CTA du 8 février 2022 ; les réponses aux questions de la FSU-Mayotte

lundi 21 février 2022
par  Snes Mayotte
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Questions FSU en noir
Remarques FSU en vert
Réponses administration en rouge

Postes et agents

POP

Comme promis lors du précédent CT, pouvez-vous nous adresser les fiches de postes ?
Déjà envoyé dans le second degré. Dans le premier degré, 126 candidatures pour 11 postes.
Commissions 6 et 8 décembre 2021. 7 postes d’enseignants sur 11 ont été pourvus. Pour le second degré, 2 candidats auditionnés et 1 retenu.

IDE

Peut-on avoir la liste des INFENES avec nom, prénom, lieu d’affectation, ETP, catégorie, échelon, classe, cadre ?
Il a été envoyé
Mais il est incomplet remarque la FSU : il n’y a pas les ETP, les échelons et parfois il manque
les établissements. Pour fluidifier, la FSU a envoyé les adresses mails au DPA.

Déclaration FSU : En cette période de pandémie et au vu des sollicitations auprès des infirmières, pourriez-vous nous expliquer comment sont déterminés les montants du CIA (complément indemnitaire annuel) attribués à ces agentes. ? Les infirmières ont été très sollicitées depuis deux ans, à l’aéroport, à l’ARS pour le tracing ainsi que les autotests et encore le tracing dans les établissements.
DRH : Somme minimale = 0 et somme maximale variable, l’évaluation est faite par le supérieur hiérarchique qui détermine si l’investissement professionnel est suffisant ou non.

Quels sont les critères retenus pour l’attribution des postes d’infirmières dans les établissements et le recrutement d’un médecin CT ?

Pour les infirmières, c’est en fonction du nombre d’élèves par établissement, de l’avis de la conseillère
technique et le barème sera communiqué lors du prochain CT le 23 mars.

Pour le médecin, la vérification du diplôme ainsi que l’avis de la conseillère technique sont des éléments mais étant donné les difficultés de recrutement, l’administration ne fait pas la fine bouche.

Groupes de travail

Pourrions-nous avoir un rappel du calendrier sur les différents groupes de travail prévus (mutations intra, carte de formation) ?

21 février matin pour le groupe de travail mouvement second degré enseignants et 23 février après- midi pour le premier degré, pour le GT carte de formation, ils verront plus tard.

Inspecteurs faisant fonction

Combien y a-t-il de faisant fonction d’inspecteurs par rapport au nombre d’inspecteurs à proprement parler ?
Il y a 4 faisant fonction (FF) d’inspecteurs (SVT, EPS, lettres, Maths) pour 9 titulaires + 12 en extension, c’est-à-dire basé en général à La Réunion mais aussi en métropole. Deux supports budgétaires restent vacants (STI, IEN lettres histoire).
Dans le premier degré pour 12 circo, 4ff et 8 titulaires

Comment sont recrutés ces chargés de mission ?
Existe-t-il des fiches de poste pour ces fonctions ? Les besoins sont-ils communiqués de manière démocratique et égalitaire ?

Il y a un appel à candidature sur le site internet place de l’emploi public.

De plus, est-il possible d’avoir un plan concret (une analyse) des opérations de remplacements ? (1er degré et 2nd degré) besoins - durée - dates - disciplines - qualification et quel processus de recrutement est mis en place ? Quelle communication ? Quelle information ?
Cette question sera traitée au comité technique du 23 février.

Adjoints CPE, ex AED

Combien le rectorat compte-t-il créer de poste d’adjoint CPE et dans quel établissement ?
Kahani a réclamé le premier et en a obtenu deux, 1 Koungou, 1 Tsararano et un Dembéni. Le débouché est de passer les concours. D’anciens AED sont nommés sur ces postes.
DRH : les chefs d’établissement ont été sondés pour savoir quels étaient les meilleurs. Et ils ont été choisis entre 20 dossiers.

Indemnités et avantages

ISG

Avez-vous pu revenir avec la DRFIP sur le versement à échéance règlementaire de la première fraction ?
Non car une seule personne s’occupe de tous les dossiers. Une note d’information sur les différents versements a été envoyé. Nous attendons le nouveau décret qui modifierait l’ancien sur la question des pénalités.

Prime de mobilité durable

L’application promise pour la demande de la prime mobilité durable est-elle fonctionnelle ? Quelles sont les démarches à faire pour les agent.e.s concerné.e.s ? En effet, la rémunération arrive une année civile après celle durant laquelle la demande a été faite.
Le message est lancé à tous les personnels.
La FSU Mayotte peut se prévaloir d’avoir fait bouger le rectorat sur ce point qu’elle soutient depuis plusieurs CT.

PSC (protection sociale complémentaire)

Pourrions-nous avoir un point sur les inscriptions ?
455 dossiers ouverts et 252 ont déjà été traités et payés. Mais il y aura effet rétroactif sur la paye pour les retardataires. Pour rappel il s’agit d’une participation du rectorat à hauteur de 15 € et dont l’objectif de 50% de la mutuelle.

Pass éducation

Votre Pass Éducation actuel est valable jusqu’au 31/12/2021. Le Pass Éducation sera renouvelé avant fin 2021 pour une période de 3 ans. Les nouvelles cartes seront envoyées dans vos écoles et établissements à partir du moins de novembre prochain a-t-on lu dans les informations diffusées par le MEN.
Or nous sommes en janvier 2022 et sauf erreur, les agents n’ont encore rien reçu. Qu’en est-il ?

Nous devrions les recevoir très prochainement…

Ticket restaurant.

Lors d’une précédente réunion du CTA, le Recteur avait annoncé l’attribution des tickets restaurant. Il avait défini les critères et on avait déjà identifié les collègues concernés à partir des éléments de réponse donnés par l’administration. Où en est-on ?
Demande récurrente, deux axes sont prioritaires pour le rectorat (logement SIM et axe ticket (9000 personnes concernés ce qui signifie des millions pour le secrétaire général), il n’est pas fermé mais trouve cela couteux ! En effet, il précise aussi que cela doit concerner l’ensemble des agents et pas seulement une partie des personnels.

Circulaire congé bonifié

Le décret modifié 78-399 du 20 mars 1978 prévoit que les congés bonifiés puissent être pris pendant toutes les vacances scolaires or vous limitez ce droit dans votre circulaire aux seules grandes vacances, par conséquent pouvez-vous modifier votre circulaire dans ce sens ? (Au dernier CT, vous vous étiez engagés à modifier cette circulaire or sauf erreur, elle ne l’est toujours pas).
Ce sera modifié.
L’administration l’affirme pour la deuxième fois. Le DRH fait remarquer que des collègues ont déjà demandé à prendre le congé bonifié pendant les petites vacances ce que le rectorat a validé.

Contractuels

Cédéisation et portabilité

Les années contractuelles enseignants hors académie de Mayotte sont prises en compte pour la CDIsation ou pour la portabilité d’un CDI ? Pourquoi l’indice de recrutement des enseignant.e.s contractuel.le.s dans l’académie ne tient pas compte de ces années d’exercice ?
Le rectorat en tient compte mais il faut signaler les situations. Le DRH fait remarquer que la règle est bien la portabilité.

IRCANTEC.

État du dossier
Dossier piloté au niveau interministériel.

Démission

Quand un agent démissionne, peut-il avoir son attestation employeur à la date de sa démission. Exemple : Un agent démissionne le 15 du mois. Aura-t-il son attestation employeur ce jour-là ou doit-il attendre la date de mise en paiement des salaires soit à la fin du mois ?
DRH : l’agent n’en dispose qu’au terme du préavis, conformément à la règlementation mais le service peut aussi avoir des difficultés. En tous les cas, c’est le jour de l’effectivité de la démission qui compte.

Congé maternité

A quel moment la prise en charge des congés maternités pour les contractuels sera payée par le rectorat ?
La subrogation (prise en charge totale du salaire par le rectorat) n’est pas encore opérationnelle.

Premier degré

Gestion des carrières

Les collègues de la circonscription d’Acoua se plaignent de l’absence d’inspecteur qui a pour conséquence pour eux de ne pas avoir de rdv de carrières.
Il a et nommé en octobre.

Que comptez-vous faire pour améliorer la gestion de carrières dans le premier degré ? (Réponses aux collègues, versement des ISSR,).
SG : Envoi par courrier des états de remplacement visé par l’IEN.
FSU : beaucoup de collègues n’ont pas été payés ou sont en retard et n’ont pas été vus ces trois dernières années.

Liste complémentaire.

Le 1er ministre a annoncé le recours à la liste complémentaire pour pallier aux problèmes de remplacement. Est-ce que tout le monde a été contacté ?
Réponse : 6 agents second degré et 20 dans le premier.

Reprise en compte de l’AGS des anciens instituteurs de la CDM

Le Recteur avait fixé 3 pistes : retraite chapeau et/ou accès à la hors-classe et/ou rupture conventionnelle … où en est-on ?
Tableau sera donné à la prochaine séance le 23. L’attache des services de Guérande sur la retraite chapeau a été prise et on attend des réponses.

Information

Quel système prévoyez-vous pour informer les personnels de leurs perspectives professionnelles et possibilités de formation qui existent dans l’académie ?
Il faut consulter le courriel iprof sinon les communications sont adressées sur la messagerie professionnelle. De plus le rectorat est en train de mettre en place un intranet académique qui devrait être opérationnel en mars. Il permettra de diffuser les informations administratives.

Droit individuel à la formation

De nombreux agents du rectorat ont un Compte Personnel de Formation qui reste à 0 malgré, pour certains une ancienneté non négligeable (par exemple des enseignants contractuels en CDI). Pourquoi ?
DRH : il faut consulter la circulaire sur cette question. Compte alimenté à partir de 2019, attestation aux agents sur l’utilisation de leur compte.

Lycée de Petite-Terre

Au lycée de Petite-Terre, les collègues de physique chimie demandent depuis plusieurs mois, un technicien de laboratoire. En effet, depuis octobre, il n’y en a pas et c’est eux qui sont obligés d’accomplir ce travail en plus de leurs propres missions, 1heure de HSE que le proviseur accepte de leur payer par semaine n’est pas suffisante au regard du travail que cela exige.
Les collègues demandent des travaux de rénovation des salles de physique chimie et de labo depuis plusieurs mois sans être entendus :la clim ne fonctionne pas au labo de chimie, un ventilateur très vieux qui fonctionne à peine (à remplacer), de vieilles paillasses usées, en lambeaux dans les salles B2, B3 et B4 de physique chimie. Les armoires de rangement sont à changer (salles, labo et réserves). Les câbles de branchement des armoires ventilés pendent dans la réserve, les blouses en prêt aux élèves qui ne sont pas lavés régulièrement. Il y a un manque cruel de places pour le stockage de matériels. Ils réclament un local extérieur de stockage de produis usés. Ils sont besoin de tabourets dans les salles (pas de chaises avec dossier car pas adaptés).

SG : sujet pris en compte par la DCS au vu du développement du pôle de la mer. Les paillasses seront renouvelées à échéance de la rentrée prochaine.

École ouverte

Qui rémunère les agents qui participent à l’école ouverte. ? Qui contacter en cas de problèmes de paiement ?
Il faut d’abord demander un dispositif de cumul d’activité signé par le DRH puis il y a navette vers le lycée mutualisateur de Kahani. Sur le cumul d’activité, il n’y a pas de refus, encore heureux serait-on tenté d’écrire !
Le tarif est différent selon qu’on soit atoss ou enseignant.

Le calendrier de promotion à la hors classe et à la classe exceptionnelle sera diffusé plus tard.