Textes règlementaires
Textes définissant les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation au ministère de l’éducation nationale.
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 21 mai 2019
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Contractuels : Textes de référence
MàJ du 21 mai ; ajout de la note de service sur l’IRCANTEC
mercredi 21 février 2018
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Arrêté CCP des contractuels
Texte décrivant les attributions et le fonctionnement de la commission consultative paritaire des contractuels.
"Les CCP des contractuels peuvent être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents " ; article 19 à lire ici.
