>Compte rendu du CSA du 6 février 2024<

vendredi 9 février 2024
par  Snes Mayotte
popularité : 7%

Présent.es pour l’administration :
Le recteur (Jacques MIKULOVIC), le secrétaire général (Dominique GRRATIANETTE), le DRH (Sébastien BERNARD), Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité (Antoine RICHARD), le chef de la DPE 2de degré (Attoumani BINA), La DRAIO (Sylvie MALOT),la DRAJES (Madeleine DELAPERRIERE) le chef de la DPE1D à distance (sébastien NOCERA), la cheffe de la DPC à distance (Samiha SABIT), l’ IEN E.T SBSSA à distance (Fréderich ROY),

Présent.es pour les OS : FSU (5 titulaires dont 3 à distance), CGT (1 titulaire et 1 suppléant à distance), SGEN-CFDT (1 titulaire)

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Le recteur commence par rendre hommage aux collègues en difficulté, les collègues qui ne peuvent pas se rendre au travail. Il dit comprendre le besoin de sécurité mais affirme aussi que nous avons besoin de former ces jeunes. Il ne souhaite pas que les collègues se mettent en danger en cas de barrage. Pour le recteur, il n’y aura pas de fermeture généralisée. Dans certains établissements, beaucoup de professeur.es et élèves sont présent.es, les situations sont diverses selon les établissements. Il y a des personnels qui font des kilomètres au détriment des préconisations. Il déclare ainsi « ce n’est pas une obligation si on habite loin ». Il pense aux collègues du lycée Bamana qui faisaient passer des épreuves anticipées du bac lundi.
Certaines écoles sont cadenassées par des collectifs… Il déplore que la charte
des barrages autorise l’alimentation du bétail mais ne laisse pas passer les agent.es pour aller enseigner.

Déclaration liminaire

Réponses du recteur aux déclarations liminaires de la FSU et du SGEN- CFDT

Nous étions en visioconférence avec la ministre, la doyenne de l’inspection générale, la DEGESCO.

J’ai envoyé une note de service que je vais vous lire.

La FSU : résume ici les demandes du recteur auprès de la ministre :
 La crise sociale qui déstabilise l’éducation en plus de l’immigration
notamment africaine, des conditions difficiles pour les enseignant.es.

 La demande d’une cellule d’appui psychologique, la création d’un support de médecin de prévention, 2 supports de psychologues cliniciens.

 Le temps d’antenne avec les chaines de TV locale présenté à la ministre

 Une dotation de 500 ordinateurs que le rectorat devrait obtenir

 La connexion numérique qui reste encore complexe

 La privatisation de navettes maritimes pour le rectorat

 Les problèmes de paie

 La sécurisation cadre des infrastructures : le coup de réparation est estimé à20 millions d’euros. La demande de sécurisation des établissements, des réparations y sont nécessaires. Il faut 3 millions d’euros par an pour la sécurisation des établissements.

 L’achat de manuels de français et maths pour le CP

La ministre apportera des réponses dans la semaine. On relaie vos revendications nous dit le recteur.

Le DRH : En bilatéral avec la DGRH, on essaye d’obtenir que les collègues qui demandent une mutation à Mayotte soient affectés ici. On demande aussi des supports en AED, AESH.

Le recteur : La seule personne habilitée à donner une feuille de route est la ministre.

Le DRH : C’est le ministère qui avait demandé au recteur de chaque académie
une feuille de route.

FSU : Les professeur.es d’EPS sont en première ligne. Peu d’installations sportives sont intramuros. Systématiquement, dans tous les établissements, une partie des activités sportives sont faites à l’extérieur. Le snep-fsu Mayotte demande que le budget de la sécurisation des établissements puisse tenir compte d’une utilisation et un aménagement d’installations sportives intra- muros

Le recteur : L’ensemble de nos nouveaux établissements intègrent ces installations. Hier, j’ai installé un conseil local de la prévention de la délinquance avec le principal de Koungou. Des parents étaient présents aussi, ils nous ont appelé au secours. Un signal d’alerte des parents.

Je regrette que dans le volet des revendications sécuritaires, l’éducation ne
soit pas en priorité.
FSU : Il y a la possibilité de faire une mutation tardive pour les collègues qui souhaitent partir par rapport à ce qu’ils vivent maintenant ? la date limite est le 9 février ? Pouvez-vous appuyer ces demandes ?

SG : On va voir quelle est la situation de Mayotte. On aura des arbitrages à faire. Il faut permettre aux collègues qui le souhaitent de pouvoir venir.

Le DRH : le ministère prévoit que c’est en cas de changement de situation qu’il peut y avoir mutation tardive. Nous allons accompagner les collègues mais il faut qu’il y ait un changement (conjoint muté…). On ne peut rien promettre d’autre qu’un suivi des agent.es. Pour le ministère, il n’y a pas de changement majeur actuellement par rapport à l’année dernière. On est en crise permanente depuis des années.

FSU : Nos demandes ne datent pas d’hier, on aimerait avoir enfin des réponses. À quand la F3SCT ?

Le SG : La F3SCT, on peut l’envisager la semaine prochaine.

Ordre du jour

I-Validation du PV du CSA du 7/12/2023 pour avis

II-Moyens 2de degré pour avis

III-NBI pour avis

IV-Circulaires pour information

V-Opérations relatives aux personnels contractuels

VI-Questions diverses

I/Validation du PV du CSA

Le PV est mis au vote :

Un vote pour à l’unanimité (FSU, SGEN-CFDT, CGT)

II/ Moyens du 2de degré pour avis

Le SG présente les moyens :

1986 ETP ont été créés depuis 2018. 1 ETP pour 8 élèves mais il y avait un rattrapage à faire.

Le problème, c’est qu’on a du mal à trouver des personnes pour occuper les postes.

+506 élèves, c’est le chiffre le plus bas espéré. On a 160 ETP pour la rentrée
2024. Une prévision d’effectifs de 1%.
2 mesures hors enseignants (2 ETP en CPE et 2 ETP administratifs), ce n’est
pas suffisant. Je le reconnais.

Les priorités du budget 2024, c’est :

➢ Prise en compte de l’évolution démographique
➢ Augmentation du taux d’encadrement au collège
➢ Mise en œuvre de l’organisation pédagogique « nouvelle 6ème »
➢ Evolution de la carte des formations
➢ Renforcer les moyens de remplacement
➢ Ecole inclusive : ULIS

Nous avons 90 emplois de remplacement dans le 2e degré.

Il y a une évolution de l’E/D, de le H/E et la perte d’1heures au collège

J’ai fait partir aux chef.fes d’établissement la possibilité de consulter les instances (CA) par distance. Nous aurons le TRM (tableau de répartition des moyens) du 8 février au 22 février. Nous sommes avec la DOS dans un calendrier très contraint.

FSU : Vous avez privilégié 2 personnels administratifs mais pas de personnel pour le social ?
SG : Oui, on récupère des catégorie B, nous avons demandé vendredi en visio au ministère de pouvoir faire des transpositions de quelques emplois d’enseignant.es pour faire des créations d’assistant.es sociaux-ales, CPE. Aucune création sur le bop 230 (CPE, assistant.es sociaux-ales, infirmier.es). Par contre, on aura un médecin du rectorat sur le bop du rectorat, des psychologues cliniciens du travail.

À Mayotte, on n’est pas équipé en cellules psychologiques.

FSU/ Les infirmièr.es participent à cette cellule. Pourquoi les élèves de CAP
collège et SAS ne font pas partie du compte ?

Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : Les prévisions du ministère
c’est sur les effectifs collège/SEGPA.

SG : Il y a les classes de niveau en 6e, 5 e.

2 ouvertures pour information sur la carte des formations aux collèges de
Tsingoni et K2.

FSU : Nous sommes contre les groupes de niveaux qui accroissent les inégalités, la réforme de la voie pro qui va faire perdre des semaines de cours aux élèves qui vont être envoyés en entreprise. On a besoin d’un choc des salaires et non d’un choc des savoirs ! Les moyens sont insuffisants au regard des besoins.

 Vous avez fait le choix d’augmenter le taux d’encadrement au collège, pourquoi vous ne l’avez pas fait depuis 2018 ? Vous nous dites à chaque fois que vous avez demandé ; on ne peut que vous croire sur parole. Mais c’est compliqué quand on sait qu’il y a un déficit énorme de PSYEN et de psychologues. Nous ne voyons aucun support pour ces postes !!

 Cette année, pour les dossiers MDPH des élèves, il n’y en aura pas ! Car il faut un psychologue qui fasse un compte rendu pour qu’il soit traité par la MDPH.
Recteur : On a les supports d’emploi pour les psychologues mais on n’arrive pas à les recruter.

FSU : Pourquoi vous n’arrivez pas à les recruter ? Regardez de côté des conditions de travail, une psy pour plus de 4000 élèves plus le nombre d’absents ou d’arrêt de travail. Une désorganisation du service aussi.

Le SG : Si 1/3 des personnes avec lesquelles vous travaillez ne sont pas là, les conditions de travail se dégradent.

FSU : Déjà il faut donner les conditions pour travailler correctement. Mettez un ou une psychologue par établissement. Je pense qu’ils ou elles viendront plus facilement. Ils ou elles se disent que c’est difficile de suivre 4000 élèves, c’est impossible.

SG/ C’est délicat car le ministère n’arrive pas à les recruter. On examinera cela avec attention.

Les moyens du 2de degré sont mis au vote : Contre à l’unanimité : FSU, SGEN-CFDT, CGT

FSU : Cela fait 20 ans qu’on est sur le volet social, éducatif. Les gens n’y croient plus. On sait que cela ne va pas suffire, on est inopérant pour convaincre les personnes, les maires. On a tout fait pour que les gens n’aient plus confiance en l’éducation. Tout le combat que nous menons pour
l’éducation est perdu.

Le recteur : Ce qui me gêne, c’est que ce territoire devrait être un territoire éducatif à part entière. Une singularité propre à Mayotte. Les enfants des cadres du rectorat vont partir. Si on n’éduque pas les gamins, cela devient dangereux. Comment combiner cela avec la DRAGES, les collectivités ? La plupart des jeunes s’ennuient, intègrent des groupes. Des parents nous disent clairement que ce sont leurs gamins qui ont attaqué le collège. Ce combat pour l’insécurité ne va pas se résoudre avec la prison en plus, il faut donner des perspectives.

FSU : Le communiqué du préfet qui démontre qu’il est en capacité de faire sauter des barrages mais pas en capacité d’assurer la possibilité de circuler quand on se fait agresser ! C’est normal que les collègues en aient marre de cette situation.

III-NBI(nouvelle bonification indicaire) pour avis

Le SG : Cela concerne les chef.fes de bureau et chef.fes de service du rectorat.

Actuellement, c’est 10 ou 15 points de NBI. Le projet est de passer à 20 ou 30 points.
La modification NBI est mise au vote :

L’ensemble des OS vote pour : FSU, SGEN-CFDT, CGT

IV-Circulaires pour informations

Congé parental, congé de formation, temps partiel, disponibilité

FSU : On avait demandé que les circulaires soient discutées en CSA avant publication.

DRH : C’est un problème de calendrier. On a dû envoyer les circulaires avant le CSA car les collègues en avaient besoin. S’il y a des erreurs on rectifie.

À la question du SGEN-CFDT sur les contractuels et le droit aux congés de formation, le DRH répond que si un collègue est contractuel, il ne peut être en congé de formation sauf s’il est en CDI ou s’il est en poste depuis 3 ans, il peut alors passer les concours.

FSU : Sur la circulaire congé de formation, on demande que le congé de formation soit pour améliorer la carrière des fonctionnaires d’Etat. Or, vous privilégiez les besoins locaux. Les formations doivent aussi amener les
fonctionnaires d’Etat à augmenter leur qualité.

 Autre demande : ces congés de formation empêchent de bénéficier de la bonification spécifique des 1000 points après 5 ans de service continu ? Car les collègues en congé de formation gardent leur affectation durant ce congé.

 DRH : Pour le dispositif de congé de formation, nous priorisons certaines choses, les parcours individuels sont pris en compte dans les demandes des agent.es.

 Pour la 2e question, c’est un dialogue national avec vos OS sur la bonification de 800 et 1000 points pour le mouvement inter académique et interdépartemental. La question des 1000 points va être redébattue avec les LDG qui vont être rediscutées par rapport aux priorités légales.

Le recteur : Nos 1000 points de bonification sont jalousés par la Guyane.

FSU : On a demandé que la Guyane bénéficie des mêmes opportunités que
Mayotte.

Le recteur : Eux, ils n’ont que 20% de contractuel.les et pas la même surface
qu’à Mayotte.

Quelles mesures d’attractivité mettre en avant sans créer de distorsion de concurrence ? Pour la Réunion, il y aura saturation. On a évoqué aussi la problématique du logement avec le ministère.

V-Opérations relatives aux personnels contractuels

Calendrier des opérations relatives aux personnels contractuels enseignants rentrée scolaire 2024

SG :Une nouvelle application VIRTUO va remplacer ACLOE au mois de mai.

FSU : Il faudra porter une attention particulière au lien pour les vœux des collègues. En effet, l’année dernière, on a dû intervenir auprès du rectorat voire des inspecteurs et inspectrices car certain.es collègues ne l’avaient pas reçu ce lien.

SG : Cela a été mis à jour justement, un nouveau logiciel pour que ça fonctionne bien.

VI/Questions diverses

Suite aux problèmes techniques, la visio ne fonctionnant plus pour les membres du CSA à distance, le SG propose d’envoyer les réponses aux questions diverses par mail dans la semaine.

FSU : Que comptez-vous faire par rapport au LPO de Kawéni ? On en a parlé dans la déclaration liminaire. La possibilité de finir à 14h ou 15h ?
Le recteur : Il n’y a pas eu d’intrusion mais les élèves et les collègues sont choqués par ce qui s’est passé au LPO. Cela fait partie des choses à prendre en compte. Les collègues sont inquiets, je leur « interdis » pour l’instant de se mettre en droit de retrait car il y a des manifestants dehors, ça doit se faire en concertation avec la police par un départ organisé. Il ne faut pas que les gamins se retrouvent dans les violences. C’est le directeur de cabinet qui gère avec la police, on ne va pas définir des horaires de sortie mais le principe est acté.

 FSU : Il y a aussi les élèves en pro qui ne peuvent pas continuer leurs stages à cause des barrages.

Le recteur : On a un vrai sujet avec les terminales. On va installer un protocole qu’on ne peut généraliser, des contenus télé. On prendra en compte les stagiaires mais c’est un vrai drame pour les lycées pro.

FSU : M. le SG, vous avez déclaré qu’il y aurait suffisamment de salles de
classes livrées ?

le SG : pour la première fois, il est prévu plus de livraisons de salles en 2024
qu’auparavant.


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mardi 20 février 2024

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