Pourquoi présenter une liste syndicale ?

Présenter une liste syndicale permet de donner aux élu·es un mandat clair et de s’appuyer sur une organisation pour préparer les conseils d’administration, analyser les documents, défendre les personnels et rendre compte des décisions prises.

Le SNES-FSU encourage donc les collègues à constituer des listes dans tous les collèges et lycées, si possible en rassemblant largement les personnels et les organisations syndicales présentes dans l’établissement.

Selon les situations locales, la liste pourra ainsi être présentée sous l’intitulé SNES-FSU, FSU, ou sous une forme commune associant plusieurs organisations syndicales.

Le SNES rappelle également que les listes communes entre syndicats de la FSU permettent de représenter les différents métiers présents dans les établissements.

Comment constituer la liste ?

Chaque liste doit comporter :
– au minimum 2 candidat·es ;
– au maximum deux fois le nombre de sièges à pourvoir (14 à Mayotte) ;
– les nom, prénom et fonction (enseignant-e, CPE, AED, Psy-EN) de chaque candidat·e ;
– un ordre de présentation clairement défini.

Il n’est pas indiqué sur la liste qui serait titulaire ou suppléant  : les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation de la liste, d’abord aux titulaires puis aux suppléants. En cas d’absence d’un titulaire, les suppléants sont appelés dans l’ordre de la liste pour le remplacer.

Nous mettons à disposition un modèle de liste de candidatures que vous pouvez compléter et adapter à votre établissement.

Chaque candidat·e doit normalement formaliser sa candidature individuellement. Un modèle de fiche individuelle de candidature est donc également disponible.

Toutefois, en pratique dans certains établissements, l’administration accepte ou demande à la place une liste collective signée par l’ensemble des candidat·es. Nous fournissons également un modèle correspondant. Dans tous les cas, les candidatures doivent être signées.

Petit conseil pour constituer la liste : évitez si possible une liste composée uniquement de collègues du même métier, de la même discipline ou du même groupe. Une liste FSU gagne à être diverse, représentative et autant que possible paritaire  : enseignant·es, CPE, AED, enseignant·es d’EPS, documentalistes… titulaires et non-titulaires, en CDI ou non, selon les personnels présents et volontaires dans l’établissement.

Attention aux modalités locales de dépôt

Avant de déposer votre liste, vérifiez auprès du secrétariat de direction :
– la date et l’heure limites de dépôt (10 jours francs avant l’ouverture du scrutin) ;
– le nombre de candidat·es nécessaire (minimum 2 ; maximum 14 soit deux fois le nombre de sièges à pourvoir) ;
– les modalités exactes retenues pour recueillir les candidatures et signatures ;
– le lieu de dépôt de la liste.

Les modalités pratiques du scrutin — électeurs, éligibilité, vote par correspondance, bureau de vote, dépouillement, contestation éventuelle — sont détaillées dans les outils nationaux du SNES-FSU.

Notes :
– une liste déposée est modifiable, jusqu’à 8 jours francs avant l’ouverture du scrutin ;
– le matériel est fourni par l’établissement 6 jours francs avant l’ouverture du scrutin ;
– le vote par correspondance nécessite le matériel de vote, tout agent qui serait absent le jour du vote peut voter en avance en déposant son vote dans une enveloppe cachetée (fournie) et en transmettant en main propre cette enveloppe au chef d’établissement. Sinon, l’agent peut récupérer ou se voir fourni le matériel et poster son vote, ou voir son vote ramené par un collègue auprès du chef d’établissement (il est conseillé mais pas obligatoire d’adjoindre alors une attestation signifiant que l’agent absent autorise ledit collègue à porter son pli cacheté au chef d’établissement).

Retrouvez le dossier national du SNES-FSU consacré aux élections au conseil d’administration (cliquable).

Les modèles à télécharger

Les modèles sont proposés sous l’intitulé FSU/SNES-FSU et peuvent être adaptés en fonction de la composition de la liste et des organisations participantes.

Modèles de liste FSU (conseillé)

Déclaration individuelle de candidature FSU vierge	Liste FSU vierge	Liste FSU vierge AVEC SIGNATURE
Exemple de tract

Modèles de liste SNES-FSU (si nécessaire)

Déclaration individuelle de candidature vierge SNES-FSU

Liste SNES-FSU vierge

Liste SNES-FSU vierge AVEC SIGNATURE

Comment s’organise le dépouillement ?

Les sièges sont répartis entre les listes selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après comptage des suffrages valablement exprimés, un quotient électoral est calculé à partir du nombre de voix exprimées et du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtient d’abord autant de sièges que son nombre de voix contient de fois ce quotient. Les sièges restant à attribuer le sont ensuite selon la règle du plus fort reste.

En cas d’égalité des restes pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en cas de nouvelle égalité, il est attribué au candidat le plus âgé.

Les élu·es sont ensuite désigné·es dans l’ordre de présentation de la liste, d’abord pour les sièges de titulaires puis pour les suppléants.

Attention : le vote porte sur une liste sans modification. Un bulletin comportant un nom rayé ou ajouté, ou dont l’ordre des candidat·es a été modifié, est nul.

Chaque liste peut désigner un assesseur afin d’être présente au bureau de vote et de suivre les opérations électorales.

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