Compte rendu de la FS-SSCT (ex CHSCT) du 16 juin 2023
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Présents pour les OS ; 6 titulaires FSU (plus 3 suppléants) , 2 CFDT (plus 1suppléant), 1 CGT et 1 FO (plus 1 suppléant).
Présents pour l’administration : Jacques MIKULOVIC (recteur), Sébastien Bernard (DRH), Hélène GAUTHIER (conseillère de prévention), Pascal LALANNE (conseiller technique EVS) et Gérard Javaudin (médecin).
– ...
Prévu à 13h30h, la formation spécialisée débute à 13h50 en raison du retard du recteur (erreur d’agenda).
Déclaration liminaire de la FSU (voir ci-contre)
Réponse du recteur à la déclaration
– sur les moyens au LPO du nord : il est en concertation avec les chefs d’établissements, ceux-ci doivent l’alerter en cas de manque de moyens. Il vérifiera les besoins. Nous estimons que le déficit de salles ne doit pas justifier la fin des groupes en langues et en sciences expérimentales. Sur le préavis de grève que nous entendons déposer pour la rentrée du 23 août au LPO du nord, le recteur « espère que l’on trouvera des dispositions raisonnables ». Il considère que « l’équité dans la répartition des moyens est normal ». Il nous fait part ensuite de ses analyses sur la nature des réponses à donner...
– sur les dysfonctionnements à la cité scolaire de Bandrélé : le sujet est complexe car les informations reçues sont contradictoires. Les réponses du recteur restent sur de grands principes que personne ne pourra discuter « nous sommes là pour la meilleure instruction possible de nos élèves » ou sur le thème du refus de s’engager « la pression syndicale et la médiation du rectorat est mal vécue "nous ne sommes pas là pour opposer des corps ni des personnes" ».
La FSU estime que refuser de recevoir une organisation syndicale comme ce fut le cas à Bandrélé le 15 juin est intolérable ; sur ce point la CGT et la CFDT nous soutiennent.
L’ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2023,
Vote unanime
2. Modification du registre spécial RSDGI de la formation spécialisée,
Quelques détails sur la forme (1 à la demande de la FSU, 3 par le DRH) sont modifiés sur le RDGSI (voté à la FS-SSCT du 14 avril) : vote unanime.
3. Passage en revue des DGI/Droit de retrait,
Commentaire du recteur « il y en a trop » comme si les agents s’amusaient à faire des droits de retrait
Il n’y a eu que deux signalements au mois de mai :
– une professeure des écoles agressée (deux jours de droit de retrait).
– dans une autre école, le directeur et un agent de sécurité agressés suite à une tentative d’intrusion (également deux jours de droit de retrait).
4. Rapport des visites thématiques (Collège DOUJANI - École KAWENI 2 POSTE),
Vote (unanime) des deux rapports de visite de l’école Kawéni poste (du 25 octobre 2022) et du collège de Doujani le 12 mai 2023.
5. Situation du lycée du Nord.
Voir plus haut la réponse du recteur à la déclaration liminaire de la FSU
Les questions diverses
- protocole à mettre en place dans les établissements scolaires alors que la crise de l’eau s’accentue de jour en jour
Le recteur commence par nous préciser que c’est le préfet qui est en charge du dossier. A la rentrée les coupures d’eau devraient être nocturnes.
Sur les 33 établissements du secondaire, 31 seraient raccordés à un réseau prioritaire (sans coupure d’eau comme les pompiers ou le CHM).
Les deux établissements non raccordés (collège de M’Gombani et de Passamainty) seraient dotés de cuves permettant l’alimentation des toilettes. Pour le lavage des mains du gel hydro alcoolique serait présent, la représentante du SNICS-FSU (infirmière) rappelle que le gel doit être utilisé sur des mains propres.
Au total 1000 cuves ont été commandées.
Pour le recteur la seule inquiétude serait qu’il n’y est pas d’eau deux jours d’affilé.
Le recteur affirme qu’il n’y aura pas de coupures diurnes ce qui laissent les représentants du personnel sceptiques comme la suite des déclarations sur une petite musique que nous connaissons déjà bien : « c’est la priorité du préfet que tous les enfants puissent aller à l’école donc d’éviter les fermetures diurnes. En cas de coupures d’eau, les cuves ont vocation à prendre le relais mais pas pour la consommation d’eau ni même pour se laver les mains, uniquement pour les toilettes ! la cuve permet de tenir une journée puis fermeture ».
Alors au moins deux questions se posent :
– Comment alimenter les cuves en eau alors que nous serons précisément en pénurie ?
– Comment les élèves vont se laver les mains ? Le recteur répond avec du gel hydroalcoolique mais la FSU lui répond que cela ne sert à rien sur des mains sales.
Sur le risque de développement d’épidémies, la réponse est « mobilisation des infirmières scolaires ». La FSU ne se contente pas de cette réponse et interrogera directement le préfet au comité éducation nationale de Mayotte.
Commentaire FSU : Nos inquiétudes restent entières avec un sentiment que la gravité de la situation est une fois de plus sous-estimée.
Bien sûr notre vigilance restera entière à la prochaine rentrée.
- conséquences de la mise en place de la circulation alternée sur le fonctionnement du service public d’éducation
Pour les surveillances d’examen, le recteur très rassurant nous précise, qu’après négociations avec la mairie, la convocation permettra de pouvoir circuler dans la commune. Emballé par son élan il nous dira même que les policiers municipaux auront les numéros de plaques d’immatriculation (sic).
- groupe de travail sur un protocole de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)
A la précédente F3SCT, une référente VSS a été élue (FSU), nous avons rappelé au DRH que sans protocole la référente n’a pas d’action possible. Le DRH nous confirme la tenue prochaine de ce GT, mais toujours sans préciser de date.
- Formation des représentants des personnels de la formation spécialisée
En attente des contenus ministériels sur les outils, la conseillère de prévention propose les 6 demi-journées de formation suivante :
1. Grands principes
2. Registres
3. DUERP
4. RPS
5. PPMS
6. Sécurité incendie
- Sur les faits d’établissements
Les faits d’établissements sont l’ensemble des faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence physique ou verbale). Ils sont remontés au rectorat et au ministère par les chefs d’établissements via Arena.
La réponse est donnée par M. Lalane qui tente sans succès de nous vidéo projeter des documents. Les résultats sont donnés uniquement sur le premier semestre 2023 (avec une comparaison au même semestre 2022).
Du 01/01/2023 au 15/06/2023 | Du 01/01/2022 au 15/06/2022 | Augmentation 2022/2023 | |
Faits d’établissements | 145 | 122 | 19% |
Dont atteintes aux personnels | 39 (dont 23 violences physiques) |
34 (dont 22 violences physiques) |
15% (4,5%) |
A notre grande surprise le conseiller technique nous précise que l’augmentation est faible et non significative. C’est résultats n’ont que peu d’intérêt, d’autant plus qu’ils ne sont pas comparés avec ceux d’autres académies.
La conseillère de prévention précise que les accidents de service sont à déclarer directement par l’agent (formulaire ici).
- Sur les agents de préventions de sécurité (APS)
Ils ont les mêmes contrats que les AED et dépendent directement du CE. Il y en a 33 dans l’académie. Certains ne seront pas renouvelés mais certainement recrutés en tant qu’AED.
- Quelques précisions du médecin
97 personnels ont consulté les médecins du rectorat depuis le début de l’année
- Le bilan social sera "très prochainement" présenté à la FS-SSCT dixit le DRH.