Arrêté CCP des contractuels
mercredi 21 février 2018
par
popularité : 9%
par
popularité : 9%
Texte décrivant les attributions et le fonctionnement de la commission consultative paritaire des contractuels.
- CCP des contractuels
"Les CCP des contractuels peuvent être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents " ; article 19 à lire ici.
