Des reculs bien réels
Après la baisse du plafond de l’abattement fiscal, la fiscalisation des indemnités, le refus d’augmenter l’indexation à hauteur du coût de la vie, le versement de l’ISG (indemnité de sujétion géographique) à un seul agent par couple, le blocage au premier indice du calcul de l’ISG, la pénalisation en cas de départ avant 4 ans, l’impossibilité de percevoir l’ISG lorsqu’on vient d’un autre territoire à ISG notamment la Guyane, voici maintenant que le gouvernement s’en prend aux néo-titulaires !

Privation de l’ISG pour les néo-titulaires
La même administration qui fait réfléchir les organisations syndicales sur l’attractivité en groupe de travail, nous annonce aujourd’hui qu’elle compte priver d’ISG les néo-titulaires arrivés en 2018 et récupérer celle des arrivants 2017.

L’administration du vice-rectorat prend prétexte de l’article 8 du décret 2013-314 portant création de l’ISG : Une affectation ouvrant droit à l’indemnité de sujétion géographique prévue ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de la Guyane, de SaintMartin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.

Or selon le SNES, l’article 8 se réfère à l’obligation pour un agent ayant perçu la totalité d’une ISG à passer 2 ans hors d’un territoire servant l’ISG avant de pouvoir revenir dans un des territoires considérés. Il renvoie aux décrets de 1996 sur les séjours en COM qui prévoient un « blanchiment » entre deux séjours. Il ne vise donc pas les néo-titulaires.

De plus l’ISG ne contient aucune condition de durée de service exigible pour son versement lequel est conditionnée à la notion de déplacement effectif (article 2) selon une position constante dans la réglementation concernant ce type d’indemnité. Si cette condition existait, le décret ne permettrait pas le versement aux stagiaires comme le prévoit l’article 2 « l’ISG est versée aux stagiaires qui ne demeurent pas en Guyane, à Saint Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à l’issue de leur entrée dans l’administration ou à l’issue d’une promotion. »

Nous sommes donc fondés à penser, sur ce point, que le décret n’a pas créé de conditions différentes à l’obtention de l’ISG de celles en vigueur pour ouvrir droit aux indemnités d’éloignement dans le décret 96-1028.

Enfin il est absurde d’attribuer l’ISG aux stagiaires et de la refuser aux néo-titulaires !

En tous cas, il est scandaleux que le vice-rectorat ait laissé penser à ces collègues qu’ils auraient droit à l’ISG afin de les faire venir pour leur annoncer aujourd’hui qu’ils en seront privés.

Si l’administration appliquait cette nouvelle mesure, on en arriverait à l’énormité qu’un néo-titulaire venant à Mayotte n’aurait ni IFCR (billet d’avion et forfait déménagement) ni ISG, contrairement à un contractuel recruté à l’extérieur qui lui perçoit une indemnité de 5 mois !

Doit-on en déduire que le gouvernement souhaite privilégier ou à tout le moins continuer à recruter massivement des contractuels ? Là aussi chacun répondra.

Interventions du SNES
Le SNES Mayotte connait bien cette question qu’il avait déjà traitée lors d’un entretien daté du 25 mai 2016 à Paris en intersyndicale avec le SNASUB et le SNES, par l’intermédiaire de son secrétaire général à l’époque membre du secteur hors de France au national. Hélas, la fonction publique n’a pas tenu compte de nos inquiétudes.

Nous sommes intervenus sur ce point auprès du vice-recteur lors de l’entretien qui a suivi la grève du 12 novembre dernier. Toujours sur ce point, le SNES a interpellé l’inspecteur général Lussiana en charge de Mayotte auprès de l’administration centrale lors de la rencontre du 14 novembre au vice-rectorat.

Nous interviendrons incessamment à nouveau par un courrier au Vice-recteur et au chef de cabinet de la Ministre des outre-mer. Nous porterons cette question au niveau national du SNES.

Nous savons que cette affaire concerne également la Guyane et que le MEN a déterminé une position globale de privation de cette ISG aux néo-titulaires, totalement à rebours de ce qui devrait être fait pour ces deux départements qui n’attirent pas assez de titulaires.

Pour conclure, nous réfléchissons à toutes les ripostes possibles sans en écarter aucune.