Circulaire "demande de congé formation"

ATTENTION la date limite de dépôt de dossier est le 07 avril 2020.

La demande de congé formation est à déposer auprès de votre supérieur hiérarchique.

Les conditions statutaires pour les agents titulaires et non titulaires sont précisées dans la circulaire que vous trouverez en pièce jointe.

Durée du congé
La durée totale du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti en plusieurs périodes tout le long de la carrière.
Seuls les douze premiers mois de congé sont rémunérés.
Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Attention Les indemnités ne sont pas indexées, vous ne percevrez pas les 40% quel que soit l’endroit où vous effectuez la formation.

Modalités d’attribution
La décision d’attribution relève du recteur.
L’ancienneté sur le territoire, l’antériorité de la la demande et la formation suivie sont les trois critères pris en compte pour l’attribution du congé formation.

Une commission administrative paritaire académique (CAPA) sera consultée, mais aucune date n’a encore été prévue par le VR (une mise à jour sera effectuée des que nous en aurons connaissance).

Conditions
Il faut être titulaire et en activité au moment de la demande et avoir accompli au moins trois années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire. Il faut s’engager à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle du congé.

Bon à savoir
Les contingents de congés sont trop limités, alors que la demande est forte. De ce fait, il faut renouveler sa demande plusieurs années de suite pour avoir des chances raisonnables d’obtenir un congé. Les refus accumulés (pendant plusieurs années sans interruption) donnent plus de chance en général.
Pensez à nous envoyer vos dossiers individuels (lire adresse plus bas) afin que nous puissions vous défendre en commission paritaire. Si vous êtes non à jour de cotisation, c’est le moment de nous renouveler votre confiance en adhérant en ligne ici.

Situation administrative
Le congé de formation professionnelle est une position d’activité.
Le temps passé en congé formation est pris en compte pour l’ancienneté et pour l’avancement de grade et d’échelon ou pour l’accès à un autre corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile.
Le congé formation étant assimilable au service accompli, il ouvre droit aux congés habituels (congé annuel, congé maladie...).
À l’issue du congé, l’enseignant retrouve son poste.

Pour information, vous pouvez retrouver ici, le compte rendu de la dernière CAPL (congé formation 2019)

Circulaire "Changement de discipline"

Cette circulaire ne concerne que les personnels qui désirent changer de discipline en restant dans le même corps.
Vous devrez constituer un dossier à renvoyer avant le 02 avril 2020 :
– demande de changement de discipline (ci-contre)
– une lettre de motivation
– un CV
– copie des diplômes

Circulaire "affectation sur poste adapté rentrée 2020"

Elle concerne l’aménagement du poste de travail des personnels enseignants, d’éducation, et d’orientation confrontés à une altération de leur état de santé afin de maintenir ceux-ci dans le poste qu’ils occupent.

Le dossier complet (voir circulaire en pièce jointe) n’a pas à être visé par le supérieur hiérarchique mais doit être envoyé directement par courrier postal au Bureau des affaires médicales des personnels du rectorat (BP 76 97600-Mamoudzou) avant le 07 avril 2020.

Afin que nous puissions suivre vos dossiers envoyez la copie de vos demandes à l’adresse suivante : mayotte@snes.edu

Pour un suivi approfondi de votre dossier pensez à adhérer au SNES-Mayotte.