Introduction

Cette commission administrative paritaire (CAP) aurait du se tenir le 12 juin. Mais en raison du retard considérable pris par l’administration dans la transmission des documents préparatoires pour un ordre du jour tout aussi considérable, le SNES en avait demandé le report. Le SNES avec 22 commissaires paritaires avait également besoin d’un temps de préparation. Nous avons obtenu qu’elle soit reportée au mardi 30 juin.
Le nouveau logiciel de visio du rectorat a donné lieu à de nombreuses coupures et interruptions. Mais après ces péripéties et malgré les difficultés techniques, l’avant dernière CAP traitant des promotions (il manque encore la classe exceptionnelle prévue le 6 juillet) s’est finalement bien tenue le 30 juin dans des conditions rocambolesques.

La CAP est présidée par le secrétaire général assisté du DRH et du chef de la division du personnel.
Seul le SNES-Mayotte a préparé une déclaration liminaire (ci-contre).

Recours des RDV de carrière

Deux recours ont été déposé, l’un pour le 1er RDVC, l’autre pour le 3ème RDVC (qui permet d’obtenir l’avis définitif pour l’accès à la HC).
Les commissaires du SNES obtiennent l’engagement de l’administration qu’elle "regarde de manière très positive" le recours concernant le 1er RDVC (passage de l’avis "satisfaisant" à "très satisfaisant").

Avancement accéléré au 7ème et 9ème échelon

Comme l’année dernière le SNES-Mayotte s’oppose au barème utilisé. A titre d’exemple, ce barème qui n’est basé qu’exclusivement sur les 11 items du RDVC n’attribue qu’un avis final « satisfaisant » à un collègue qui n’aurait que des items « très satisfaisant ». Le SG nous dit que ce barème a été auparavant présenté en CTP, ce qui est inexact.

– Passage au 7ème échelon ; 31 promouvables pour 10 avancements accélérés, le dernier promu a un avis excellent et 200 points.
– Passage au 9ème échelon ; 15 promouvables pour 4 avancements accélérés, le dernier promu a un avis « très satisfaisant » et 170 points.

Le SNES fait remarquer qu’il n’y a que 4 femmes sur les 14 promus a la cadence accélérée alors qu’elles représentent 26% des promouvables. Qu’en conséquence, conformément au protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, celles-ci sont sous représentées… L’administration, comme l’année dernière, refusera toutes modifications proposées. Aucune aide ne sera apportée aux commissaires du SNES, ni des autres représentants syndicaux ni de ceux de l’administration.

Congés formation et temps partiels

L’insuffisance de demande dans les autres corps permet l’acceptation de l’ensemble de celles des certifiés.

– Congés formation ; 7 demandes sur 7 acceptées.
– Temps partiels ; 3 reconductions, 2 demandes de droit et 3 demandes sur autorisation.

avancement à la hors classe des certifiés

22 promotions pour 132 promouvables.
Un tableau nous est proposé dans l’ordre décroissant du barème. Le SNES-Mayotte rappelle au SG le préambule du BO sur la hors classe ; « la carrière des agents a vocation à se dérouler sur au moins deux grades  ». Le SNES a réussi à faire remonter trois anciens (mais pas trop vieux pour qu’ils puissent bénéficier de leur promotion à l’heure de leur future retraite). Le SNES a également obtenu la promesse qu’en cas d’impossibilité pour un promu de faire 6 mois d’activité avant sa retraite, il serait alors remplacé par une femme dans la suite du classement et ce afin de respecter l’égalité professionnelle comme le MEN s’est engagé à le faire.
Le barème du dernier promu est de 165 points.

accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

5 promotions pour 17 promouvables.
Encore une fois le SNES-Mayotte propose à l’administration compte tenu de la particularité de cette promotion (à l’avenir pour qu’un agent accède à l’échelon spécial, il faudra qu’un autre le quitte en partant à la retraite) de favoriser « les plus anciens ». Ceci afin de permettre des promotions dans les années à venir. Le SG accepte notre proposition, 4 femmes et un homme sont promus.

En guise de conclusion