Fiche de suivi syndicale

Cette fiche est accessible :
– pour les adhérents via la tuile "Mon déroulé de carrière" de leur espace personnel
– pour les non adhérents, à partir de l’espace public

Le calendrier reçu de la part du rectorat

Hors classe des certifiés

- Le calendrier

• Les promouvables
  Sont concerné·es les professeurs, les CPE et les Psy-ÉN qui comptent à la fin de l’année scolaire (31 août) au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale.

• Le ratio annuel de promotion
  Dans le cadre des discussions salariales de 2023 , dites « socle », les syndicats de la FSU ont obtenu une augmentation notable du taux annuel de promotions, qui passe de 18 % en 2022 à 21 % en 2023 puis 22 % en 2024 et 23 % en 2025, ce qui devrait permettre de réduire encore le temps moyen d’attente de plus d’un an.

• Le barème national
  Le barème national est composé de deux parties : l’appréciation finale du recteur et l’ancienneté.
  – L’appréciation finale du recteur (Excellent 145, Très satisfaisant 125, Satisfaisant 105, À consolider 95)
  – L’ancienneté : de 0 à 160 points

• Le contingent de promotion
  Non connu actuellement. Pour les professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN, le ministère alloue à chaque recteur un contingent académique de promotions, proportionnel au poids que représente le nombre de promouvables dans l’académie au regard de l’ensemble de chaque corps.

Classe exceptionnelle des certifiés

- Le calendrier

• Les promouvables
  Plus aucun vivier mais le SNES estime qu’à titre transitoire une attention particulière devra être portée sur les dossiers des promouvables éligibles au 1 er et au 2ème vivier de la classe exceptionnelle qui avaient un avis recteur très satisfaisant lors de la campagne 2023. Pour le SNES, les avis très favorables des IPR et chefs d’établissement doivent se porter sur les collègues ayant atteint les derniers échelons de la HC et les plus proches de la retraite.

• Aucune candidature à faire
  Certifiés, CPE et Psy-En : promouvable à partir de l’échelon 5 de HC
  Les échelons pris en compte sont ceux au 31 août de l’année scolaire en cours.

• Nombre de promotions

Le contingent de promotions est fixé par le ministère sur la base d’un ratio calculé par rapport au nombre de promouvables, et non plus en fonction du nombre de personnels occupants le grade. Quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, un flux annuel de promotion est garanti, au moyen de ce ratio (comme c’est le cas chaque année pour la HC). Nous ne le connaissons pas pour l’instant.

• Le barème

Plus de barème, plus d’avis recteur/ministre, seuls les chefs d’établissement et les IPR émettent des avis.
Trois possibilités :
• Très favorable (avis pérenne*)
• Favorable (avis non pérenne)
• Défavorable (avis non pérenne)

Les avis « très favorable » et « défavorable » doivent être motivés par écrit. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.

Les avis « très favorable » et « favorable » ne sont pas contingentés : il n’y a pas de limite pour un évaluateur à poser des avis « très favorable ».

* Les avis « très favorable » sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.

Pas de recours possible mais des interventions en amont sont souhaitables (voir avis du SNES plus bas).

• Les promus

En l’absence de barème pour départager sur des critères objectivés les promouvables, les collègues sont classés en fonction de leurs avis. D’abord les « double avis très favorable » puis les « mono avis très favorable ».
A valeur professionnelle égale, les critères de départage sont l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’échelon, et enfin l’ancienneté dans l’échelon. En fonction du nombre de promotions, les « x » premiers sont promus.
L’avis du Snes-FSU :

Avec les anciennes modalités d’accès, la classe exceptionnelle, contingentée à 10 % de chaque corps, était en voie de saturation et devenait inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1. A partir de 2024, les prochaines campagnes d’accès à la classe exceptionnelle devraient permettre la promotion d’un plus grand nombre de collègues. Néanmoins, le choix du Ministre Attal de supprimer le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales est inacceptable. Le Snes-FSU défend une classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère uniquement la classe exceptionnelle comme une récompense. Le Snes-FSU, dans la bataille qu’il mène pour la revalorisation de nos carrières, continue d’agir pour obtenir d’autres modalités d’accès afin que la classe exceptionnelle soit ouverte au plus grand nombre, et que chacun et chacune puisse en bénéficier avant son départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe.

A partir de cette année, comme les avis « très favorables » sont pérennes et qu’ils seront nécessaires pour obtenir la classe exceptionnelle, il faut pousser pour en obtenir un maximum. Les critères de départage étant l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’échelon, et enfin l’ancienneté dans l’échelon, un double avis « très favorable » positionnerait alors les collègues en bonne position dans les tableaux d’avancement pour obtenir une promotion cette année (selon le contingent de promotions) ou lors des prochaines campagnes d’accès à la classe exceptionnelle.

Nous conseillons aux collègues éligibles de solliciter un rendez-vous avec le chef d’établissement afin de lui rappeler cette promouvabilité et de lui faire comprendre qu’il est nécessaire qu’il émette un avis « très favorable » afin d’avoir une chance d’accéder à la classe exceptionnelle. En effet, un avis « favorable », même s’il ne reflète pas un caractère négatif, sera insuffisant pour obtenir une promotion à la classe exceptionnelle. De la même manière, il est possible d’écrire à son IPR pour lui rappeler sa carrière et l’importance de valoriser celle-ci par avis "très favorable" afin d’obtenir la classe exceptionnelle. Les collègues peuvent également appuyer leurs arguments sur les appréciations ou avis obtenus lors des précédentes campagnes d’accès à la classe exceptionnelle ou à la hors-classe. Enfin, nous invitons les collègues à tenir à jour leur CV sur Iprof (si l’onglet relatif aux « missions et fonctions classe exceptionnelle » a disparu, il est tout à fait possible d’alimenter son CV via d’autres onglets).

Les textes précisent que les avis doivent être rendus « sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen » et aussi que « l’objectif est d’apprécier, tout au long de la carrière, l’investissement professionnel de l’agent, son implication au profit de l’institution, dans la vie de l’établissement ou dans l’activité du service, la richesse et la diversité de son parcours professionnel au travers des différentes fonctions occupées et, le cas échéant, de leurs conditions particulières d’exercice, ses formations et ses compétences ». L’ensemble de la carrière doit donc être pris en compte et peut être mis en avant. Il ne serait pas acceptable que des chefs d’établissement argumentent un refus d’avis « très favorable » parce qu’ils ne connaissent pas assez ou que depuis peu des personnels, ou encore en ne s’appuyant que sur l’année en cours ou une partie de leur carrière.

Les avis « défavorables » doivent rester exceptionnels, dans le cas de sanctions disciplinaires ou des procédures disciplinaires en cours, par exemple.

Nous rappelons qu’il n’y a pas de contingentement pour les avis, un chef d’établissement ne peut donc pas utiliser cet argument pour justifier une impossibilité à poser un avis "très favorable". Par contre, l’avis « très favorable » (comme l’avis "défavorable") doit être motivé par un écrit, ce qui pourrait inciter, par facilité, certains chefs d’établissement à ne pas aller au-delà de l’avis « favorable ». Nous invitons donc à la plus grande vigilance lors de l’entretien avec le chef d’établissement et conseillons de prendre des notes de celui-ci dans le cas d’un recours gracieux* plus tard.

*Même si l’administration n’a pas prévu de procédure particulière de recours (comme dans le cadre des RDVC ou des mutations), nous invitons les promouvables à faire un recours gracieux auprès du Recteur pour contester leurs avis ou leur résultat.

Textes :
– Bulletin officiel spécial n° 3 du 7 décembre 2023 : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Special3/MENH2331985X
– l’annexe n°1 - partie II.2.3.2 : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/spe985_annexe1_ok.pdf

Hors classe et classe exceptionnelle des agrégés

Le calendrier

• Les promouvables
  Aucune candidature à faire
  Pour les agrégés : promouvable à partir de l’échelon 4 de HC
  Les échelons pris en compte sont ceux au 31 août de l’année scolaire en cours.

• Le contingent
  Pour les professeur·es agrégés, le contingent de promotions est national.