>Nouvelle victoire de la FSU sur l’IRPL<

lundi 22 janvier 2024
par  Snes Mayotte
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Souvenons-nous, la FSU a gagné par deux fois en Conseil d’état. Par un arrêt du 27 juillet 2022, le CE faisait justice à la demande de la FSU visant à valider le mode de calcul de l’IRPL appliqué dans tous les autres ministères et bien plus avantageux pour nos collègues.
Le rectorat en prenait acte et décidait de l’appliquer pour tous les éligibles à l’IRPL dès le 1 septembre 2022.

Par un arrêt du 23 septembre 2022, le CE validait la demande de 31 collègues ayant commencé des recours en 2019 pour des rappels pouvant remonter jusqu’en 2014.
Le rectorat en prenait acte également tout en spécifiant que le versement des rappels serait différé dans le temps.
Ces victoires incontestables de la FSU, ont permis à toutes et tous les collègues éligibles de bénéficier immédiatement d’une hausse de l’IRPL et à terme de rappels depuis 2018.
Mais la FSU Mayotte, dès octobre 2022, invitait les collègues éligibles à continuer les démarches juridiques. Nous considérions en effet que les retards dans l’application d’un droit à l’IRPL revalorisée et au versement des arriérés n’avaient que trop duré. Suite à notre stage syndicale et juridique d’octobre 2022, beaucoup de collègues ont choisi de continuer avec notre avocat. Bien leur en a pris !
En effet, l’administration est de nouveau mise devant ses responsabilités par 41 ordonnances condamnant le rectorat à payer des rappels substantiels, outre des intérêts légaux depuis que leurs demandes ont été déposées – dès décembre 2022- des frais de procédure de 1000 € et des dommages et intérêts supplémentaires.
Nous aurons bien entendu à surveiller l’exécution de ces ordonnances. Toutefois, nous félicitons les collègues qui en s’engageant dans une démarche juridique collective ont non seulement contribué à accélérer le processus de règlement dans lequel le Rectorat a fini par s’engager, mais leur permet aussi d’obtenir des compensations pour l’inégalité de traitement dont ont été victimes les agents de l’éducation nationale. C’est une démarche aujourd’hui couronnée de succès.
Sur ce dossier de l’IRPL, la FSU a également obtenu son versement pour ceux qui ne l’avaient pas au prétexte qu’ils avaient été contractuels à Mayotte avant d’être titularisés.

La FSU ira jusqu’au bout dans ce dossier. Les résultats sont déjà considérables. Continuez avec nous, vous ne le regretterez pas !


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mardi 20 février 2024

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