Textes règlementaires

Textes définissant les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation au ministère de l’éducation nationale.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 21 mai 2019
par  Snes Mayotte

Contractuels : Textes de référence

MàJ du 21 mai ; ajout de la note de service sur l’IRCANTEC

mercredi 21 février 2018
par  Snes Mayotte

Arrêté CCP des contractuels

Texte décrivant les attributions et le fonctionnement de la commission consultative paritaire des contractuels.
"Les CCP des contractuels peuvent être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents " ; article 19 à lire ici.

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mercredi 15 mai 2024

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