>NdS : Congé formation, Temps partiel, Disponibilité...<
mercredi 5 février 2025
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Parution des notes de service du février 2025 ;
– Congé formation
– Temps partiel
– Disponibilité
– Congé parental
– Congé de présence parental
Les notes de service en résumé
| Position | Date limite | Transmission | Document à fournir | |
Congé formation
NdS Congé formation professionnelle + Formulaire + barème
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le 10 mars 2025 | Par la voie hiérarchique :
– DPE2D pour les titulaires (avec au moins 3 ans de service effectifs) – DPC pour les contractuels (ayant au moins trois ans d’ancienneté) |
– Formulaire de demande – lettre de motivation – attestation de pré-inscription auprès de l’organisme de formation sollicité (si nécessaire). | |
| Temps partiel
NdS temps partiel
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le 10 mars 2025
– Reprise à temps complet – Demande de temps partiel |
Par la voie hiérarchique :
– DPE2D pour les titulaires – DPC pour les contractuels |
– Formulaire de demande – Pièces justificatives si nécessaire | |
| Demande de Disponibilité
NdS Disponibilité
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le 10 mars 2025 (sauf les demandes de droit qui peuvent être accordées en cours d’année : attention voir page 4 de la NdS) | dpe@ac-mayotte.fr |
– Formulaire de demande – Pièces justificatives | |
| Réintégration après disponibilité
NdS Disponibilité
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3 mois avant la fin de la disponibilité
– Attention ; avant le 10 mars 2025 si participation à l’INTER |
dpe@ac-mayotte.fr | ||
| Congé parental
NdS Congé parental
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– 1ère demande ; au moins deux mois avant la date souhaitée (avant le 10 mars si participation à l’Intra) – renouvellement ; au moins un mois avant la fin du congé en cours – Réintégration ; avant le 10 mars 2025 si participation à l’Intra |
dpe@ac-mayotte.fr |
– Formulaire de demande – Pièces justificatives | |
| Congé de présence parental
NdS Congé de présence parental
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avant le 10 mars 2025 (voir page 2 de la NdS) |
dpe@ac-mayotte.fr |
– Formulaire de demande – copie du livret de famille – certificat médical (voir page 2 de la NdS) – justificatif de l’employeur (si fonctionnaire) attestant que celui-ci ne bénéficie pas du même congé | |
