CLASSE EXCEPTIONNELLE : PROMOTION 2018.

Rappel : Pensez a joindre à votre fiche syndicale, une copie d’écran de l’avis du CE (sur I-Prof du 18 avril au 30 avril 2018) et celle de l’IPR (saisie des avis IA IPR ouverte du 02 mai au 13 mai 2018).

D’après un article du SNES-HDF :

La note de service concernant la promotion à la classe exceptionnelle pour tous les corps 2017-2020 ont été publiées au BO n°9 du 1er mars 2018.

Créée au 1er septembre 2017, la classe exceptionnelle constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité. Il permettra aux professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972) et aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067).

Le volume du grade sera porté progressivement à 10 % de l’effectif total de chaque corps, en sept ans (2,5 % par an de 2017 à 2019 ; 0,62 % par an de 2020 à 2023), volume équivalant à 40 % des effectifs actuels de la hors-classe.

Le BO n°13 du 29 mars 2018 fixe les dates limites de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle.
Au titre de l’année 2018, la candidature doit être exprimée sur I-Prof entre le 3 avril 2018 et le 16 avril 2018.

Qui est promouvable ?

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les enseignants en activité et remplissant les conditions énoncées ci-dessous.
Les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.
Les enseignants en congé parental au 31 août ne sont pas promouvables.
Un enseignant ayant accédé à la hors-classe au 1er septembre 2017 ne peut pas être promu à la même date à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

Conditions d’accès aux deux viviers

Cette classe exceptionnelle sera accessible selon deux modalités :

1- 1er vivier : Les personnels étant au moins au 3ème échelon de la hors-classe « nouvelle carrière » pour les professeur-e-s certifié-e-s CPE et Psy-ÉN ou au 2éme échelon de la hors-classe pour les professeur-e-s agrégé-e-s et justifiant de 8 années accomplies dans des fonctions précises au cours de leur carrière.

Les fonctions concernées sont les suivantes :

• les années d’affectation dans une école ou un établissement figurant sur l’une des listes prévues à l’article 3 du décret du 15 janvier 1993 et au 2° de l’article 1er du décret du 21 mars 1995 ;
• les années d’affectation dans une école ou un établissement qui figurait sur l’une des listes fixées en application de l’article 2 du décret du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels.d’éducation ;
• les années d’affectation dans une école ou un établissement qui figurait sur l’une des listes fixées en application de l’article 1er du décret du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite ;
• l’enseignement réalisé dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée ainsi que dans les classes préparatoires aux grandes écoles ;
• -les fonctions de directeur d’école et maîtres assurant ou ayant assuré les fonctions de directeur dans les écoles à classe unique ;
• les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
• les fonctions analogues à celles de directeur départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire au sein d’une association sportive reconnue par l’Etat ;
• les fonctions analogues à celles de maître formateur exercées dans les organismes de formation des maîtres de l’enseignement privé sous contrat reconnus par l’Etat pour les maîtres justifiant d’une certification dans le domaine de la formation d’enseignants enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ;
• les fonctions de référent auprès des élèves en situation de handicap.

Calcul des services requis

Les conditions requises s’apprécient au 31 août : par exemple au 31 août 2018 pour une nomination au 1er septembre 2018.
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de faisant fonction ne sont pas pris en compte.

Les services pris en compte sont ceux accomplis en qualité de bénéficiaire d’un contrat ou d’un agrément définitif. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un enseignant titulaire de l’une des échelles de rémunération des premier ou second degrés relevant du ministre de l’éducation nationale est stagiaire dans une des échelles de rémunération considérées (par exemple un professeur certifié, agrégé stagiaire et exerçant en service complet dans des classes préparatoires aux grandes écoles).

Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire (déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015), seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.

2- 2nd vivier : tous les autres personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe, (pour les agrégés, au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe) pour un maximum de 20 % du contingent annuel de promotions.

Quelles démarches effectuer ?

Pour les personnels éligibles simultanément au titre des deux viviers, il est fortement recommandé de se porter candidat au titre du premier vivier, afin d’élargir les chances de promotion. Ceux qui n’auront pas fait acte de candidature au titre du premier vivier seront uniquement examinés au titre du second vivier.

Qu’ils candidatent au titre du premier vivier ou qu’ils soient éligibles au titre du second (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur i-prof afin de donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.
Pour le premier vivier, les candidats éligibles doivent se porter candidat sur Iprof et remplir un formulaire de candidature (modèle en annexe 2 de la note de service citée ci-dessus). Pour le second vivier, il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature.

Qui sera promu-e et quand ?

Le SNES-FSU a obtenu que les personnels éligibles soient classés par l’administration selon un barème national (consultable dans la publication spéciale "classe exceptionnelle 2017" du SNES) qui prend en compte pour les deux viviers :

une appréciation qualitative portée sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent émise par le recteur et qui se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant ;
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.

Le SNES-FSU s’attachera à permettre la rotation des promotions, afin que le plus de collègues possible puissent bénéficier de la classe exceptionnelle (en vue du départ en retraite). Pour autant, il continue de revendiquer des modalités d’accès à la classe exceptionnelle qui permettent d’en faire un débouché pour tous les personnels.

A qui transmettre la fiche syndicale ?

Les CPE exerçant à Mayotte voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du MEN et doivent donc adresser la fiche syndicale à cpe@snes.edu.