Compte-rendu comité technique du 15 septembre 2022

vendredi 16 septembre 2022
par  Snes Mayotte
popularité : 37%

Présents : pour l’administration, recteur, SG, DRH
Organisations syndicales : FSU, CGT, FO, UNSA

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Déclaration liminaire de la FSU

En réponse à notre déclaration liminaire, le recteur nous affirme que la revalorisation des salaires prévue à la rentrée 2023 comprendra au moins une moitié inconditionnelle sans plus de détails. Il ajoute que la part conditionnelle se composera d’une part collective. A suivre !

Questions diverses de la FSU Mayotte : les réponses du rectorat sont en rouge

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Bilan de rentrée

Pouvez-vous nous donner le nombre de postes non occupés ou manquants ainsi que le ratio contractuels/titulaires par établissement et globalement dans l’académie ?

Tous les bilans seront donnés au comité technique de fin octobre mais on nous annonce quand même 82 postes vacants dans le second degré et 28 dans le 1er degré. A cela il faut ajouter 86 renoncements, soit 1/3 des néo-recrutés.

Une seule assistante sociale pour tous et toutes les enseignant.es de l’académie. C’est très insuffisant. Le rectorat compte-t-il recruter plus d’assistants sociaux ?

Ils ont créé un poste d’adjoint. Ils vont continuer à demander plus.

Pourriez-vous nous fournir la liste mise à jour des inspecteur.trices et chargé.es de mission ?

Les informations seront précisées d’ici deux semaines.

IRPL

La FSU a obtenu un jugement du Conseil d’état imposant à l’éducation nationale de calculer l’IRPL selon le modèle plus avantageux des autres ministères. Vous nous avez dit que ce calcul serait appliqué dès septembre. Est-ce confirmé ? Des démarches de la part de nos collègues sont-elles à prévoir ? La rétroactivité est-elle applicable ?

L’application du nouveau calcul pour septembre est confirmée. Les collègues n’ont aucune démarche à faire. La rétroactivité serait juridiquement applicable mais ne sera pas appliquée dans l’immédiat.

Comme vous en êtes convenu, cette indemnité devrait être attribuée aux ex contractuels ayant le CIMM en métropole et devenus depuis titulaires mais ne l’est toujours pas. Est-ce possible aujourd’hui et si oui quelles démarches doivent entreprendre les collègues concernés ?

Ce point est un acquis du SNES Mayotte : Les collègues concernés doivent se refaire connaitre. Il faut donc faire une deuxième démarche auprès de leur gestionnaire. Ils mettent en copie le SNES Mayotte.

Contractuels

La subrogation pour les congés maladie et maternité devait être mise en place à la rentrée 2022. Est-ce bien le cas ?

Non elle ne le sera pas du tout ni à la rentrée ni plus tard contrairement aux engagements pris par le rectorat. Mais le rectorat devrait à terme prendre en charge la part patronale sans avoir à attendre les indemnités journalières, toutefois pas avant d’avoir calculé avec les bons taux.

Où en est le dossier de l’IRCANTEC ?

Tous les feux sont au vert dixit le recteur mais il manque un véhicule législatif…

AED

Aujourd’hui combien compte-t ’on d’AED cédéisables et combien se voient opposés un avis défavorable à leur cédéisation ? Pouvez-vous donner le détail par établissement ?

Il y a 55 avis favorable sur 67 AED cédéisables. Les contrats sont en cours de rédaction. Le SNES est intervenu pour soutenir les refus de cédéisation et en a sauvé plusieurs.

Envisagez-vous d’allonger la durée des contrats pour les AED à l’instar de ce qui a été fait pour les contractuels enseignants ?

Le recteur ne veut pas, en tous cas, pour le moment. L’opposition viendrait des chefs d’établissement mais quoi qu’il en soit, il entend mener une réflexion globale sur les missions des AED, réflexion rendue nécessaire par la nouvelle donne concernant les cédéisations.

La FSU a évoqué cette possibilité de versement de la GIPA aux AED qui n’est rien d’autre que l’application des textes. Mais le service gestionnaire de Kahani n’a toujours pas pris en charge cette question. Pouvez-vous indiquer une procédure claire permettant à chaque AED concerné de savoir ce qu’il doit faire pour obtenir ce versement ? (Qui contacter et quels documents sont à produire ?)

Le DRH interviendra auprès du service gestionnaire pour accélérer la procédure. Les collègues n’ont rien à faire de particulier car le calcul est automatisé.

Le versement de la prime REP + obtenue cette année était prévu pour avant octobre. Le délai sera-t-il tenu ?

Non car le décret d’application n’est toujours pas sorti. La décision du Conseil d’état d’attribuer
cette indemnité aux AED datant du 12 avril, il devrait sortir avant le 10 octobre.


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jeudi 22 septembre 2022

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