C.A.P.L. du 28 mars 2018.

Malgré la demande de report trois commissions se sont déroulées hier.
jeudi 29 mars 2018
par  Snes Mayotte
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Compte rendu des CAPL du jeudi 28 mars.

Jeudi 28 mars 2018, à 15h30, s’est déroulé dans la cafétéria du vice-rectorat trois CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale).
Compte tenu de l’actualité ces CAPL se déroulent dans des conditions déplorables. Seuls les représentants su SNES-Mayotte ont pu récupérer une partie des documents de travail qui n’ont pas été envoyé par mail.

CAPL liste d’aptitude à l’accès du corps des certifiés (promotion 2018) :
Sont présents six membres de l’administration, un représentant du SNALC, un représentant du SE-UNSA (qui présente une déclaration préalable sur les difficultés des élus à se déplacer) et quatre représentants du SNES-FSU.
Une des sept candidatures est écartée, malgré les avis favorable du chef d’établissement et de l’IPR, car il ne rempli pas les conditions requises (10 ans d’ancienneté).
Trois autres candidats sont exclues de la liste par un avis défavorable donné par les IPR.
Il y a donc eu trois candidats admis sur la liste (un PLP et deux PE).

CAPL promotion d’échelon (cadence accélérée, promotion 2017/2018) :
Suite à la mise en place du PPCR seuls sont étudiés les passages au 7 et 9ème échelon.
Passage accéléré au 7ème (durée du 6ème de 2 ans au lieu de 3) ; 13 promouvables pour 3 promotions.
Passage accéléré au 9ème (durée du 8ème de 2 ans 6 mois au lieu de 3 ans 6mois) ; 18 promouvables pour 6 promotions.

Déclaration liminaire de la CAPL d’accès à la classe exceptionnelle (promotion 2017).

CAPL classe exceptionnelle (promotion 2017).
Un commissaire du SNES doit quitter la commission car éligible dans le vivier 2.
Le SNES-FSU fait une déclaration liminaire (voir pièce jointe).
Vivier 1 (composé des HC au 3ème échelon minimum aillant effectué 8 années de ‘’missions particulières’’) : 41 promouvables pour 20 promus.
Vivier 2 (composé des HC au 6ème échelon) : 93 promouvables pour 6 promus.
Nous demandons la raison de l’exclusion de candidats au vivier 1 par l’administration. Monsieur le DRH précise que les candidats refusés en sont avertis et qu’en cas de désaccord ils doivent intervenir auprès de la DPE avant la tenue de la CAPL.

Nous faisons remarquer que contrairement à la note de service :

  • De nombreux avis des CE et des IPR ne tiennent pas compte de l’ensemble de la carrière mais parfois seulement du travail accompli depuis le début de l’année.
  • La parité homme/femme n’est pas respectée (42% de femme alors que notre profession en compte 75%).
  • La diversité et la représentativité des disciplines n’est pas respectée (deux disciplines représentent presqu’un tiers des promus et la discipline la plus représentée aucun).
  • L’âge des promus (le plus jeune est né en 1969 !) risque de bloquer un mécanisme basé sur un contingent (qui atteindra 10% du corps en 2023, soit environ 40% des HC).

Si l’élaboration du tableau de la classe exceptionnelle du vivier 2 est acquise, celle du vivier 1 est en suspens, l’administration s’étant, à notre demande, engagée à revérifier les éléments prouvant que les agents ont eu au cours de leur carrière au moins huit années d’exercice dans des conditions difficiles ou sur des fonctions particulières.

Dans quelques semaines la campagne de promotion à la classe exceptionnelle 2018 va débutée, nous demandons à ce que les avis formulés ne restent pas ‘’figés’’, l’administration est d’accord avec cette revendication.

Les commissaires paritaires du SNES-Mayotte.


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