ISG pour les néo-titulaires : une victoire du SNES-FSU et du SNEP-FSU

vendredi 15 janvier 2021
par  Snes Mayotte
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Bref rappel

En septembre 2019, nous vous indiquions par un communiqué commun que nous avions gagné sur le terrain juridique, notre avocat ayant obtenu une jurisprudence favorable qui n’avait pas fait l’objet d’un appel par le ministère de l’éducation nationale. Cependant le décret 2013-314 dont la légalité de l’article 8 était pourtant contestée par cette jurisprudence datée du 25 juin 2019 émanant de la cour administrative d’appel de Bordeaux, n’a toujours pas été modifié.

Absence de texte

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C’est pourquoi, malgré la volonté affichée du recteur de payer les collègues dès son arrivée en juillet 2019 et même celle du président de la république en octobre de la même année lors de son déplacement à Mayotte, l’ISG n’était toujours pas versée aux néo-titulaires. Le rectorat considérait qu’en l’absence de texte, il ne pouvait procéder au versement. C’est du moins la réponse officielle qui était donnée à nos collègues jusqu’à ce début d’année 2021.

Heureuse année 2021 !

Un courrier à nos collègues néo-titulaires émanant du chef de la coordination paye leur explique que :Vous êtes arrivés néo-titulaire dans le département à partir de la rentrée 2017, la réglementation ne permettait alors pas de vous verser l’indemnité de sujétion géographique. Aujourd’hui, les obstacles juridiques sont levés, vous pouvez demander le versement en respectant la procédure décrite dans la circulaire du 11 janvier :
Excellente nouvelle mais en quoi les obstacles juridiques sont-ils levés sachant que l’article 8 du décret 2013-314 n’a toujours pas été modifié ? Quel est l’élément nouveau apparu depuis la jurisprudence du 25 juin 2019 ? Le fait est que c’est bien l’action du SNEP et du SNES qui a permis la levée de l’obstacle et il est bien dommage qu’on ait dû attendre plus d’un an et plusieurs actions contentieuses devant le tribunal administratif pour que le rectorat en prenne toute la mesure !

Modalités de versement de l’ISG pour les néo-titulaires

Vous suivez les instructions définies plus haut en vous référant à la nouvelle circulaire ici et en envoyant les documents à l’adresse isg@ac-mayotte.fr. Sachez, pour celles et ceux qui sont arrivée en 2017, 2018 et 2019 que vous pouvez demander le versement des fractions de manière rétroactive.

Conclusion

En réalité, c’est bien la lutte syndicale fondée sur les interventions répétées depuis plusieurs années du SNES et du SNEP au niveau du rectorat et au niveau national ainsi que l’aide de notre avocat dans de multiples contentieux, qui permettent aujourd’hui d’obtenir cette avancée majeure. Ce n’est que justice pour nos jeunes collègues néo-titulaires déjà pénalisés par l’absence de versement d’indemnité de transport. Le SNEP et le SNES se tiendront à leur coté pour les aider dans toutes leurs démarches.


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lundi 15 février 2021

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