25 mai 2021 ; CAPA Avancement accéléré d’échelon des professeurs certifiés

mercredi 2 juin 2021
par  Snes Mayotte
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La CAPA est présidée par le DRH assisté du chef de la division du personnel.
Sans surprise, la loi de "modernisation de la Fonction Publique", n’empêche pas l’administration de faire des erreurs. Cette commission montre qu’il n’y a pas de transparence sans la présence des représentants des personnels.
Seul le SNES-Mayotte a préparé une déclaration liminaire (ci-dessous)
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Déclaration liminaire SNES CAPA du 25 mai 2021

Les documents de travail ne nous ont été transmis qu’une semaine avant la tenue de la CAPA.

Un nouveau barème de départage des candidats, imposé sans concertation

A la lecture du document de travail nous constatons que le barème de départage a été modifié.
Les années précédentes nous nous étions opposés à l’incohérence de celui-ci, imposé par le précédent DRH ; exclusivement basé sur les 11 items du RDVC, il n’attribuait qu’un avis final « satisfaisant » à un collègue qui n’avait eu que des items « très satisfaisant ».
Le nouveau barème ne tient plus compte que de l’avis final du recteur ;
excellent : 20 points
très satisfaisant : 15 points
satisfaisant : 10 points
à consolider 5 points
Nous faisons remarquer que, comme à l’habitude il y a autant d’avis excellents que de promotions possibles, ce qui semble être une volonté d’empêcher le dialogue social. Le DRH nous dit que c’est un "hasard" et que ce n’était pas le cas dans dans les CAPA des PEPS et des PLP.

Un contingent de 30% des promouvables

Les lignes directrices de gestion (LDG) fixent le nombre de promus à 30% des promouvables. Le Recteur a accepté d’arrondir, pour chaque échelon, le nombre de promus à l’entier supérieur ;

- Passage au 7ème échelon ; 26 promouvables pour 8 avancements accélérés (les seuls avec un avis "excellent").

- Passage au 9ème échelon ; 9 promouvables pour 3 avancements accélérés.
Les deux premiers ont un avis "excellent" et sont promus.
Le troisième dans le classement proposé a un avis très satisfaisant comme les deux suivants. Nous faisons remarquer au DRH que le critère de départage retenu par l’administration, pour ces professeurs a égalité de barème, est l’ancienneté dans l’échelon et que ce n’est pas le critère précisé par les LDG. Après vérification de celles-ci le DRH admet qu’effectivement le critère a retenir est l’ancienneté dans le grade. Le président de la CAPA soumet au vote la question "les membres de la CAPA sont-ils d’accord pour adopter la modification demandée par le SNES ?" Nous lui faisons remarquer qu’il ne s’agit que d’appliquer les textes règlementaires.
La proposition est acceptée, le 5ème dans le classement remonte à la troisième place et est promu.

Bilan

Depuis le passage de la Loi dite de "modernisation de la Fonction Publique", c’est une des rares CAP dans laquelle les représentants du personnel siègent encore... Elle aura démontré sans surprise que notre Administration n’est pas a l’abri d’erreurs et que la présence des représentants des personnels est une nécessité pour assurer une réelle transparence des instances de l’Éducation Nationale.

35 promouvables dont 17 femmes et 18 hommes.
11 promus dont 8 femmes et 3 hommes.
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mercredi 22 septembre 2021

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