Arrêté CCP des contractuels

mercredi 21 février 2018
par  Snes Mayotte
popularité : 12%

Texte décrivant les attributions et le fonctionnement de la commission consultative paritaire des contractuels.

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CCP des contractuels

"Les CCP des contractuels peuvent être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents " ; article 19 à lire ici.


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mercredi 22 septembre 2021

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