CCP affectation et congé formation

dimanche 7 juillet 2019
par  Snes Mayotte
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La CCP affectation et congé formation s’est réunie de 9h00 à 13h00 ce vendredi 5 juillet.

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Déclaration liminaire de la FSU-Mayotte CCP du 05 juillet

La CCP débute à 9h00, elle est présidée par le SG (M. Gratianette ex vice-recteur par intérim) assisté de la cheffe de la DPC, du DRH et d’un inspecteur du premier degré et d’un inspecteur du second degré.

Sont présents pour les OS ;

- les 3 commissaires paritaires de la FSU assistés de 3 experts ; M. Belrose pour l’éducation physique, M. Fornecker pour le second degré et M. Port Saïd pour le premier degré.
- le commissaire paritaire de la CGT assisté de deux experts.

L’entrée

La FSU fait lecture d’une déclaration préalable (voir ci-contre).
Elle demande également le nombre d’agents en CDI, la cheffe de la DPC répond qu’elle n’est pas en mesure d’en donner une estimation… elle serait fournie à la rentrée.

Réponse aux OS à diverses questions

La FSU demande qu’il soit précisé dans les documents préparatoires les vœux des non-titulaires pour avoir une réelle vue d’ensemble.
La CGT demande que les contractuelles en congé maternité conservent leur salaire (ce qui est un droit).
Interrogation de la FSU à propos de la tenue d’un GT rémunération, le SG s’engage à tenir cette CCP avant la fin de l’année civile.

IRCANTEC

Malheureusement le décret n’est pas applicable à l’heure actuelle, c’est regrettable mais cela dépend d’un protocole d’accord qui pour entrer en vigueur à Mayotte doit être validé également dans le privé. La FSU n’intervient pas dans le privé mais, dans l’intérêt des collègues, elle estime que ce problème strictement juridique doit être réglé au plus vite. Ce qui compte, c’est que les collègues contractuels puissent bénéficier d’un système de retraite complémentaire aussi imparfait soit-il.

Cas du congé maternité

D’après le SG et le DRH, tout est fait pour ne pas pénaliser les agentes concernées, pourtant chaque année nous avons de nombreuses remontées sur ces situations. Selon la règlementation, les agentes en CDD et qui commencent leur congé maternité à la rentrée, ne peuvent être reprises qu’après le dit congé. La FSU plaide pour des contrats plus longs qui permettraient à la fois de limiter la précarité et d’éviter ces ruptures défavorables à nos collègues.

Congé formation

Depuis dès années la FSU demande d’en ouvrir largement l’accès et défend le droit au congé formation pour les contractuels, elles constate avec satisfaction l’augmentation des demandes. Sept personnels ont demandé un congé formation pour la rentrée 2019. Des corrections sur les dates du congé ont été apportées par la FSU afin que le maximum d’agents puisse obtenir son congé et être intégralement rémunéré pendant les vacances scolaires.
Tous les postulants ont ainsi obtenu le congé demandé.

Non renouvellement

Pour l’administration, le nombre de cas de non-renouvellement (58 cet année) augmente car il y a de plus en plus de contractuels, chaque cas est étudié avec attention.
Avis du SNES-Mayotte ; l’administration tente cette année de se « débarrasser » des non-tits niveau bac même si ceux-ci ont rendu des services reconnus efficaces par leurs supérieurs hiérarchiques. Nous sommes intervenus pour les situations de ceux qui nous ont sollicités, et les informerons des suites.
À noter que certains non-tits ont disparu des listings pour des raisons inconnues (psy-én…), la FSU suit ces agents actuellement auprès des services de la DPC.

Affectation

La qualité déplorable des documents fournis par la DPC n’a pas permis une préparation satisfaisante de la CCP :
- vœux formulés inconnus
- affectation précédente inconnue
- ancienneté de service inconnue
- CDD ou CDI ?...
- postes vacants
Sur les 1360 contractuels en attente de renouvellement, 140 étaient « déplacés ».
Pour l’administration et dans le cadre de la stabilité des équipes pédagogiques, celle-ci adopte une règle inadéquate ; malgré les vœux de changement d’établissement, les personnels sont maintenus sur leur première établissement d’affectation pour un minimum de trois ans. Mais à l’expérience, la règle est non seulement inadéquate mais aussi à géométrie variable. Certains ont une ancienneté de plus de trois ans, ont émis des vœux de changement d’établissement qui, pourtant, n’ont pas été pris en compte par l’administration. Après négociations quelques cas ont été ou seront modifiés.
Le SG se dit désolé de la situation.

Les commissaires paritaires de la CCP.


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