CCP des contractuels du 30 juin 2020

samedi 4 juillet 2020
par  Snes Mayotte
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La réunion, prévue à 15h30 ne commencera effectivement qu’à 17h00.
Étaient présents :
- Monsieur le Recteur, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le DRH et Madame Juhel (DPC)
- 9 inspecteurs du premier et du second degré,
- 7 représentants du personnel dont trois experts FSU en présentiel,
- le représentant du personnel et l’expert de la CGT en distanciel.

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Du fait de l’attente en début de réunion quelques questions sont échangées entre les représentants du personnel et ceux de l’administration :

- Le SNUIPP a adressé un courrier électronique au Recteur pour obtenir la liste des affectations des contractuels et regrette de n’avoir reçu aucune réponse dans la boîte SNUIPP.

- Échange court au sujet des annulations de vols entre Mayotte et la Réunion qui affectent certains personnels. Le Recteur assure prendre le sujet très au sérieux et s’attache à résoudre cette “crise” en relation avec la Direction Générale de L’Aviation Civile et les représentants de la compagnie Air Austral. Des solutions sont attendues en début de semaine 28.

- Certains contractuels ont signé leurs contrats ou sont sur le point de le faire (les contrats sont en cours de distribution dans les établissements depuis le 30/06 après-midi, la volonté de l’administration étant que le maximum de contrats soient signés avant la fermeture des établissements afin de préparer la rentrée), la revalorisation de l’indice est-elle appliquée pour les collègues remplissant les conditions d’ancienneté et d’évaluation ?
→ Selon le Secrétaire Général, l’évolution de l’indice est pris en compte dans les nouveaux contrats ; des erreurs sont néanmoins possibles, elles seront corrigées une fois signalées.

- L’affectation des contractuels est-elle terminée ?
→ Réponse du Secrétaire Général. Non, elle est toujours en cours. Les contrats à signer sont distribués dans les établissements tous les après-midi du 30/06 au 02/07. Le Secrétaire Général ajoute qu’une grande majorité de collègues sont maintenus dans leur établissement. Madame Juhel ajoute qu’à l’issue des bilatérales, les renouvellements assurés ont été communiqués aux Chefs d’établissement qui doivent en informer les collègues contractuels concernés. Il peut être nécessaire, en cas de doute, de contacter directement son Chef d’établissement pour vérifier qu’un contrat est disponible. Si le contractuel est affecté dans un autre établissement, c’est auprès du Chef de son établissement d’origine qu’il pourra récupérer son contrat. Madame Juhel affirme que certains contractuels ne seront pas maintenus dans leur établissement du fait des mouvements des titulaires. Ce travail n’est pas à ce jour terminé et ne le sera pas avant la rentrée, notamment parce que les résultats des concours doivent être pris en compte dans cette organisation des mouvements.

- Des précisions sont demandées concernant les collègues contractuels dont le congé maternité dépasse la date de la rentrée.
→ Les collègues dans cette situation ont été prépositionnés dans les établissements et seront, dans la mesure du possible, remplacés jusqu’à leur retour. Leur poste a donc été gardé et leur situation prise en compte dans la mesure du possible.

- Certaines fiches d’évaluation sont incomplètes, manquent souvent les appréciations des inspecteurs.
→ Du fait du contexte sanitaire, de nombreuses visites/inspections n’ont pas pu être conduites, ce qui explique cette absence d’appréciation.


Après ces échanges de questions/réponses informels, la réunion débute et se recentre sur l’ordre du jour, quelques points sont néanmoins évoqués avant de traiter les listes des collègues non-renouvelés.

- La question de la revalorisation indiciaire est posée. Le Secrétaire Général rappelle qu’il a déjà répondu.
- la question du renouvellement des contrats à durée déterminée pour des périodes supérieures à un an est posée.
→ De tels contrats ont bien été signés (contrats de 3 ans) mais pas autant qu’on aurait pu le souhaiter du fait du faibles nombre de visites/inspections ayant pu être conduites. En effet, pour qu’un renouvellement supérieur à un an soit proposé, les avis du Chef d’établissement et celui de l’inspection doivent converger. Dans le cas où l’avis de l’inspection manquait, et par sécurité (pour ne pas s’engager sur un terme plus long avec des personnels dont les compétences pédagogiques n’ont pas pu être évaluées) un renouvellement d’un an seulement a été proposé. De la même manière, en cas d’avis divergents, un renouvellement d’un an est proposé. L’Administration affirme qu’un principe de bienveillance a été appliqué pour tenir compte du caractère exceptionnel du déroulement de l’année scolaire et affirme que 98.8% des personnels contractuels du 1er degré ont été renouvelés, 97% dans le 2nd degré.

Toutes les questions n’ont malheureusement pas pu être posées du fait de l’heure tardive de la CCP. Elles ont été envoyées par mail et nous attendons les réponses.


Ont été ensuite étudiés les cas individuels.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU




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samedi 24 octobre 2020

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