Trois situations sont notamment reconnues par l’administration :
– l’accident de service, survenant dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ;
– l’accident de trajet, survenant lors du déplacement habituel entre le domicile et le lieu de travail ;
– la maladie professionnelle, lorsque la pathologie est reconnue comme résultant de l’activité professionnelle (classifiées, voir le guide en bas de page).

Dans ces trois cas, l’agent peut demander la reconnaissance de l’imputabilité au service. Lorsque cette reconnaissance est accordée, la situation administrative et médicale de l’agent fait l’objet d’une prise en charge spécifique par l’administration.

La procédure repose sur la déclaration de la situation auprès de l’administration, la constitution d’un dossier administratif et la reconnaissance médicale de l’état de l’agent.

Le rectorat de Mayotte a mis à disposition plusieurs documents précisant les démarches à effectuer et les pièces à transmettre. Nous les mettons à disposition ci-dessous afin d’aider les collègues à constituer leur dossier.

/ ! \ Points d’attention en cas d’accident de service ou de trajet ; il faut agir rapidement  :
– prévenir immédiatement l’administration ;
– faire constater les blessures par un médecin ;
– constituer et conserver tout document utile (certificat médical, témoignages, etc.).

L’agent doit adresser son dossier complet de déclaration d’accident de service ou de trajet dans les 15 jours suivant l’accident, sous peine de rejet à la directions des affaires médicales : affaires.medicales@ac-mayotte.fr (adresse : Rectorat de Mayotte, Service des affaires médicales - RH, 97600 MAMOUDZOU).

/ ! \ Attention également : personnels concernés :

Agents titulaires et stagiaires ainsi que le personnel contractuel bénéficiant de contrat de travail d’une durée de 12 mois à temps complet, exerçant dans un établissement scolaire d’enseignement public du 1er et du second degrés, dans l’enseignement supérieur et dans les services administratifs du rectorat.

Pour les autres catégories de personnel (agent contractuel ou assistant d’éducation bénéficiant de contrat de travail inférieur à 12 mois et/ou travaillant à temps incomplet), la déclaration doit être effectuée, sous 48 heures, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du domicile de l’intéressé, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) pour Mayotte.

/ ! \ Attention encore : en cas d’accident lors d’une activité prévue par l’administration, doit être fourni tout document émanant de l’autorité hiérarchique ayant mandaté l’agent pour cette activité (ordre de mission, convocation, justificatif de déplacement ... ). Un accident est imprévisible, et même sur un petit trajet, si vous n’avez pas un document légitimant officiellement votre déplacement, vous pouvez ne pas être couvert...

En cas de difficulté dans les démarches ou dans l’instruction du dossier, le SNES-FSU peut accompagner les collègues dans leurs échanges avec l’administration.

Nous vous invitons à lire très attentivement la note service ci-dessous et à constituer votre dossier en respectant scrupuleusement les procédures d’instruction ; tout dossier incomplet risque de n’être pas traité.

Note de service : les procédures d’instruction

Déclaration d’accident et déclaration de maladie professionnelle :

Déclaration d’accident (service/trajet)

Déclaration de maladie professionnelle

Les annexes :

Rapport du supérieur hiérarchique	Témoignage(s)
Responsabilité tierce	Certificat médical (à fournir)

Guide et mémo pour vous aider dans la constitution de votre dossier :

Guide sur les accidents

Guide sur les maladies professionnelles