Compte-rendu des commissions paritaires du 12 juin.

Copie du courrier envoyé aux syndiqués du SNES-Mayotte à l’issue des CAPL.
dimanche 24 juin 2018
par  Snes Mayotte
popularité : 9%

Alors que la VR est absente du territoire, le nouveau Secrétaire Général anime une série de CAPL.

Déclaration liminaire des CAPL du 12 juin 2018.

Le mardi 12 juin, le VR réunissait quatre commissions paritaires :
1. Classe exceptionnelle des agrégés-es
2. Mutations intra (agrégés + certifiés)
3. Congés formation (agrégés + certifiés)
4. Hors classe des certifiés

Réponse du nouveau secrétaire général (SG) et du DRH (directeur des ressources humaines) à notre déclaration liminaire (pj ci-contre) :
La VR est en déplacement à Paris
Le SG s’est entretenu avec M. Lussiana (voir notre CR à ce sujet sur notre site) concernant nos demandes de mesures d’attractivité qu’il assimile à « des avantages particuliers » (chacun appréciera) mais ne peut nous donner de réponses. Il nous assure qu’il se battra pour l’attractivité même au niveau ministériel.
Le bac se déroulera bien. Il faut rassurer. Des mesures de précaution seront prises si des secousses fortes se produisent pendant les épreuves, le temps perdu serait alors restitué aux élèves. Une éventuelle évacuation serait laissée à l’appréciation des chefs de centre. Le SG nous rappelle également que des mesures sont prises en cas de fissures.
Le DRH nous dit qu’il n’y aura pas de commissions concernant les temps partiels et les postes adaptés puisque toutes les demandes qui ont été faites sont de droit. Le SNES rappelle que le rôle des commissions paritaires ne se limite pas à trancher des litiges mais que l’administration doit également nous informer en tant qu’élus-es.

Mutations intras :
Tout va bien pour le DRH puisque 91 % des demandes sont satisfaites et 81 % de nos collègues
obtiennent leur premier vœu. Le SNES ne s’en satisfait pas, y voyant surtout le signe de l’évident manque d’attractivité que nous ne cessons de dénoncer, d’autant plus qu’il reste plus d’un millier de postes vacants. Les collègues nous contacteront sur leur situation particulière.

Barème congé formation.

Congés formation :
Le DRH nous présente un contingent de 1000 jours correspondant aux 0,20 % de masse salariale conformément à la règlementation. Le SNES rappelle qu’il s’agit d’un plancher et qu’on peut aller plus loin. Afin de faire entrer un cinquième collègue dans l’ordre du barème (voir pj), nous estimons qu’il faut recalculer le nombre de jours et l’ajuster à chaque demande. Le SNES obtient gain de cause.

Hors classe des certifiés :
L’administration nous présente un contingent de 33 or il s’avère qu’à l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne disposons toujours pas de l’arrêté ministériel… Le SNES souligne qu’il n’est pas acceptable que plus de 19% des 11ème échelon aient un avis « à consolider », cela ne respecte pas les contingentements. Le SNES-FSU Mayotte demande une révision du classement en conséquence.
L’administration refuse. Un vote sera organisé où l’administration gagnera grâce à la sortie de deux collègues commissaires paritaires directement concernés par la promotion et un vote pour d’un commissaire du SNALC.
Cette CAPL a mis en évidence la méconnaissance de la note de service :
 Par les évaluateurs primaires (Chef d’établissements, inspecteurs) qui ignorent que les avis « très satisfaisant » mis à leur disposition doivent être équitablement répartis sur chaque échelon.
 Par le DRH et le nouveau SG qui refusent de comprendre qu’actuellement l’avis du recteur sera conservé par les candidats lors des futures campagnes de promotion.

Notons à ce propos que le SNES se battra pour que ces avis ne soient pas gelés au niveau local comme au niveau national.

Répartition des avis du recteur par échelon (en pourcentage) :
ExcellentTrès satisfaisantSatisfaisantÀ consolider

11ème

10,6
6,4
63,8
19,1

10ème

6,3
23,4
63,1
7,2

9ème

8,6
17,1
68,6
5,7

Total (3 échelons confondus)

7,8
18,1
64,2
9,9

Préconisation de la note de service

10
45
45
à la marge



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