inspection du travail collège de Koungou
Le rapport d'inspection a conclu que les travaux sont faits. Les personnels ont levé le droit de retrait.
– il y a d'autres soucis maintenant à Koungou : l'eau, un chef d'établissement qui prend sa retraite. Il faut une visite pour faire le point dans ce collège.
FSU : Le rapport insiste dans sa conclusion sur « les déplacements extérieurs pour lesquels la gestion des risques repose exclusivement sur l'organisation ».
Directeur de cabinet du recteur : La problématique des installations sportives, ça touche d'autres établissements aussi.
On a toujours une minorité de jeunes dans les établissements qui sont en lien avec les gangs. Mais il faudrait interdire les sorties à l'extérieur des jeunes qui posent des problèmes.
Le recteur : c'est compliqué, ça ampute le prof d'une partie de sa classe.
FSU : Dès qu'ils sortent de l'établissement, les élèves sont en insécurité. Il faut prévoir des installations sportives pour pratiquer l'EPS en intra-muros.
Le recteur : c'est ce qui est prévu dans les futurs établissements
FSU : Ce collège de Koungou avait 2 infirmières dont une en détachement, mais ses papiers n'ont pas été signés en temps et en heure par le chef d'établissement, Du coup il n'y a plus qu'une seule infirmière. Le chef d'établissement ne s'en inquiète pas.
DRH : Contactez Mme Mazamet et Moi pour cette situation.

Départ du recteur et directeur de cabinet.

IV/Point sur les DGI
 1D écoles de Koungou Plateau (circonscription Koungou nord)

L'inspecteur de la circonscription de Koungou Nord fait une intervention dans la réunion par rapport au DGI de Koungou Plateau. Depuis sa mise en place, la mairie a décidé une transhumance des élèves dans d'autres écoles le temps de la rénover.
FSU : À Chiconi, ça fait 2 ans qu'ils attendent
Un directeur d'école Koungou invité en visio : les conditions de travail sont lamentables, Je suis favorable à une visite du rectorat dans cette école.
Un autre directeur d'école à Koungou en visio : Mon école a été rénovée. Mais beaucoup de choses ne vont pas (alarme incendie, extincteurs de sécurité à l'intérieur des salles mais pas sécurité). Ok pour la visite du rectorat
FSU, le secrétaire de la F3SCT : Avant ma visite et l'alerte que j'ai faite sur Koungou Plateau, des parents avaient fermé l'école à cause de vols. La première chose que j'ai vue ce sont les extincteurs qui ne fonctionnent pas. Les alarmes non plus. Problèmes d'intrusion.
Droit d'alerte, comme sur Petite-Terre. Je regrette que ça ne soit pas plus rapide.
Quand vous nous avez proposé le signalement il y a 3 ans, j'étais opposé aux enquêtes avec les directeurs et directrices d'école parce que politiquement, ce ne sont pas des chef.fes d'établissement.
L'ISST : Je maintiens que c'est au directeur et directrice d'école de faire l'enquête, ça me paraît logique.
– La dératisation est en cours.
 1DJuliette Bébé : incendie, visite effectuée. Sécurité demandée, suivi de près comme d'habitude
 1D école maternelle de Kani-Kéli (circonscription de Bandrélé)
 2 DLPO Petite-Terre, confer compte rendu F3SCT du 12 avril. La FSU a dénoncé auprès du DRH le fait qu'aux derniers conseils de discipline du LPO de Petite-Terre, concernant les élèves qui ont lancé une chaise sur un professeur, ce qui a entrainé le droit de retrait, le chef d'établissement a exclu un personnel enseignant membre du conseil de discipline en pleine réunion de l'instance.

V/LPO de SADA
FSU : Infirmerie en très mauvaise état. Une longue prise a été installée sur une rallonge à l'extérieur. Les infirmières ne travaillent plus sur PC, les personnes consultées sont notées sur papier à l'ancienne. Ce qui m'inquiète le plus c'est le frigo qui contient les médicaments d'urgence et qui ne fonctionne plus. Le micro-onde ne fonctionne plus également. On a les pieds dans l'eau dans cette infirmerie ! Je vous enverrai la vidéo. Il y a un problème de maintenance.
Le recteur : Les problèmes sont remontés à la DCS, le traitement est en cours.
FSU : les salles qui ne ferment pas, les risques s psychosociaux pour les contractuel.les par rapport aux autorisations d'absence refusées par la direction, les risques d'intrusion sur le plateau sportif.
DRH : Les autorisations absences sont traitées au niveau académique. Des personnes mettent dans la demande d'autorisation absence, le rattrapage prévu, sinon c'est -2/+2 par rapport aux jours de convocation pour les concours en métropole.
J'ai contacté la cheffe d'établissement, elle a tout fait remonter.
Quand on va en congé de formation syndicale, hors du territoire, on perd l'indexation. Ce point est litigieux. La FSU ne laissera pas passer.
FSU : Mais, on vient d'avoir une confirmation que par rapport aux arrêts maladie la majoration ne saute pas !
DRH : Il y a un principe de maintien des primes pour les congés maladie ordinaire. En tout état de cause, pour le collègue concerné, le plan de rattrapage des 8 HSA ne prévoyait pas ces 8 Hsa mais sera payé en HSE. Toutes les autorisations d'absence, c'est au rectorat que ça se passe.
FSU : Il faut planifier une visite du lycée de Sada
L'ISST : Côté DCS (=division des constructions scolaires), sur l'eau.il y a divergence sur la cause du problème. Un bureau d'étude est missionné pour avoir un véritable diagnostic.
Toutes les toitures vont être rénovées avec des panneaux solaires.
Un audit a été demandé par la DRANE dans tout le 2de degré. Le rapport est attendu en juin.
Pas de problème pour une délégation FSSSCT au lycée de Sada.
FSU : Climatisation, ventilation ?
L'ISST : l y a eu des opérations de sécurisation au lycée de Sada
– Sur tous les points, on va voir avec la DCS (M.Bondu).
FSU : Un courrier du lycée de Bandrélé a été envoyé au recteur par les professeurs qui dénoncent l'absence d'écoute de la part de la direction.
DRH : Le recteur vient de le recevoir. Il m'en a parlé. Un gestionnaire a été nommé. Il ne partira pas sauf si la titulaire du poste met fin à sa décharge. Ce qui a peu de chance d'arriver. Mise à part cela, il ne partira pas.
VI/ Suite rapport visite FSSSCT collège de Doujani
ISST : Je vous ai envoyé le rapport de la DCS
En résumé, beaucoup de choses faites. D'autres restent à faire.
Il y a un problème avec la gestion de la mairie, là où se trouve le bassin de rotation.
Les migrants déversent leurs déchets dans le bassin, ce qui provoque son blocage et son arrêt.
– 2portails du parking, changés et motorisés.
4 points en attente de l'avis du référent sureté :
– le collège doit fournir le devis pour rehausser les murettes, …
Le bâtiment qui héberge le SSI ne peut être refait.

>Compte rendu FSU du CSA du 14 mars 2024<

Snes Mayotte — 2024-03-18T11:36:00Z

Présent.es pour l'administration :
Le recteur (Jacques MIKULOVIC), le DAASEN (Thierry DENOYELLE), Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité (Antoine RICHARD), le chef de la DPE 2de degré (Attoumani BINA), La DRAIO (Sylvie MALOT),) le chef de la DPE1D à distance (sébastien NOCERA),, Gilles COIGNUS ( Adjoint DASEN), Christelle CHARRIER (Doyenne des IA-IPR et des IEN ET/EG), l' IEN E.T SBSSA (Fréderich ROY, Zoulayat MADJINDA(bureau des personnels d'encadrement)

Présent.es pour les OS : FSU (6 titulaires+1 suppléant), CGT (1 titulaire)), SGEN-CFDT (2 titulaires)

Déclaration liminaire

Déclaration liminaire de la FSU

Version imprimable

Ordre du jour

I-Validation du PV du CSA du 6 février 2024 pour avis
II-Préparation rentrée 2024 et carte scolaire 1er degré pour avis
III-Mesures personnels enseignant 2de degré
IV-Ventilation IMP
V-Ventilation HSE accompagnement éducatif/Devoirs faits
VI-Carte des langues
VII-Carte des enseignements de spécialité
VIII-Questions diverses

En introduction, propos du recteur sur la nomination de Gilles Halbout ancien recteur de Mayotte comme conseiller éducation du 1er ministre Attal. Il lui a rappelé de ne pas oublier les problèmes que l'on connaît à Mayotte.
FSU : Il faut lui rappeler ses engagements pour Mayotte, la feuille de route qu'il a établie quand il était recteur ici.

I-Validation du PV du CSA du 6 février 2024 pour avis

FSU : Il manque les réponses aux questions diverses du CSA du 6 février. On ne peut pas le voter en l'état.
Le recteur : On reporte le vote de validation du PV au prochain CSA. On votera du coup deux PV.

II-Préparation rentrée 2024 et carte scolaire 1er degré

Le DASEN en fait la présentation.
À Mayotte, +2846 élèves.
190 ETP.
Les priorités :
– Accompagner la démographie
– Renforcement des circonscriptions en lien avec la formation des contractuels
– Renforcement des capacités de remplacement
– Intégration des élèves de classes itinérantes en classes ordinaires
– Diminution du nombre d'écoles en rotation

Aucun recrutement à bac+2 au moins initialement.
– Classes itinérantes, ce sont des classes où l'on met 60 élèves par rotation pour pouvoir accueillir temporairement quelques élèves même si c'est insatisfaisant.
– Les écoles en rotation c'est la même chose que les classes itinérantes, c'est un pis-aller.
– Les 190 postes ne sont pas remplis, on arrive à créer que 65 classes. On n'a pas les moyens de mettre suffisamment d'enseignant.es devant les élèves.
– 10 000 naissances qui devraient donner 10 000 élèves, avec 190 créations, on ne peut mettre des profs devant tous les élèves.
– 4 fermetures ULIS car on n'a pas d'élèves.
FSU : Ces élèves existent mais on ne peut pas monter les dossiers, 40 dossiers MDPH !
En tant qu'infirmière, la psy ne pourra pas m'envoyer les tests pour les enfants. Ces enfants n'auront pas d'ULIS et c'est pour un collège de 900 élèves. Comment faire avec les établissements de 2000 élèves !!!
DASEN : il y a 4 élèves ULIS mais on ne peut pas les identifier
– la réserve de rentrée (30 postes) c'est peu. Ces 30 supports doivent être occupés par des professeure.es recruté.es à bac +3 après entretien, classement…
FSU : Vous avez prévu 2 postes RASED et PsyEn , vous ne voulez pas créer des postes en plus car vous pensez qu'il n'y aura personne. Les chef.fes préfèrent créer des HSA. On cache la pénurie et le non investissement du gouvernement actuel qui refuse de mettre des postes budgétaires.
FSU/ Concernant les ouvertures/fermetures en maternelle et classe élémentaire, J'ai vu qu'il y avait moins d'ouverture de classes en maternelle. Pour nous qui nous battons pour que tous les gamins soient scolarisés dès 3 ans, on est en difficulté. À chaque CSA carte scolaire 1er degré, nous posons la question du seuil effectif moyen par classe. Les classes en REP ou REP+ restent surchargés.
Le seuil est fixé à 28 mais plusieurs collègues nous remontent des effectifs en élémentaire qui dépassent les 28. Malheureusement, les syndicats ont ouvert la boîte de pandore, on avait accepté un seuil de tolérance, l'administration a abusé de notre tolérance.
Pour la fermeture d'ULIS, vous avez l'argument de la MDPH.
– Pour les classes itinérantes, on continue à être opposé. On crée des remplaçants, est-ce que ça va être suffisant ? Les créations de PsyEn, RASED, 11 créations d'UP2A, on est loin du compte par rapport aux besoins de l'académie.
– Sur la partie coordo rep, rep+, vous dites que ça n'existe pas, mais les collègues on leur demande de faire le travail donc ils doivent être payés.
– Les conseillers pédagogiques, il y en a 8, c'est insuffisant.
Le DASEN : 8 conseillers pédagogiques, pas dans chaque circonscription. C'est insuffisant. Ils ne seront pas partout, les lettres de missions seront centrées sur les besoins des collègues en particulier.
Vote carte scolaire 1er degré
FSU 6 contre CGT 1 Abstention SGEN-CFDT 2 Pour

III/Mesures personnels enseignants 2de degré mis au vote

Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : L'ensemble des créations de postes demandées suite à ce processus ont été acceptées.
On a juste refusé des BMP…
Le bilan global solde 93 postes crées pour les collèges et lycée. (Il y a plus de poste en philosophie crée à Chirongui)
– Les fermetures de postes correspondent à des régularisations.

Les mesures enseignants second degré mis au vote :
FSU :6 contre CGT : 1 abstention SGEN-CFDT ; 2 abstentions

Régularisation professeurs documentalistes
–
Projet de création de poste CPE
FSU : 6 contre CGT : 1 abstention, SGEN-CFDT : 2 pour

Projet mesures AED
VFSU : contre car c'est insuffisant au vue de la pénurie, SGEN-CFDT : 2 abstention, CGT : 1 abstention

Personnels infirmiers
FSU : on ne met pas une infirmière dans un établissement pour un problème de locaux ! C'est inacceptable !
Même problème en Petite-Terre, Sada.
Le recteur : on a des problèmes de locaux partout.
FSU : On a notre place dans notre établissement en tant qu'infirmier.e. On est 60 personnes. Les dossiers de primaires MDPH ne sont pas montés car pas assez de psy en primaire.
Le recteur : on ne trouve pas de supports. On doit pouvoir se conventionner avec des académies.
Les mesures pour les personnels infirmiers :
FSU :6 contre, SGEN-CFDT : 2 abstentions CGT 1 abstention

Rappel FSU au directeur du pôle des moyens et de la scolarité sur la nomination d'une infirmière coordinatrice, sa mission est bien coordinatrice.

Personnels administratifs en établissement
Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : Pour les administratif-ves, il y a 2 emplois crées à Ouangani et Domagné.

Mesures ATOSS
FSU : 6 contre SGEN-CFDT :2 abstention et CGT : 1 abstention

FSU : pour comprendre les votes systématiquement contre de la FSU, il faut revenir sur la déclaration liminaire qui pointait les déficits dans tous les métiers de l'éducation nationale. Nous ne pouvons donc nous satisfaire de la situation présentée par le rectorat. Même si nous constatons que des augmentations de postes, elle sont insuffisantes au regard des besoins. Nous votons donc contre en cohérence avec nos positions affichées dans la déclaration liminaire.

IV/ Ventilation IMP :

Idem que l'an dernier
FSU : Pourquoi votre indicateur est basé sur 100 enseignant.es. C'est particulier de fonctionner au nombre car il y a des missions particulières. On pourrait affiner.
Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : c'est basé surtout sur le nombre d'enseignant.es.
FSU : on est pour les IMP et contre le pacte qui a été mis en place en lieu et place de l'augmentation inconditionnelle de 10% qui avait été promis par le président avant son élection. C'est une question de principe.
La ventilation IMP est mise au vote :
FSU : 6 abstentions CGT : abstention SGEN-CFDT Abstention

V/Projet ventilation HSE/ Devoirs faits/ ACC.EDUCATIF

SGEN-CFDT : pour FSU : abstention CGT : Abstention

VI/Carte des langues et des enseignements de spécialité

FSU : pour SGEN-CFDT : Pour CGT : Pour

FSU : On souhaiterait plus d'informations sur la manière dont sont répartis les postes d'assistantes sociales, PsyEn.

Des questions des différents OS sur les circulaires envoyées par le rectorat.
FSU Qu'en est-il de la demande disponibilité lorsqu'on a obtenu sa mutation ?
Le chef de la DPE 2degré : En cas de mutation, sur la demande de disponibilité, il faut distinguer la disponibilité de droit et celle pour convenance personnelle. Quand il s'agit d'une disponibilité de droit, on ne peut pas vous la refuser. Quand c'est par convenance personnelle, c'est à l'académie d'accueil de décider.
FSU : L'année de stage est-elle prise en compte pour l'IFCR ?
Le chef de la DPE 2degré : oui et les années contractuelles aussi
FSU : lorsqu'on part passer un concours en métropole, mise à part le billet d'avion, est-ce que tous les frais de déplacement sont remboursés ?
L'IEN E.T SBSSA : non, on ne rembourse que le billet d'avion.

Les réponses aux questions diverses de la FSU

1-Vous aviez évoqué dans le rapide bilan du plan égalité femmes-hommes au CSA de décembre, dans l'axe 1 « renforcer la gouvernance des politiques d'égalité » un partenariat avec le centre d'informations sur les droits des femmes et des familles. Vous disiez que cette association doit apporter un soutien psychologique, une information juridique et une insertion socio-professionnelle. Le projet devait être déployé dès janvier 2024 avec une intervention au lycée de Tsararano. Où en est-on aujourd'hui ?

Le rectorat : cette question n'a pas été traitée. Réponse au prochain CSA.

2-La personne chargée de la formation des publics prioritaires pour traiter les discriminations, actes de violence, harcèlement moral et VSST (axe 5 du plan d'action égalité femmes-hommes) ainsi que du pilotage de la cellule d'écoute, est recrutée sauf erreur de notre part, par conséquent un premier bilan du dispositif de signalement peut-il être fait ?

Le rectorat : La personne est toujours en cours de recrutement. Pour la lutte contre les violences un médecin est en cours de recrutement.

3-Auprès de quel public la personne référente chargée de la formation sur les VSST va-t-elle intervenir ? Cette formation pourrait-elle être ouverte à tot.es les agent.es ?
Pas de réponse

Droit des personnels et rémunérations

4-Les personnels de l'Éducation peuvent demander une VAE. Quelles sont les démarches à suivre et qui est le référent au rectorat ?
le rectorat : Pour la VAE, il faut passer par le DAVA, il s'agit de Dominique CLEMOT.

5-L'indemnité GIPA est une indemnité qui doit être versée avant le mois de décembre de manière automatique pour les agents éligibles. Nous sommes en mars et l'indemnité GIPA de l'année 2023 n'a toujours pas été versée !
Quand le rectorat compte-t-il la verser ?

Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : Elle est prévue pour avril 2024.

6. Certaines augmentation d'échelon datant du 1ER septembre n'ont toujours pas été traités ! Cela pose un problème de report sur une autre année fiscale et donc de déséquilibre. Ces retards prennent des proportions inacceptables. Que doit-on faire pour que les avancements soient pris en compte dans des délais raisonnables ?
Le chef de la DPE 2de degré : Il faut nous faire remonter les noms des agent.es concerné.es

7-Peut-on avoir le calendrier officiel des opérations de promotion ?
Le chef de la PDE 2degré : les campagnes pour la hors classe et classe ex ce sera fin mars.
Le calendrier pour les PE du 13 mars au 12 avril. Il sera diffusé bientôt.

Droit de retrait

8-Alors que la rentrée approche, pouvez-vous nous dire quelles sont les suites données au F3SCT sur le droit de retrait à Koungou notamment s'agissant du recours à l'inspecteur du travail ?
le recteur : le rapport de l'inspecteur doit être publié cette semaine. La saisie de l'inspecteur du travail a été faite lundi matin à mon retour. Je pensais que c'était fait vendredi soir avant les vacances. J'ai eu le directeur de la DAT. On attend sa conclusion.
Le recteur nous dit qu'il était énervé de découvrir que la saisine n'a pas été faite à la veille des vacances, c'est-à-dire suite au F3SCT.

9- Peut-on avoir la liste des collèges supposés passer en REP+ à la rentrée 2024 ou 2025 ?
Le rectorat : pas de réponse

10-Quelles conséquences l'annulation de 700 millions d'euros de crédits au budget 2024 de l'Education nationale auront-elles pour l'académie de Mayotte ?
Le recteur : A ce jour, pas d'impact. On a eu quelques inquiétudes, mais sur nos lignes concernant l'ensemble des personnels, les masses salariales, on ne sera pas impacté.
Mais ce qui risque d'être impacté, c'est l'enveloppe dédiée aux investissements. il y a toujours 5% gelés, on ne pourra peut-être pas les récupérer. Cette enveloppe n'a pas été dégelé en 2023 et à été dégelée pour régler la crise de l'eau (on a pris sur nos fonds classiques 700 000 euros pour le raccordement des collèges de M'gombani et Passamainty).
Notre inquiétude, c'est qu'il y a eu des suspensions dans la construction des établissements scolaires. Aurons-nous dans 2ans suffisamment de constructions ? Cela a un impact sur nos budgets. On a eu 123millions d'euros, l'année dernière c'était 80 millions. Ces sommes vont-ils être dépensées. Si on ne les dépense pas, on les perd. J'ai peur qu'on ne puisse les dépenser.

11-Avec la réforme de la terminale bac pro l'année prochaine, plusieurs épreuves du bac pro auront lieu début mai. Or, nous serons en période de vacances scolaires jusqu'au 11 mai. Comment comptez-vous gérer cette difficulté ?

Le recteur : Toutes les années, ce genre de situation se produit, on va s'organiser.

12- Le mouvement des barrages a occasionné une grande perte d'heures de cours pour nos élèves. Les arrêts en tous genres provoqués par l'insécurité compliquent la situation pour nos élèves et nos collègues ont du mal à boucler les programmes. Dans ces conditions, envisagez-vous un aménagement des épreuves ?
le recteur : les aménagements pour les élèves, oui en situation de handicap. Si les professeurs souhaitent s'engager sur les vacances apprenantes à travers le pacte, on est preneur (NDLR=les OS sont contre le pacte). Concernant les épreuves, on a demandé aux inspecteurs d'être vigilants pour les épreuves nationales. On a eu des ajustements pour les textes en français. Pas d'aménagement, il y aura une harmonisation.
– On nous reproche les vacances, la perte d'heures de cours, mais on ferme les écoles. Si on avait un périscolaire structurant, l'organisation actuelle irait.
J'ai vu des écoles du 1er degré fermées et des enseignants sur les barrages
FSU : sur ce point-là, mieux vaut porter une clarification mais pas de généralisation, dire que « dans le 1er degré, les collègues sont dans les manifestations ».

Suite à une question CGT, le recteur donne les chiffres sur les mutation :
Mutations :1er degré 231 profs ont fait des veaux, 31 ont obtenu ?
Il y a un déficit de 11 postes en comptant les nouveaux postes à pourvoir
26 ont obtenu l'INEAT

Mutations 2de degré, résultats provisoires :


	SORTANTS	ENTRANTS
2023	150	207
2024	252	267

Il y a un déficit de 63 postes en raison des nouveaux postes à pourvoir !
56 qui étaient à Mayotte et qui ont obtenu Mayotte.
56 qui étaient à Mayotte ont obtenu leur vœu Mayotte en 2023, ils sont 78 à rester cette année.
Pour le recteur, il n'y a pas d'hémorragie mais plutôt beaucoup de frustrations pour ceux et celles qui n'ont pas obtenu leur mutation.

>FSSSCT du 14 février 2024<

Snes Mayotte — 2024-02-15T12:14:49Z

En attendant le compte rendu, vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU

Déclaration liminaire

Déclaration liminaire de la FSU-Mayotte

>Eau : cellule de crise du 10 octobre 2023 <

Snes Mayotte — 2023-10-10T20:18:46Z

Dès maintenant, les coupures passeront de 48 à 54 heures pour tout le monde sur toute l'île. L'eau sera rétablie à 16h mais jusqu'à 10 h du matin seulement.

Version imprimable

Dans les établissements du second degré, l'eau sera distribuée normalement à la rentrée.

En cas de non-conformité, de l'eau potable sera apportée d'abord en bouteilles puis en sachet. Des jerricans sont prévus pour le ravitaillement des élèves. Ils seront remplis à des citernes d'eau potable à proximité des établissements par
50 emplois PEC recrutés pour l'occasion. Reste encore à les recruter !
Pour les écoles n'étant pas sur le chemin de l'eau, des bouteilles seront livrées. Le préfet estime qu'il n'est pas utile d'avoir un fonctionnement en jauge
puisque tout sera normal (dans le cadre actuel).

Le recteur enverra une instruction aux chefs d'établissements d'ajuster le service dans les cas particuliers.

Des ASA (autorisations spéciales d'absence) pourront être accordées aux parents dont les enfants sont scolarisés en écoles primaires suite à des
fermetures.

Une prime est à l'étude.

>Eau : cellule de crise du 3 octobre 2023 <

Snes Mayotte — 2023-10-04T10:28:06Z

Présents : directeur de cabinet, IEN, inspectrice vie scolaire, 2 représentants FSU second degré, 1 SGEN (rectorat), 1 SNPDEN.

Est défini d'entrée de jeu le format de la réunion. Le dircab fera d'abord un état des lieux puis nous apportera d'éventuels nouveaux éléments.

État des lieux :

Version imprimable

Vendredi dernier, l'ARS a déclaré deux avis de non-conformité, l'un à Bambo ouest et l'autre au collège de Mgombani. Le collège de Boueni a été fermé par principe de précaution. Ces deux alertes ont été levés pendant le week-end.

La FSU souligne qu'il y a un problème avec les établissements de Kawéni qui sont mal ou pas approvisionnés. Il est également noté que les horaires de distribution d'eau ne sont pas respectés à Kawéni.

La FSU fait remarquer que du fait de ces coupures, certaines matières ne peuvent plus être enseignées à Kawéni. Par ailleurs la distribution d'eau est coupée dans les établissements de petite terre la nuit ce qui pose un problème de potabilité pendant 6 heures.

Une distribution d'eau en sachet tirée d'une potabilisation de la rivière Coconi a été expérimentée au collège de Mgombani.

Prospective

Comme dit à la dernière réunion de la cellule (voir CR), la situation devrait s'aggraver encore au retour des vacances. Il est donc indispensable de savoir quelle réponse donner aux inquiétudes des collègues.

Afin de maintenir les établissements ouverts en tenant compte des difficultés, Il serait donc proposé après aval du recteur le plan suivant :

Les collèges ainsi que le lycée de petite terre ne travailleraient que le matin de 7 h à 12 h, les élèves quittant après la collation. En semaine A avec l'emploi du temps du matin, en semaine B avec celui de l'après-midi.

Les lycées seraient ouverts 1 jour sur deux en respectant l'EDT. En semaine A lundi, mercredi et vendredi et en semaine B mardi, jeudi et samedi.

Questions de la FSU

Lors de la dernière réunion, vous avez évoqué la distribution d'eau dite sanitaire donc non potable dans les lycées et collèges. Cette eau sanitaire sera-t-elle également distribuée aux particuliers ? Si oui pourra-t-on la potabiliser par ébullition, l'utiliser pour se doucher et laver le linge ?

Avec cette eau sanitaire, combien de temps faut-il pour retrouver un fonctionnement normal du réseau après retour de l'eau ?

Ces questions ne reçoivent pas de réponse. Elles devront être traitées dans un autre cadre

La FSU interroge à nouveau sur un allongement éventuel des vacances d'octobre ou de décembre. Elle revendique une indemnité exceptionnelle pour faire face à une sécheresse exceptionnelle. Sur ces deux points, un courrier sera envoyé au recteur.