Notes de service : Position

vendredi 18 février 2022
par  Snes Mayotte
popularité : 8%

Parution des notes de services suite au CTA du 09 février 2022 ;
- Congé formation
- Temps partiel
- Disponibilité
- Congé parental
- Congé de présence parentale

Les notes de service en résumé

Position Date limite Transmission Document à fournir
Congé formation le 18 mars 2022 Voie hirarchique DPE2D (titulaires) ou DPC (contractuels)  
- Formulaire de demande
- Lettre de motivation
- Attestation de pré-inscription obtenue auprès de l’organisme de formation
Temps partiel le 18 mars 2022 Voie hirarchique DPE2D  
- Formulaire de demande
- Pièces justificatives si nécessaire
Disponibilité le 18 mars 2022 dpe@ac-mayotte.fr  
- Formulaire de demande
- Pièces justificatives
Réintégration après disponibilité 3 mois avant la fin de la disponibilité
- Attention ; avant le 25 février 2022 si participation à l’INTER
dpe@ac-mayotte.fr
Congé parental  
- 1ère demande et renouvellement ; au plus tard deux mois avant la date souhaitée
- Réintégration ; avnt le 18 mars 2022
dpe@ac-mayotte.fr  
- Formulaire de demande
- Pièces justificatives
Congé de présence parentale le 18 mars 2023 dpe@ac-mayotte.fr  
- Demande écrite
- Formulaire de demande
- Pièces justificatives (livret de famille ou extrait d’acte de naissance + certificat médical + justificatif de l’employeur du conjoint

Congé formation

PDF - 1.3 Mo
NdS congé formation professionnelle
PDF - 354.7 ko
Formulaire Congé Formation

Temps partiel

PDF - 2 Mo
NdS Temps Partiel
PDF - 190.4 ko
Formulaire Temps Partiel

Disponibilité

PDF - 1.8 Mo
NdS Disponibilité
PDF - 440.7 ko
Formulaire Disponibilité

Congé parental

PDF - 1.2 Mo
NdS congé de Parental
PDF - 381.2 ko
Formulaire Congé parental

Congé de présence parentale

PDF - 1 Mo
NdS congé de Présence Parentale
PDF - 314.4 ko
Formulaire Congé de Présence Parentale


Statistiques

Dernière mise à jour

jeudi 22 septembre 2022

Publication

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