Indemnité de sujétion géographique (ISG)

mardi 18 décembre 2018
par  Snes Mayotte
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Pour le SNES, le décret 2013-314 du 15 avril 2013 créant cette indemnité doit être modifié. Il ne répond pas au nécessaire développement de l’attractivité pour les titulaires. Il représente un recul sur bien des points par rapport à l’indemnité d’éloignement.

Un recul avéré

À partir de la rentrée 2017, les décrets 2013 ont pris leur plein effet avec l’instauration de l’ISG pour tous les collègues entrants à Mayotte sauf ceux provenant de territoires à ISG et sauf les néo-titulaires depuis la rentrée 2018 ce qui dans ce dernier cas constitue une injustice et une erreur majeure en termes d’attractivité.

Les collègues provenant de Guyane doivent savoir qu’ils n’auront pas droit à l’ISG s’ils obtiennent la mutation à Mayotte et ce en raison de l’article 2 du décret 2013-314..

A Mayotte, l’ISG sera versée en 4 fractions de 5 mois de traitement indiciaire brut soit 20 mois au total sur 4 ans ( une par an) mais c’est l’indice du premier versement qui servira de référence. En clair, les promotions susceptibles d’intervenir pendant la période ne seront pas prises en compte (article 4).
La cadence de versement change par rapport à l’IE dont les fractions étaient versées à chaque anniversaire de la date d’installation. Si la première fraction est bien versée à l’installation du fonctionnaire, les trois suivantes le sont à la fin de chaque année de service soit à la fin de chaque année scolaire pour ce qui nous concerne(art 4-1).

La majoration de 5% sera versée sous condition de la présence de l’enfant (article5). Cela exclut les collègues dont les enfants restent faire des études en métropole. Ce n’était pas le cas pour l’IE versée jusqu’à présent.

Pour un couple d’agents, le cumul d’ISG est impossible (art 6) alors qu’il était possible pour l’indemnité d’éloignement.

Le versement de l’ISG est conditionné à une durée minimale de quatre années consécutives de service. Un départ prématuré conduit à de lourdes pénalités (article 7 du même décret).

Depuis la rentrée 2018, le VR s’appuie sur l’article 8 pour priver les néo-titulaires d’ISG. Le SNES conteste cette interprétation considérant que cette article ne porte que sur l’obligation d’espacer de deux ans les versements de l’ISG et non sur une condition d’affectation de deux ans pour pouvoir y prétendre.

Enfin l’ISG est entièrement imposable alors que l’IE ne l’était pas jusqu’en 2014

Pour ces raisons et d’autres exposées dans le livret d’accueil notamment, on peut, sans difficultés, prévoir que le déficit d’attractivité en titulaires continuera d’augmenter.

Le déficit d’attractivité en titulaires n’est donc pas un fantasme du SNES mais une inégalité bien réelle entre Mayotte et les académies métropolitaines dont aucune ne dépasse le seuil des 13 % de contractuels. Cette aggravation des inégalités est d’autant plus déplorable qu’elle aurait pu être évitée si nous avions été entendus. Elle démontre par ailleurs le caractère factice de la loi sur l’égalité réelle qu’on nous a tant vantée !

C’est la raison pour laquelle le SNES interpelle sans relâche le gouvernement avec des propositions précises sur l’attractivité notamment l’augmentation du taux d’indexation au moins au niveau de celui de la Réunion.Comptez sur nous pour y revenir autant de fois qu’il le faudra


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