Arrêté CCP des contractuels
lundi 20 août 2018
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Texte décrivant les attributions et le fonctionnement de la commission consultative paritaire des contractuels.
CCP des contractuels
"Les CCP des contractuels peuvent être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents " ; article 19 à lire ici.
