SNES Mayotte

>Congé supplémentaire de naissance (CSN)<

Snes Mayotte — 2026-08-20T20:33:00Z

Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN) est ouvert aux agents publics. D'une durée maximale de deux mois, rémunéré à 70 % le premier mois puis 60 % le second, il complète les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption. Le SNES-FSU Mayotte fait le point sur ce nouveau droit et ses modalités.

Le congé supplémentaire de naissance (CSN) est un nouveau congé familial créé en 2026. Il vient s'ajouter aux congés existants liés à l'arrivée d'un enfant et ne remplace donc ni le congé de naissance (3 jours, de droit), ni le congé de maternité ou celui de paternité et d'accueil de l'enfant, ni le congé parental (cliquable).

Il poursuit notamment l'objectif de permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et bénéficie à tous les agents de la fonction publique, quel que soit leur statut.

Nous poursuivons en reprenant en grande partie la FAQ de la DGAFP sur le congé supplémentaire de naissance (cliquable), que nous vous invitons à lire attentivement.

Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

Le CSN peut être accordé à la mère, au père, aux parents adoptifs ainsi qu'au conjoint ou à la conjointe de la mère, à la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.

Il s'agit d'un droit individuel : lorsque les deux parents sont éligibles, chacun dispose de son propre droit au CSN. Les deux parents peuvent donc prendre leur congé simultanément ou successivement.

Le congé est de droit dès lors que les conditions sont remplies.

Le dispositif est applicable aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Le congé lui-même peut être pris depuis le 1er juillet 2026.

Un ou deux mois, à prendre ensemble ou séparément

Chaque agent peut bénéficier, à son choix, de un ou deux mois de CSN.

Lorsque l'agent choisit deux mois, il peut prendre les deux mois consécutivement ou les fractionner en deux périodes d'un mois.

Attention : il ne s'agit donc pas d'un congé librement fractionnable en semaines ou en journées. Chaque période doit correspondre à un mois complet.

Le CSN ne peut être pris qu'après avoir épuisé les droits au congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption auxquels l'agent peut prétendre.

La ou les périodes de CSN doivent débuter dans un délai de neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer. En cas de fractionnement, le deuxième mois doit lui aussi débuter avant l'expiration de ce délai.

Ce délai peut être décalé dans certaines situations particulières, notamment en cas de naissance multiple, de report d'une partie du congé prénatal après la naissance, de congé pathologique ou d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance.

Dispositif transitoire : pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ainsi que lorsque la naissance était prévue pendant cette période, le CSN peut être pris à compter du 1er juillet 2026. Le délai permettant d'en bénéficier court alors jusqu'au 31 mars 2027.

Comment demander le CSN ?

La demande doit être adressée à l'administration au moins un mois avant le début du congé.

Elle doit préciser :

– La date souhaitée de début du congé ;
– Sa durée, d'un ou deux mois ;
– Et, en cas de fractionnement, les dates de début et de fin de chacune des deux périodes.

Le délai de prévenance peut être ramené à quinze jours lorsque le CSN succède immédiatement au congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou au congé d'adoption et débute dans le mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

Quelle rémunération pendant le CSN ?

Le congé supplémentaire de naissance est rémunéré, mais il ne donne pas lieu au maintien intégral de la rémunération.

Pour les fonctionnaires, le traitement est maintenu à 70 % pendant le premier mois puis 60 % pendant le second mois.

Les primes et indemnités suivent en principe la même évolution et sont donc également maintenues à 70 % puis 60 %.

En revanche, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont maintenus à 100 %.

Lorsque chacun des deux parents prend seulement un mois de CSN, chacun bénéficie du taux correspondant au premier mois, soit 70 %. Le fait que le congé de l'un succède à celui de l'autre ne transforme donc pas le congé du second parent en « deuxième mois » rémunéré à 60 %.

Pour les agents contractuels, l'indemnisation prend la forme d'indemnités journalières, calculées à hauteur de 70 % du salaire net antérieur pendant le premier mois puis de 60 % pendant le second, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

À Mayotte : la question de l'application de ces taux aux éléments spécifiques de rémunération, notamment à la majoration de traitement de 40 %, appelle une vigilance particulière. Le SNES-FSU Mayotte reste attentif aux modalités concrètes de mise en œuvre du dispositif par l'administration.

Et pour les collègues à temps partiel ?

Le placement en CSN suspend le temps partiel : pendant la durée du congé, l'agent est rétabli dans les droits correspondant à un agent à temps plein.

Les taux de 70 % puis 60 % sont donc appliqués sur la rémunération ainsi rétablie à temps plein.

Quels effets sur la carrière ?

Le CSN est assimilé à une période d'activité.

L'agent conserve notamment pendant son congé ses droits à avancement, ses droits à retraite et ses droits à la protection sociale complémentaire.

Le CSN génère également des droits à congés annuels pour les personnels concernés. Les congés annuels qui n'auraient pas pu être pris du fait du CSN sont reportés selon les modalités prévues par les textes.

Pour les fonctionnaires stagiaires, le temps passé en CSN ne compte toutefois pas dans la durée de stage devant être effectivement accomplie. Le stage est donc prolongé d'autant, mais la titularisation intervient rétroactivement à la date à laquelle elle aurait normalement dû prendre effet afin de ne pas pénaliser le déroulement de carrière.

Que se passe-t-il en cas de maladie pendant le CSN ?

Si l'agent produit un arrêt de travail pendant son CSN, le congé pour raison de santé prévaut.

Il est alors mis fin au CSN et l'agent est placé dans le congé de maladie correspondant.

Attention : dans cette situation, le reliquat du CSN ne peut pas être demandé ultérieurement, y compris lorsque le congé avait initialement été fractionné.

CSN ou congé parental : deux dispositifs différents

Le congé supplémentaire de naissance ne doit pas être confondu avec le congé parental (cliquable).

Le CSN est un congé relativement court, de deux mois maximum, rémunéré à 70 % puis 60 % et assimilé à une période d'activité.

Le congé parental permet quant à lui de cesser temporairement son activité sur une durée beaucoup plus longue, mais n'est pas rémunéré par l'administration.

Les deux dispositifs peuvent se succéder : le congé parental peut être pris après le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et après épuisement des droits au CSN lorsqu'ils ont pu être mobilisés.

Il en va de même pour une disponibilité afin d'élever un enfant de moins de douze ans : celle-ci étant non rémunérée, la DGAFP recommande en principe de n'y recourir qu'après avoir épuisé les droits au CSN.

Les textes et documents utiles

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

– la FAQ de la DGAFP consacrée à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique civile (cliquable)

– le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires (cliquable)

– le décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics (cliquable)

Le SNES-FSU Mayotte accompagne les personnels dans leurs démarches. En cas de difficulté dans l'application de ce nouveau droit ou de doute sur votre situation, contactez-nous.

>Demande de rupture conventionnelle<

Snes Mayotte — 2026-05-11T10:07:59Z

Le rectorat de Mayotte a publié la circulaire encadrant les demandes de rupture conventionnelle pour l'année 2026. Ce dispositif permet aux agents titulaires et, dans certains cas, aux agents en CDI, de mettre fin à leurs fonctions d'un commun accord avec l'administration, tout en bénéficiant d'une indemnité spécifique et de l'ouverture des droits à l'assurance chômage. Le SNES-FSU Mayotte invite les collègues intéressés à prendre connaissance attentivement de la procédure et à solliciter un accompagnement avant toute démarche.

La rupture conventionnelle permet à un agent public de quitter définitivement la fonction publique d'un commun accord avec son administration.

Ce dispositif, inspiré du secteur privé, peut constituer une solution pour les collègues souhaitant engager un projet professionnel, une reconversion ou mettre fin à leurs fonctions dans un cadre plus sécurisé qu'une démission.

La rupture conventionnelle désigne ouvre notamment droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi qu'au bénéfice de l'assurance chômage, sous réserve des conditions applicables.

Il convient toutefois de rappeler que la rupture conventionnelle n'est pas un droit : l'administration peut accepter ou refuser la demande.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale complète, intégrée à cette page et téléchargeable, nous vous invitons à la lire attentivement.

Le SNES-FSU Mayotte reste à votre disposition pour vous conseiller, relire votre dossier et vous accompagner tout au long de la procédure.

Davantage d'informations sur la page dédiée au national.

La circulaire :

>Congés bonifiés<

Snes Mayotte — 2026-03-25T15:00:00Z

La circulaire congés bonifiés vient de paraître. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Quelques points saillants ci-dessous.

Mis à jour le 25/03/2026

Personnels concernés :

note relative aux congés bonifiés 2026-2027

Les personnels de Mayotte titulaires, stagiaires ou contractuels en CDI dont le centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) est situé sur le territoire européen de la France ou dans les départements (autres que Mayotte) et collectivités d'outre-mer.

Rémunération pendant le congé :

Critères de reconnaissance de CIMM

"La rémunération de l'agent pendant sa période de congé bonifié est celle attachée au lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels."

Vous perdez la majoration des 40 % sauf à prendre le congé dans un autre territoire à indexation (CIMM reconnu). Si ce CIMM se trouve en hexagone, vous ne percevrez pas de majoration de traitement sur la période concernée.

Si votre CIMM a déjà été reconnu : fournissez directement l'attestation de reconnaissance jointe par le rectorat à votre demande.

Ci-contre, les critères de reconnaissance de CIMM.

Fréquence et période :

Si vous correspondez aux personnels définis au 1, vous pouvez prendre un congé bonifié tous les deux ans.

Vous pouvez le demander sur toute période de congés.

Calendrier :

Les demandes de congé bonifié comprennent deux campagnes :
a) Congés bonifiés pris entre le 1er avril 2026 et le 31 octobre 2026
– >Campagne Colibris du 02/02/2026 au 13/03/2026

b) Congés bonifiés pris entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027
– >Campagne Colibris du 18/05/2026 au 26/06/2026

Saisie du dossier : Colibris

Vous avez jusqu'au VENDREDI 13 MARS pour effectuer votre saisie du dossier dans Colibris.

Sur ce dossier comme sur les autres, l'équipe du SNES aide régulièrement les collègues qui nous sollicitent.

Transport

Le billet d'avion AR est pris en charge par l'administration et ce pour tous les membres de la famille. Par conséquent, plus la famille est nombreuse, plus vous avez intérêt à en faire la demande. A préciser que le transport des animaux de compagnie reste à la charge de l'agent.

Les dates sont choisies par l'administration en fonction des possibilités des compagnies et en essayant de correspondre au mieux aux vœux de l'agent. Une fois le(s) billet(s) émis, aucune modification n'est possible.

La circulaire jointe, à lire attentivement :

>Congé parental<

Snes Mayotte — 2026-02-18T12:20:38Z

Le congé parental permet aux personnels de suspendre temporairement leur activité professionnelle pour élever un enfant. Retrouvez ici la note académique et le formulaire de demande pour accompagner vos démarches.

Le congé parental constitue une position administrative permettant aux personnels titulaires ou stagiaires d'interrompre leur activité afin de s'occuper de leur enfant après une naissance ou une adoption. Il est accordé de droit, généralement par périodes de six mois renouvelables, et peut s'étendre selon la situation familiale.

MàJ : Attention, le congé parental ne doit pas être confondu avec le congé de naissance (3 jours, de droit), ni avec le congé supplémentaire de naissance (CSN) (cliquable), nouvellement mis en place et pouvant s'additionner au congé parental.

Les demandes doivent être effectuées via la procédure numérique dédiée et accompagnées du formulaire officiel. Vous trouverez ci-dessous la note académique ainsi que le document de demande consultables directement et téléchargeables.

Le SNES-FSU Mayotte reste disponible pour accompagner les collègues dans leurs démarches ou répondre à toute question.

La note et le formulaire de demande :
Note de service (déroulée ci-dessous)	Formulaire de demande (déroulé ci-dessous)

La note de service :

Le formulaire de demande :

>Demande de disponibilité<

Snes Mayotte — 2026-02-18T11:26:42Z

La disponibilité permet d'interrompre temporairement son activité tout en conservant un lien avec l'administration. Retrouvez ici les documents nécessaires pour effectuer votre demande dans l'académie de Mayotte.

Que ce soit pour des raisons familiales, personnelles, professionnelles ou de formation, la mise en disponibilité répond à des règles précises selon qu'elle est accordée de droit ou sur autorisation.

Nous mettons à disposition ci-dessous la note académique ainsi que le formulaire officiel pour accompagner vos démarches. N'hésitez pas à contacter le SNES-FSU Mayotte pour toute question ou aide dans la constitution de votre dossier.

La note et le formulaire de demande :
Note de service (déroulée ci-dessous)	Formulaire de demande (déroulé ci-dessous)

La note de service :

Le formulaire de demande :

>Congé de présence parentale<

Snes Mayotte — 2026-02-18T08:03:41Z

Le congé de présence parentale permet aux personnels de s'absenter pour accompagner un enfant nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. Retrouvez la note académique ainsi que le formulaire officiel pour effectuer votre demande.

L'académie de Mayotte précise les modalités d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux personnels confrontés à la maladie, au handicap ou à l'accident grave d'un enfant à charge. Ce congé peut être accordé dans la limite de 310 jours ouvrés sur une période maximale de 36 mois et s'accompagne généralement de l'allocation journalière versée par la CAF.

Les demandes doivent désormais être effectuées via la procédure numérique dédiée et accompagnées des pièces justificatives requises. Vous trouverez ci-dessous la note explicative ainsi que le formulaire officiel consultables directement et téléchargeables.

Le SNES-FSU reste disponible pour accompagner les collègues dans leurs démarches ou en cas de difficulté.

La note et le formulaire de demande :
Note de service (déroulée ci-dessous)	Formulaire de demande (déroulé ci-dessous)

La note de service :

Le formulaire de demande :

>Demande de temps partiel<

Snes Mayotte — 2026-02-18T07:42:39Z

Les personnels souhaitant exercer à temps partiel ou reprendre un temps plein doivent transmettre leur demande selon les modalités fixées par la note académique. Retrouvez ci-dessous les documents officiels et les informations essentielles pour préparer votre dossier.

La région académique de Mayotte précise chaque année les conditions d'accès au temps partiel, qu'il s'agisse d'un temps partiel de droit, sur autorisation ou annualisé. Les demandes doivent être anticipées et déposées dans les délais afin d'être prises en compte pour la rentrée suivante.

Vous trouverez ci-dessous la note explicative ainsi que le formulaire officiel de demande, consultables directement et téléchargeables. N'hésitez pas à contacter le SNES-FSU pour tout accompagnement dans vos démarches ou en cas de difficulté.

La note et le formulaire de demande :
Note de service (déroulée ci-dessous)	Formulaire de demande (déroulé ci-dessous)

La note de service :

Le formulaire de demande :

>Demande de changement de discipline<

Snes Mayotte — 2026-02-18T07:23:06Z

Une procédure académique permet aux personnels enseignants du second degré d'envisager un changement de discipline au sein d'un même corps. Retrouvez ci-dessous la note de service ainsi que le formulaire de demande pour accompagner vos démarches.

La note et le formulaire de demande :
Note de service (déroulée ci-dessous)	Formulaire de demande (déroulé ci-dessous)

La note de service :

Le formulaire de demande :

>Congé de formation professionnelle (CFP)<

Snes Mayotte — 2025-12-10T10:35:34Z

La circulaire académique sur le congé de formation professionnelle (CFP) pour l'année en cours est parue. Cette disposition permet aux personnels justifiant de suffisamment d'ancienneté de bénéficier d'un temps dédié à une formation choisie, avec maintien partiel de la rémunération. Vous trouverez ici les modalités complètes, ainsi que les démarches à effectuer pour déposer votre demande.

Le congé de formation professionnelle est un droit ouvert aux personnels souhaitant mener un projet de formation personnelle ou professionnelle : reprise d'études, préparation de concours, formation qualifiante ou reconversion.

La circulaire académique précise :

– les conditions d'éligibilité ;
– la durée maximale du congé ;
– le montant de la rémunération (85 % du traitement brut + supplément familial, si applicable) ;
– le calendrier de dépôt des candidatures ;
– les pièces justificatives à fournir ;
– les critères d'examen des demandes (barème).

À Mayotte, les délais et modalités peuvent présenter des particularités importantes : nous invitons donc chaque collègue intéressé à prendre connaissance de la circulaire ci-dessous et à se rapprocher du SNES-FSU pour tout accompagnement dans la constitution du dossier.

Circulaire académique précisant les modalités du CFP indemnisé :

>NdS : Congé formation, Temps partiel, Disponibilité...<

Snes Mayotte — 2025-02-05T08:06:28Z

Parution des notes de service du février 2025 ;
– Congé formation
– Temps partiel
– Disponibilité
– Congé parental
– Congé de présence parental

Les notes de service en résumé

De nombreuses demandes s'effectuent via le portail "Démarches numériques", nous vous conseillons de lire attentivement les notes de service.

Position	Date limite	Transmission	Document à fournir
Congé de formation professionnelle (à jour 2026) NdS Congé formation professionnelle + Formulaire + barème	le 16 janvier 2026	Par la voie hiérarchique : – DPE2D pour les titulaires (avec au moins 3 ans de service effectifs) – DPC pour les contractuels (ayant au moins trois ans d'ancienneté)	– Formulaire de demande – lettre de motivation – attestation de pré-inscription auprès de l'organisme de formation sollicité (si nécessaire).
Temps partiel (à jour 2026) La note de service de demande de temps partiel	le 16 mars de l'année en cours – Reprise à temps complet – Demande de temps partiel	Par la voie hiérarchique : – DPE2D pour les titulaires – DPC pour les contractuels	– Formulaire de demande – Pièces justificatives si nécessaire
Demande de Disponibilité (à jour 2026) La note de service de demande de disponibilité	le 16 mars de l'année en cours (sauf les demandes de droit qui peuvent être accordées en cours d'année : bien lire la NdS)	dpe@ac-mayotte.fr	– Formulaire de demande – Pièces justificatives
Réintégration après disponibilité (à jour 2026) La note de service de demande de disponibilité	3 mois avant la fin de la disponibilité – Attention ; avant le 16 mars 2025 si participation au mouvement souhaitée	dpe@ac-mayotte.fr
Congé parental (à jour 2026) La note de service de demande de congé parental	– 1ère demande ; au moins deux mois avant la date souhaitée (avant le 16 mars de l'année en cours) – renouvellement ; au moins un mois avant la fin du congé en cours – Réintégration ; avant le 16 mars de l'année en cours si participation à l'Intra	dpe@ac-mayotte.fr	– Formulaire de demande – Pièces justificatives
Congé de présence parentale (à jour 2026) La note de service de demande de congé de présence parentale	le 16 mars de l'année en cours	dpe@ac-mayotte.fr	– Demande écrite + Formulaire de demande – Copie du livret de famille ou extrait de naissance – Certificat médical (préciser obligatoirement la durée pendant laquelle s'impose cette nécessité) – Justificatif de l'employeur du conjoint (si fonctionnaire) attestant que celui-ci ne bénéficie pas du même congé