Compte rendu CTA du 27 juin 2022

dimanche 3 juillet 2022
par  Snes Mayotte
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- Réponse du recteur à la déclaration liminaire de la FSU Mayotte
- Les lignes directrices de gestion de carrières ajustées
- Classement des réseaux REP+
- AED
- GIPA
- IRPL, IFCR
- Concours
- Collège de Mtsangamouji...

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Déclaration liminaire de la FSU

Réponse du recteur à la déclaration liminaire de la FSU Mayotte :

Pour ce qui est de l’Ircantec, il faut un passage législatif sans attendre la loi Mayotte. Toutes les mesures d’attractivité ont été remontées au ministère.
Concernant les collègues en rupture conventionnelle, sans droit à l’allocation chômage, le recteur parle d’un cas qui n’est pas encore géré, celui d’une collègue dont Pôle Emploi refuse la prise en charge. Il s’engage à trouver une solution.
Au sujet des tickets restaurants, le recteur y travaille.

En termes de régime indemnitaire, le rectorat souhaite que tout le territoire passe en REP+ et certains établissements « en REP ++ ». Il veut concentrer les moyens sur les secteurs les plus en difficulté. Pas d’uniformité. Trois lycées sont identifiés comme en très grande difficulté et peuvent donc bénéficier de ces moyens (éducation prioritaire, CLA…). La réflexion est en cours sur un quatrième lycée.
Mayotte a beaucoup plus de besoins que d’autres territoires et sur l’île, des secteurs en ont plus besoin que d’autres et seront selon le recteur plus pris en charge que d’autres. Il y aura de la
« différenciation » répète-t-il à plusieurs reprises.

Les lignes directrices de gestion de carrières ajustées

Le DRH : Nous avons voulu que l’ensemble des services dans les établissements de Mayotte soient comptabilisés dans le vivier 1. Le ministère a l’occasion d’un recours a interrogé notre barème. Il a considéré que c’est un critère national, on n’avait donc pas le droit d’intégrer tous les établissements y compris ceux hors éducation prioritaire. Il y a un point dans les LDG indiquant que Mayotte peut altérer tel ou tel élément ; il n’y a pas de marge d’éléments à Mayotte et nous n’avions pas les compétences pour émettre cette exception. Par contre les personnes qui ont bénéficié des promotions l’an dernier ne se les verront pas retirer. Le ministère prévient que le moindre recours au TA pour
2022 nous fera perdre. Nous devons donc retirer cet amendement de nos LDG.

La FSU : La clé de répartition 70/30 avantage toujours le 1er vivier qui est limité à quelques fonctions, surtout dans l’éducation prioritaire. Pour accéder à la classe exceptionnelle, nous souhaitons favoriser le vivier 2 qui fait prévaloir l’ancienneté mais le ministère s’y oppose.
Depuis 2017, il n’y a eu aucune véritable avancée indemnitaire, c’est très dommageable pour le service public d’éducation à Mayotte.

Le DRH : Concernant la possibilité pour le 1er degré de faire passer la dernière année à la hors classe pour les personnes qui ne l’auraient pas obtenue, l’inconvénient c’est que cette mesure n’aurait pas d’effet sur la retraite. Même en choisissant la retraite à 60ans. La situation sur la pension étant stabilisée à 55 ans. Cela ne corrige pas une injustice au niveau de la pension. Mais on va essayer d’autres dispositifs pour avancer sur ce sujet.

Classement des réseaux REP+

Le SG (secrétaire général) du rectorat : Les deux critères établis par le rectorat pour le classement des établissements REP+, au regard des montants que les personnels allaient toucher sont l’attractivité et les conditions de travail.
Les établissements bénéficiant de la part modulable la plus faible : Bandrélé et Mtzamboro.
Les établissements bénéficiant de la part modulable la plus forte sont les collèges de kawéni 1 et Doujani. Les autres collèges bénéficient de la part modulable moyenne.

La FSU : À Mayotte, si des établissements sont classés REP+, c’est qu’ils vérifient les mêmes spéci- ficités, par conséquent, les agents publics qui exercent dans ces établissements, connaissent des con- ditions de travail semblables. Ils et elles sont toutes et tous à l’œuvre pour la réussite de leurs élèves et non en démonstration pour satisfaire aux exigences d’affichage du MEN.

Pour la FSU Mayotte, la dernière augmentation de la prime REP+ doit être la même pour chaque agent soit 380€.

Ce vœu soumis au vote est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des dix représentants des organisations syndicales représentées au CTA (6 FSU, 2 CGT éduc, 1 FO, 1 UNSA).

Relèvement de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) des personnels ingénieurs, informaticiens et techniciens de recherche et de formation.

Ce relèvement vise à se mettre à niveau des autres académies et à mieux reconnaitre la technicité de ces personnels afin de les fidéliser.
Il est voté à l’unanimité.

Réponses du rectorat aux questions diverses de la FSU-Mayotte

AED

Questions posées par la FSU
Quel est le nombre d’AED avec la répartition étudiants et non étudiants ? Combien seront éligibles au CDI ?
Combien de CDI le rectorat compte t’il accorder, et sur quels critères ?
Pouvons-nous avoir des données chiffrées et genrées relatives aux quotités de service ? Pouvons-nous avoir des données sur l’ancienneté des AED (genrées également) ? Combien vont au bout des 6 ans ?
Avez-vous donné des instructions aux chefs d’établissements concernant les AED en sixième année ?
Rémunération : Comment s’explique la baisse du montant des heures supplémentaires de 15,99€ à 13,11€ ?
Quelle est la marche à suivre pour les AED éligibles à la GIPA ?

SG du rectorat : Concernant la cédéisation, ça ne concernera pas tous les AED. Ce sont les AED arrivés au bout des 6 ans qui seront éligibles à un CDI. L’avis du rectorat, du chef d’établissement et d’autres critères rentreront en ligne de compte.

Concernant la répartition étudiants et non étudiants : 1/3 étudiants et 2/3 non-étudiants qui pourraient être en CDI. C’est le présupposé de départ, en attendant la publication du décret. Un
CTM (comité technique ministériel) se tiendra le 6 juillet pour aborder tous les aspects du décret sur la cédéisation des AED. Les missions seront revues. La publication se fera par la suite avec une application prévue dès septembre.

Important : Lors de la réunion entre le rectorat et les chefs d’établissement ce lundi 27 juin, il sera rappelé aux chefs d’établissement de ne procéder à aucune rupture de contrat ayant atteint les six ans.

Il y aura une progression en terme indiciaire : pas de grille mais une revalorisation triennale.

Le dispositif permettant aux AED de faire des HSE, est nouveau. Avant, Il y avait un dispositif d’accompagnement éducatif mieux rémunéré, il faut bien le dire. Le rectorat donne l’exemple d’un AED qui surveille des élèves qui suivent un cours dans une salle en visio avec un professeur vulnérable qui est à distance, l’AED qui surveille perçoit 13,11 euros d’HSE.

Pour la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) , le rectorat indique que les AED doivent s’adresser au service mutualisateur de payement à Kahani, pour demander l’indemnité GIPA. Il promet de contacter Kahani sur ce sujet.

Indemnités

IRPL (indemnité de remboursement partiel de loyer) : Quid du versement de l’IRPL pour les collègues recrutés en tant que non titulaires puis titularisés à Mayotte mais ayant leur CIMM hors Mayotte ?

Rectorat : leur résidence habituelle est Mayotte donc ces titulaires n’ont pas droit à l’IRPL. Néanmoins, la FSU s’oppose à cette vision du rectorat, rappelant que pour ces collègues, leur CIMM n’est pas à Mayotte or la notion de résidence habituelle recoupe celle de CIMM. Ils devraient donc percevoir l’IRPL.
Le rectorat propose de voir au niveau ministériel pour traiter cette affaire qui touche les outremers. Il attend une réponse sous deux mois.

IFCR : Sur quel(s) texte(s) se base le rectorat pour refuser de fournir les billets d’avion à un agent éligible à l’IFCR qui a obtenu des congés bonifiés la même année ?

Le rectorat s’appuie sur les articles 9 et 10 du décret 78-399 sur le cumul de frais de voyage. L’Etat prend en charge un seul voyage.

Mais la FSU explique d’une part que ces articles ne concernent pas le cumul avec l’IFCR mais avec des prises en charge d’une autre nature (examen par exemple). D’autre part, l’IFCR (indemnité forfaitaire de changement de résidence) est un tout (Forfait et voyage). On ne peut pas la scinder. L’IFCR est distincte du congé bonifié. Donc, il n’y a aucune raison de la refuser à un.e agent.e

Le rectorat va se mettre en concertation avant de prendre une décision.

Collège de Mtsangamouji
Les nouveaux bâtiments pour accueillir les 4 classes de seconde sont-ils prêts à l’emploi ? S’ils ne le sont pas, comment sera gérée la rentrée au collège sachant qu’il manque des salles de classe pour contenir les lycéens qui viendront s’ajouter aux collégiens en plus ?
Les collègues du collège se voient menacés de travailler 6 jours de suite sans 1 seule journée pleine de repos ? Nos collègues n’accepteront pas de faire les frais des difficultés générées par les augmentations d’effectif. De même qu’est-il prévu pour protéger les conditions de travail de la communauté éducative ?
À quelle date seront livrées les nouvelles salles de classe ? Sans salles supplémentaires à la rentrée prochaine, comment se déroulera l’accueil des 4 classes de seconde dans un collège déjà en surcharge ?

Le SG du rectorat : il va regarder cette situation de plus près avec le principal de ce collège qui lui avait pourtant dit que la rentrée allait bien se passer.

La FSU : Le collège de M’tsangamouji doit accueillir 4 classes de 2de l’année prochaine car le lycée du Nord est saturé. Cela engendre l’ouverture de l’établissement samedi. La direction demande aux collègues de travailler 6 jours sur 7 car les salles qui devaient être livrées à la rentrée ne seront disponibles qu’en janvier 2023. Suite à cela, un préavis de grève a été déposé par le SNES-FSU pour le 24 et 25 août 2022 pour que les collègues puissent obtenir une journée de repos dans la semaine.

Concours
Quel est le calendrier des CAPES spéciale Mayotte (admissibilité, épreuves d’admission) ? Les résultats seront ils accessibles sur publinet ?

Le rectorat : Les informations concernant le calendrier et résultats des concours CAPES Mayotte sont à retrouver sur Cyclades : https://cyclades.education.gouv.fr/candidat/publication/CE2


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jeudi 22 septembre 2022

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