Contractuels : Textes de référence

samedi 4 novembre 2017
par  Snes Mayotte
popularité : 4%

Trois textes de références ont été publiés en 2016 et 2017.

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Tableau indiciaire de rémunération
C’est le cadre général de la rémunération des contractuels.

Le cadre général juridique ( contrat, employeur, obligations de service, rémunération,...) est fixé par le décret n°2016-171 du 29 août 2016. Vous pouvez également vous référer au décret 86-83 du 17 janvier 1986.

La circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels. Consultez notamment son annexe 4, en pj, sur les indices de rémunération.

L’arrêté du 29 août 2016 fixe le plancher et le plafond indiciaire de rémunération des contractuels.


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lundi 12 novembre 2018

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