Un nouvel ASA spécifique à Mayotte

Le décret n°2025-1308 publié fin 2025 (applicable depuis le 1er janvier 2026) crée un avantage spécifique d’ancienneté pour les fonctionnaires exerçant à Mayotte, afin de reconnaître les conditions d’exercice particulièrement difficiles sur le territoire.

Cet ASA concerne les agents ayant effectué un séjour continu compris entre 3 et 5 ans à Mayotte.

Il se traduit par une bonification d’ancienneté, prise en compte pour la carrière, de 3 mois après 3 ans d’exercice effectif et continu sur le territoire et 2 mois par année supplémentaire dans la limite de 5 ans.

Ainsi après 3 ans, le personnel concerné cumulerait donc 3 ans et 3 mois d’ancienneté. Après 4 ans, un cumul de 4 ans et 5 mois, et après 5 ans, un total de 5 ans et 7 mois d’ancienneté cumulée.

Un ASA cumulable avec l’ASA « quartiers prioritaires »

Un point essentiel du décret :
L’ASA spécifique Mayotte est cumulable avec l’ASA prévue pour les fonctionnaires exerçant dans des établissements situés en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), apportant les mêmes avantages que l’ASA spécial Mayotte mais sans limitation de durée.

Or, c’est là que le bât blesse : ce droit n’a jamais été appliqué à Mayotte depuis 2015. 75 % de l’île de Mayotte est classée en politique de la ville depuis 2015 et 100 % du territoire l’est depuis 2024...

...et pourtant, aucun personnel de l’Éducation nationale à Mayotte n’a jamais bénéficié de l’ASA “QPV”, pourtant prévue par les textes nationaux.

Pour le SNES-FSU Mayotte, cette situation est inacceptable : si créer de nouveaux dispositifs d’attractivité et de fidélisation sur ce territoire est essentiel, il est vital que les règles déjà établies (comme l’IRCANTEC au hasard...) y soient effectivement appliquées !

En l’objet, ces bonifications se traduisent par :
– une reconstitution d’ancienneté (avec d’éventuels rattrapages),
– un avancement accéléré (échelon atteint plus rapidement),
– et donc, à terme, un impact réel sur la carrière et la rémunération.

La position du SNES-FSU Mayotte

Pour le SNES-FSU Mayotte, la situation est claire : les textes existent, les décrets sont publiés, les classements QPV sont officiels ; il n’y a aucune raison d’attendre davantage.

C’est pourquoi nous proposons aux adhérents à jour de leur cotisation de faire valoir leur droit à l’ASA spécifique Mayotte, et, plus spécifiquement, de réclamer l’application de l’ASA “quartiers prioritaires”, injustement refusée depuis près de dix ans.