Pour qui ?

– Les agents en mutation ou en détachement qui ont accompli au moins quatre ans de service dans l’académie de Mayotte. Les services de non-titulaire (hors services occasionnels) et de stagiaire comptent dans les quatre ans.
– Les agents partant à la retraite (sans condition d’ancienneté dans l’académie) vers l’endroit où se situe leur CIMM.

Remarques :
– Sous certaines conditions les ayants-droits (enfants et conjoints) sont également pris en charge ;
– Pour les agents mutés, départ à partir du 04 juillet (hormis en cas de convocation aux corrections et jurys d’examens ; départ après, le cas échéant).

Quelques exemples du montant du forfait pour le déménagement

L’indemnité versé pour le déménagement est forfaitaire (pas de justificatifs à fournir).

Détail du calcul :
= 568,18 + (0,37 x (distance orthodromique x poids des bagages fixé forfaitairement*)), si le produit distance x poids de bagages (produit DP) est inférieur ou égal à 4 000
ou
= 953,57 + (0,28 x (distance x poids des bagages)), si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000
ou
= 17470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000

POUR MAYOTTE, la distance retenue est de : 8027 km de la Métropole.
*pour l’agent : 1.6 tonne de bagages / pour le conjoint : 2 tonnes / par enfant ou ascendant à charge : 0.4 tonne, à additionner le cas échéant.

La procédure

Procédure en deux temps :
– Envoi du dossier (signature du chef d’établissement inutile) au service RH pour l’édition de l’arrêté d’ouverture des droits.
– Une fois en possession de l’arrêté, finalisation de la demande auprès de la DAF via Colibris.

La circulaire et les annexes :

Circulaire

Formulaire de demande

Liste des pièces à fournir et procédure