CAPL du 07 juin ; temps partiel et congé formation

samedi 8 juin 2019
par  Snes Mayotte
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Présidée par le SG et VR par intérim et assisté du DRH, deux CAPL se sont déroulées vendredi 07 juin.
- La première en formation paritaire mixte (certifiés + agrégés) traitant du mouvement INTRA,
- La seconde (certifiés uniquement) traitant des congés formation, des temps partiels et de la promotion à la hors classe.

Connaitre mon résultat


Comme d’habitude, les adhérents du SNES ont reçu les résultats de leur demande dès la fin de la CAPL. Les autres peuvent prendre contact avec les commissaires paritaires du SNES pour obtenir leurs résultats (pensez à préciser votre nom) :
- mon résultat pour le temps partiel
- mon résultat pour le congé formation.

Temps partiel des certifiés


Une liste de onze demandes de temps partiel a été fournie aux OS, y sont mélangés nouvelles demandes et renouvellements.
D’emblée le VR par intérim nous rappelle que l’administration n’est pas décidée à accorder les demandes qui ne sont pas de droit… et il n’y en a aucune !
Le secrétaire général du SNES-Mayotte précise que ne pas accorder de TP serait un frein de plus à l’attractivité du territoire.

Sont d’abord étudiés les cas de renouvellement…


Le SG indique que l’année dernière deux temps partiel de droit ont été accordés « par erreur ». Effectivement depuis avril 2016 la « création d’entreprise » ne fait plus partie des demandes de droit. Cependant le SG nous indique que l’administration consent, pour ces deux cas, exceptionnellement à leur prolongation.
Un élu du SNES rappelle au VR par intérim les dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation (décret n°82-624 du 20 juillet 1982 chapitre III article 2) : l’autorisation est renouvelable (deux fois), pour la même durée, par tacite reconduction.
Un autre temps partiel de droit est prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire.

… puis les nouvelles demandes.


Un mi-temps est accordé suite à un avis favorable d’un chef d’établissement pour raisons de service lié à l’emploi du temps.
Les commissaires paritaires du SNES obtiennent avec le soutien d’un IPR un autre mi-temps (annualisé) pour création d’entreprise.
Deux autres mi-temps annualisés sont accordés : les deux enseignants sont dans la même discipline, dans le même établissement… le service n’est donc pas interrompu (le SNES avait déjà soutenu et obtenu un cas similaire il y a deux ans).
Deux autres temps partiels sont accordés (sous réserve de vérification) pour des cas particuliers.
Un dernier mi-temps est accordé (sous réserve de l’avis du chef d’établissement).
Bilan des temps partiels
Sur 11 propositions ;
- 3 renouvellements
- 4 mi temps accordés (dont 3 annualisés)
- 3 mi temps accordés sous réserve
- 1 refus

Congé formation


16 demandes nous sont présentées, classées par ordre du barème défini par la note de service rectorale.
Les barèmes vont de 60 à 120 points, le dernier pris à 110 points.
Le contingent alloué est de 773 jours, sont accordés les congés aux trois premiers (qui totalisent 956 jours).


Pour la défense de notre statut, pour un réel suivi de votre dossier pensez à adhérer au SNES-Mayotte.


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mercredi 17 juillet 2019

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