Indemnité de sujétion géographique (ISG)
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ARTICLE MIS A JOUR EN MAI 2024
Pour le SNES, le décret 2013-314 du 15 avril 2013 créant cette indemnité doit continuer à être modifié. Il ne répond pas assez au nécessaire développement de l’attractivité pour les titulaires. Il représente un recul sur bien des points par rapport à l’indemnité d’éloignement.
Un recul avéré
À partir de la rentrée 2017, les décrets 2013 ont pris leur plein effet avec l’instauration de l’ISG pour tous les collègues entrants à Mayotte. Ils ont marqué un recul notoire en terme d’attractivité par rapport au système antérieur. Grâce à la ténacité du SNES, nous avons pu obtenir d’abord le versement de cette indemnité pour les néo-titulaires, conquête du à l’action syndicalo-juridique du SNES.
Ensuite, les collègues provenant de Guyane doivent savoir que, désormais, ils auront droit à l’ISG s’ils obtiennent la mutation à Mayotte, à condition de ne l’avoir pas perçue pendant deux ans et ce en raison de la modification de l’article 2 du décret 2013-314..
A Mayotte, l’ISG sera versée en 4 fractions de 5 mois de traitement indiciaire brut soit 20 mois au total sur 4 ans ( une par an) mais c’est l’indice du premier versement qui servira de référence. Le SNES dénonce ce gel. En clair, les promotions susceptibles d’intervenir pendant la période ne seront pas prises en compte (article 4).
. La cadence de versement change par rapport à l’IE dont les fractions étaient versées à chaque anniversaire de la date d’installation. Si la première fraction est bien versée à l’installation du fonctionnaire, les trois suivantes le sont à la fin de chaque année de service soit à la fin de chaque année scolaire pour ce qui nous concerne(art 4-1).La majoration de 5% sera versée sous condition de la présence de l’enfant (article5). Cela exclut les collègues dont les enfants restent faire des études en métropole. Ce n’était pas le cas pour l’IE versée jusqu’à présent.
Pour un couple d’agents, le cumul d’ISG est impossible (art 6) alors qu’il était possible pour l’indemnité d’éloignement. Le SNES demande la déconjugalisation de l’ISG dans le cadre de l’indispensable rétablissement de l’attractivité.
Le système de séjour de deux ans a été rétabli ce qui est un progrès car il est loisible aux collègues qui le souhaitent de partir après deux années de service mais le départ au bout d’un an reste pénalisé.
Enfin l’ISG est entièrement imposable alors que l’IE ne l’était pas jusqu’en 2014
Si quelques progrès sont à mettre au crédit de notre action, ils ne suffisent pas, comme l’atteste le ratio de contractuels du second degré passé aujourd’hui à 57%. Nous attendons encore la déconjugalisation, le dégel de l’indice initial et la défiscalisation.
Le déficit d’attractivité en titulaires n’est pas un fantasme du SNES mais une inégalité bien réelle entre Mayotte et les académies métropolitaines dont aucune ne dépasse le seuil des 13 % de contractuels. Cette aggravation des inégalités est d’autant plus déplorable qu’elle aurait pu être évitée si nous avions été entendus. Elle démontre par ailleurs le caractère factice de la loi sur l’égalité réelle qu’on nous a tant vantée !
C’est la raison pour laquelle le SNES interpelle sans relâche le gouvernement avec des propositions précises sur l’attractivité notamment l’augmentation du taux d’indexation d’au moins 20 points, l’instauration des avantages spécifiques d’ancienneté, la transformation de toute l’académie en REP +, lycées compris et une prime de stabilisation au bout de 5 ans.Comptez sur nous pour y revenir autant de fois qu’il le faudra
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