Congé formation 2019-2020

jeudi 28 mars 2019
par  Snes Mayotte
popularité : 2%

Tout (ou presque) sur le congé formation.

Demande à faire remonter par la voie hiérarchique au plus tard le samedi 16 avril 2019.

Durée du congé
La durée totale du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti en plusieurs périodes tout le long de la carrière.
Seuls les douze premiers mois de congé sont rémunérés.
Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Attention Les indemnités de sont pas indexées, vous ne percevrez pas les 40% quel que soit l’endroit où vous effectuez la formation.

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Circulaire et barème congé formation 2019-2020
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Demande à renvoyer avant le 16 avril

Modalités d’attribution
La décision d’attribution relève du recteur.
L’ancienneté sur le territoire, l’antériorité de la la demande et la formation suivie sont les trois critères pris en compte pour l’attribution du congé formation.

Barème congé formation 2019-2020
Ancienneté sur le territoire (en séjour continu)
Ancienneté par année 10 points
Antériorité de la demande
première demande 0
deuxième demande 10
troisième demande 20
quatrième demande 30
cinquième demande et plus 50
Formation choisie
Préparation mention FLE/FLS 50
Préparation d’un concours enseignant 40 (contractuel)
30 (titulaire)
bi-admissible 10

Une commission administrative paritaire locale sera consultée, mais aucune date n’a encore été prévue par le VR (une mise à jour sera effectuée des que nous en aurons connaissance).

Conditions
Il faut être titulaire et en activité au moment de la demande et avoir accompli au moins trois années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire. Il faut s’engager à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle du congé.

Bon à savoir
Les contingents de congés sont trop limités, alors que la demande est forte. De ce fait, il faut renouveler sa demande plusieurs années de suite pour avoir des chances raisonnables d’obtenir un congé. Les refus accumulés (pendant plusieurs années sans interruption) donnent plus de chance en général.
Pensez à nous envoyer vos dossiers individuels.

Situation administrative
Le congé de formation professionnelle est une position d’activité.
Le temps passé en congé formation est pris en compte pour l’ancienneté et pour l’avancement de grade et d’échelon ou pour l’accès à un autre corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile.
Le congé formation étant assimilable au service accompli, il ouvre droit aux congés habituels (congé annuel, congé maladie...).
À l’issue du congé, l’enseignant retrouve son poste.

Pour un réel suivi de votre dossier pensez à adhérer au SNES-Mayotte.


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dimanche 23 juin 2019

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