GT revalorisation salariale des contractuels
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Mercredi 30 octobre matin s’est tenu un GT auquel étaient présents ;
– Le Vice Recteur, le Secrétaire Général, le DRH
– 3 membres de la FSU (dont 2 SNES), 1 CGT + 1 expert, 1 FO et 1 UNSA.
Durée des contrats
1. Situation générale
Pour éviter l’accumulation de contrats très courts, la FSU propose que l’académie de Mayotte s’aligne sur la politique de l’académie de Guyane soit
| contrat | durée |
|---|---|
| Premier contrat | 1 an |
| Deuxième contrat | 3 ans |
| Troisième contrat | 2 ans |
| Passage en CDI | |
Le Vice Recteur a proposé
| contrat | durée |
|---|---|
| Premier contrat | 1 an |
| Deuxième contrat | 2 ans |
| Troisième contrat | 3 ans |
| Passage en CDI | |
2. Pour les collègues dont les compétences après 1 année sont encore fragiles
| contrat | durée |
|---|---|
| Premier contrat | 1 an |
| Deuxième contrat | 1 an |
| Troisième contrat | 1 an |
| Quatrième contrat | 3 ans |
| Passage en CDI | |
C’est une grande avancée pour les collègues contractuels qui n’auront plus la pression du renouvellement chaque année jusqu’au CDI.
Pour les collègues qui ont plus de 3 ans d’ancienneté, le Vice Recteur s’est engagé à leur proposer un contrat qui les mènera jusqu’au CDI.
3. Situation particulière
Le Vice Recteur propose de prendre en compte l’expérience des collègues recrutés à l’extérieur, en particulier pour ceux en CDI, il envisage d’appliquer la portabilité du CDI après un contrat d’un an. Il leur faudra, néanmoins, demander un congé mobilité d’une année dans leur académie d’origine.
Sur ce dernier point, le Vice Recteur a reconnu un manque d’information lors des dernières campagnes de recrutement des contractuels. Il a promis d’y remédier lors de la prochaine campagne.
Rémunérations
Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 prévoit une réévaluation au moins tous les trois ans de la rémunération des agents contractuels au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions.
Le souhait de l’Administration était, d’après le projet proposé, de mettre un barème en fonction des cases cochées lors de l’évaluation professionnelle de la troisième année.
D’autres organisations syndicales ont soutenu ce projet.
La FSU a refusé ce principe puisque la décision de réévaluation de la rémunération ne peut pas être prise en comptant les cases cochées mais en étudiant l’ensemble des évaluations lors des trois années et de donner une augmentation salariale à tous sauf insuffisance professionnelle.
Le Vice Recteur, dans un souci de synthèse, a proposé de définir l’insuffisance professionnelle (qui ne permettra pas d’amélioration de la rémunération) et les situations qui verront une réévaluation de la rémunération.
| Insuffisance professionnelle | Réévaluation salariale | Les autres cas de figure |
|---|---|---|
| Au moins un item "non acquis" ou une majorité d’item "à consolider" ou une baisse de l’évaluation professionnelle durant les trois années | Pas plus de 3 items "à consolider" | Soumis à la discussion avec les organisations syndicales. |
Pour les collègues qui ont passé le cap des 3 ans, le Vice Recteur a émis la possibilité de raccourcir le délai pour leur prochaine revalorisation salariale.
Concours académique pour le Second degré
Le Vice Recteur a promis la mise en place d’un concours académique pour enseigner à Mayotte dans 5 disciplines dont les Mathématiques et les Lettres pour le printemps 2021.
Il ne ferme néanmoins pas la porte à une titularisation dans les autres disciplines via peut être d’autres dispositifs.
Conclusion
Le SNES FSU acte
– la fin des CDD d’un an renouvelable six fois jusqu’à la CDIsation, revendication qu’elle a porté lors de ce GT.
– le fait de ne pas restreindre la revalorisation salariale des collègues seulement à des croix cochées dans des cases lors des évaluations professionnelles.
Il aura, néanmoins, manqué une véritable étude d’une grille indiciaire même si le Vice Recteur a promis de se renseigner sur la grille appliquée dans l’académie de Créteil.
Une circulaire académique précisera les modalités d’application des décisions du GT. Elle sera présentée en Comité Technique dans lequel la FSU a obtenu 60 % des sièges lors des élections professionnelles de décembre 2018.
