Hors classe

Les notes de service fixant le cadre et les modalités d’accès à la hors-classe sont semblables pour tous les corps d’enseignement, d’éducation et de psychologie : professeur.es agrégé.es et certifié.es, CPE, Psy-ÉN. Leurs orientations mettent en œuvre le principe, acté dans le cadre du protocole PPCR, d’un déroulement complet de carrière sur au moins deux grades en le déclinant par un barème national. Ce système de promotion assure à toutes et tous l’accès à la hors-classe en début du 11e échelon, au plus tard.

Qui est promouvable ?

– les professeur.es agrégé.es ou certifié.es, les CPE et les Psy-ÉN qui comptent au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.
– Les collègues en activité, en position de détachement ou mis à disposition sont promouvables.
– Les collègues en situation particulière (collègue en congé de longue maladie, congé parental, disponibilité pour élever une enfant…).

La “valeur professionnelle”

La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des trois situations d’évaluation suivantes :

– vous avez été évalué dans le cadre du “rendez-vous de carrière” du 9e échelon de la classe normale (dit “troisième rendez-vous de carrière“) au plus tard au cours de l’année scolaire (de l’année scolaire précédant l’année d’établissement du tableau d’avancement) : l’appréciation finale de votre “valeur professionnelle” issue de ce rendez-vous de carrière sera utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes, jusqu’à votre promotion à la hors-classe ;
– vous étiez promouvable à la hors-classe en 2019, c’est-à-dire avant la mise en place des “rendez-vous de carrière“, mais n’avez pas été promu à la hors-classe depuis : vous conservez l’appréciation finale de votre « valeur professionnelle » telle qu’elle vous avait été attribuée en 2019, et ce jusqu’à votre promotion ;
– les collègues ne relevant d’aucune des deux situations exposées ci-dessus se verront attribuer par le recteur une appréciation finale. Cette appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur les évaluations précédentes. Cette appréciation finale restera valable pour les années suivantes pour chaque collègue non promu cette année à la hors-classe.

Le barème national

Il est composé de deux parties : l’appréciation finale du recteur et l’ancienneté.

L’appréciation finale du recteur

Pour chaque collègue promouvable, l’appréciation du recteur est barémée ainsi :

L’ancienneté

Elle est calculée sur la base de l’échelon en classe normale détenu au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) et de l’ancienneté dans cet échelon à la même date. La composition de ce barème minore fortement le poids des avis. Tout collègue ayant trois ans d’ancienneté dans le 11e échelon sera promu, quel que soit l’avis reçu.

La classe exceptionnelle

A compter de la campagne 2024, et à rebours des engagements pris au printemps 2023, le ministère, contre l’avis unanime des représentants des personnels, supprime le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales. A compter de la campagne 2027, signe supplémentaire de la tentation du ministère de barrer au plus grand monde l’accès à la classe exceptionnelle, un rendez-vous de carrière dédié devrait être mis en place.

Défendons la classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère la classe exceptionnelle comme une récompense.

Qui est promouvable ?

– les professeurs agrégés ou certifiés, les CPE et les Psy-ÉN étant parvenu.es au 5° échelon (4° pour les professeur.es agrégé.es) de la hors-classe de leur corps respectif au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) , en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition.
– Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.

Un choix discrétionnaire

A compter de la campagne 2024, le barème est supprimé au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie : le chef d’établissement et l’IPR ont toute latitude pour formuler un avis “Très favorable“, “Favorable” ou “Défavorable” au vu des dossiers des collègues promouvables. Sur la base du croisement de ces avis, et sans même formuler lui-même un avis sur la valeur professionnelle des agents, le recteur (y compris dans le cas des professeurs agrégés, dont la gestion est déconcentrée depuis la rentrée 2024) sélectionne au mois d’avril les dossiers qu’il retient pour établir le tableau de promotion. Le cas échéant, il peut avoir recours à des critères de départage sur la base de l’ancienneté en cas de concurrence sur les dernières possibilités de promotion.
Les avis “Très favorable” ou “Défavorable” formulés par le chef d’établissement ou l’IPR sont étayés par une appréciation. Les lignes directrices de gestion ministérielles ne précisent pas sur quels critères se basent ces évaluations et cette sélection, pour lesquelles aucune contestation n’est prévue. L’avis peut être conservé tant que la promotion n’est pas effective, mais il peut aussi évoluer à la hausse, mais aussi à la baisse des cas exceptionnels, tels qu’une sanction disciplinaire.

Pour les campagnes 2024, 2025 et 2026, le ministère a publié des ratios de promotion qui permettent de maintenir ou légèrement augmenter le nombre de promotions constatées en 2023 dans chacun des corps.

Mais ces ratios restent insuffisants pour permettre la promotion de toutes et tous en fin de carrière, de telle sorte qu’elles et ils bénéficient d’une pension de retraite calculée sur la base de l’indice de fin de carrière en classe exceptionnelle, bien plus avantageux. Le SNES-FSU demande l’alignement des ratios de promotion de tous les corps sur le plus avantageux, le taux de 29 % du corps des professeur.es des écoles.

Le calendrier de publication des résultats par l’administration