>Compte rendu F3SCT des 12 et 18 avril 2024<

dimanche 12 mai 2024
par  Snes Mayotte
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Compte rendu F3SCT du 12 avril 2024

Présent.es pour l’administration : Sébastien BERNARD (DRH), Peter LAMBLOT (ISST=inspecteur santé sécurité au travail), Hélène GAUTHIER (conseillère de prévention)
OS : FSU (6 dont 1 en visio), CGT (1), SGEN-CFDT (2)
Invités : Pascal LECOCQ (proviseur du lycée de Petite-Terre), Paul VANDWEYDEDEVELD (expert, professeur au lycée de Petite-Terre)

Ordre du jour : le droit de retrait au LPO de Petite-Terre, suite au lancement d’une chaise par un élève sur un professeur

L’ISST : On revient sur l’enquête dans un premier temps. Enquête réalisée par le proviseur du LPO de Petite-Terre et un membre de la F3SCT. Ensuite il y aura les interventions de M. le proviseur du LPO de Petite-Terre puis le membre de la F3SCT qui a co-réalisé l’enquête et enfin l’expert professeur dans ce lycée.

L’ISST intervient pour rappeler que la procédure pour le DGI (danger grave et imminent) a été respectée. Il rappelle les éléments écrits dans le DGI : un professeur a été agressé par un élève. Cela a valu au professeur une ITT de 7 jours. L’agent a été pris en charge par le proviseur et l’infirmière. Le proviseur lui a proposé une aide psychologique et la protection fonctionnelle mais le collègue les a refusées. Il doit remplir le dossier « accident du travail » à son retour.
Les élèves concernés ont été vus dans l’heure avec les familles. Des mesures conservatoires ont été prises.
Le proviseur du LPO de Petite-Terre : L’incident qui est survenu dans la classe. Ça a commencé par une dispute entre deux élèves, ce qui a débouché sur une altercation physique, l’un a jeté une chaise sur l’autre, le professeur l’a reçue sur la tête. Il voulait rentrer chez lui en moto. L’infirmière l’a conduit aux urgences, une plainte a été déposée, 7 jours d’ITT lui ont été accordés. Il a refusé la protection fonctionnelle et le soutien psychologique. Trois élèves feront l’objet d’un conseil de discipline, et en attendant sont en mesure conservatoire depuis le matin-même. S’agissant d’un événement isolé dans une salle, la notion de danger grave et imminent n’est plus d’actualité ; un danger ne peut être supposé, mais réel, ce qui a fait l’objet de la divergence en conclusion de l’enquête conjointe.
FSU le membre de la F3SCT ayant co-réalisé l’enquête : Une chaise a été lancée sur un représentant de l’État. 2 situations mentionnées par le chef d’établissement, mais il y a aussi les bagarres, les violences aux abords du lycée et le fait que les professeurs d’EPS soient exposés lors de leurs déplacements sont un motif raisonnable pour les collègues de se sentir en danger et de se mettre en droit de retrait. On peut considérer qu’il n’y a pas beaucoup d’incidents mais un c’est déjà trop. Le collègue victime il y a quelques mois de menaces sur néo présentait déjà une situation grave. Le dialogue entre le proviseur et les représentants des personnels s’est tenu. Le proviseur a accepté de mettre en place un certain nombre de mesures ; c’est pourquoi le droit de retrait a été levé.
Le DRH : Je voudrais revenir sur la chronologie des événements à partir du 5 avril. L’enquête a eu lieu le mardi 9. Pensez-vous qu’il y a encore persistance du danger grave et imminent le 9 et donc pourquoi une divergence lors de l’enquête du mardi alors que tous les collègues avaient repris le travail la veille ?
FSU : L’alerte a été lancée et l’enquête aurait dû être conduite dans les 24h, mais elle a eu lieu après la reprise des collègues. Elle n’avait donc plus lieu d’être d’un point de vue procédural au moment où elle a été conduite, plus aucun collègue n’étant en droit de retrait.
L’expert, professeur au LPO de Petite-Terre : La réponse du directeur de cabinet est intervenue très tard le vendredi, ce qui explique la continuation le samedi. Les engagements du proviseur ont suffi à reprendre le travail après l’assemblée générale.
Le directeur de cabinet a écrit qu’il s’agissait d’un droit de retrait collectif ; je précise que chacun a fait un signalement individuel. La perception de la violence par contre, elle, est bien collective. Les bagarres ont triplé. Les conseils de discipline ne sont pas suffisants. Une prévention est nécessaire, il faut réfléchir collectivement. L’année précédente, 5 élèves sont passés en conseil de discipline et cette année nous sommes déjà à 17 dont seulement 3 ont été exclus. Il faut savoir que certains élèves sont en prison. Par ailleurs nous demandons des mesures pour le collègue agressé avec un suivi police/justice.
Le DRH : Sur le relais police/justice, on va regarder comment le mettre en place.
Le proviseur du LPO de Petite-Terre : Seuls 5 personnels étaient en droit de retrait le samedi. Concernant les conseils de discipline, ils sont menés même pour des incidents mineurs ne justifiant pas une exclusion, ce qui est apprécié des personnels. Ils sont tenus à bulletin secret ; le conseil prend les décisions qu’il juge opportunes.
Vous liez l’augmentation des conseils de discipline à celle de la violence alors qu’en CA les représentants du personnel ont salué la dimension éducative des conseils de discipline et le recadrage des élèves qu’ils permettent même lorsque les fautes commises n’impliqueraient pas de convocation du conseil de discipline dans d’autres établissements. L’augmentation du nombre de conseil de discipline correspond à un traitement différent des fautes pas à leur augmentation.
FSU : Quel est l’objet de cette réunion ?
Le DRH : Soit on est aujourd’hui en danger grave et imminent soit comme dit l’expert, les mesures prises ont permis de « diminuer » le danger grave et imminent.
 Au moment de l’enquête, on aurait dû écrire que l’enquête aurait dû se tenir dans les 24h.
FSU le secrétaire de la F3SCT : Ce qui est récurrent, quand l’alerte est faite, c’est qu’on met du temps pour réagir. Comment voulez-vous que cela se passe de façon plus sereine ? Peut-être attirer l’attention sur l’enquête. L’enquête n’aurait pas dû avoir lieu après la réunion.
Le proviseur du LPO de Petite-Terre : J’ai reçu le document d’enquête le vendredi à 16h40 et j’ai eu une hésitation concernant le bon document car le représentant du personnel m’a indiqué que ce n’était pas le document à remplir.
Je reconnais que l’enquête n’a pas été faite dans les temps.
L’ISST : Je rappelle que vous disposez des outils pour la gestion des signalements DGI et l’enquête dans le nuage mis à votre disposition.
Je pense qu’il faut à la fois améliorer la gestion des enquêtes mais également les signalements. Il ne faut pas systématiquement déclarer qu’il existe un danger grave et imminent pour se faire entendre. J’ai le sentiment qu’il y a constamment un rapport de force alors que le droit de retrait pour motif de DGI ne me semblait au fond pas nécessaire ici.
Il faut arrêter de voir des DGI partout.
FSU : Ne prenez pas ce chemin-là. Le danger peut provenir de l’ambiance de travail, ce n’est pas en faisant pression sur les collègues que les choses vont s’arranger. Certaines choses n’évoluent que parce qu’il y a des rapports de force tel au lycée du nord. Il faut se pencher sur la situation des établissements de Mayotte. Il faudrait se pencher sur la violence plutôt que de faire pression sur un droit de retrait. Vous ne pouvez pas trancher. Seul le juge est en mesure de dire si le motif est raisonnable.
À Acoua des avancées ont été conduites parce qu’il y a eu plus d’un mois de droit de retrait. Il ne faut pas faire pression sur les personnes qui exercent un droit de retrait. Cela reste une estimation individuelle. Les droits de retrait qui s’exercent à Mayotte n’ont jamais été remis en question et ont tous été reconnus comme légitimes. Ce n’est pas fait à la légère, les collègues ont très vite repris le travail, ils sont très consciencieux.
Je reviens sur la mention portée au décret de 2020 « la réalité du DGI ou la manière de le faire cesser ». Votre formulaire n’est pas adapté car il devrait mentionner « la manière de le faire cesser » sur laquelle, dans la situation du lycée de Petite Terre, il y avait un accord.
L’ISST : Je ne fais aucune pression ne vous méprenez pas sur mes propos. Quant au formulaire utilisé suite à la procédure votée en F3SCT, si vous pensez qu’il doit être modifié en ajoutant la mention évoquée au décret cela peut se faire à la prochaine réunion de la F3SCT.
Dans la pratique, c’est moi qui vais joindre les chef.fes d’établissement pour l’enquête. Il y a 2 enquêtes qui n’ont pas été fait dans les 24h. Mais quand vous vous êtes membre de la FS a l’origine d’un signalement, pensez à me mettre en copie pour que je signale la procédure au chef.fe d’établissement.

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Déclaration liminaire

Compte rendu de la F3SCT du 18/04/24

Présent.es pour l’administration : le recteur (Jacques MIKULOVIC), le DRH (Sébastien BERNARD), le conseiller technique médecin (Gérard Javaudin), ISST ie inspecteur santé sécurité au travail (Peter LAMBLOT), la conseillère de prévention (Hélène GAUTHIER)
OS présent.es : FSU (8), CGT(1), Le Sgen-cfdt(2)

Le recteur en amont des déclarations liminaires des OS, annonce
1 médecin du travail en cours de recrutement
La personne chargée de la formation pour traiter les VSST est arrivée cette semaine.
Un CTVS en cours de recrutement pour les élèves
Il y a des tensions entre les assistantes sociales du rectorat et l’aide sociale à l’enfance du département. Cette dernière pense que certains enfants mentent. On va essayer de sortir par le haut dans les relations avec le département.
En préambule de sa déclaration liminaire, la FSU dénonce auprès de l’administration le fait que l’une de ses élu.es ait été empêchée par sa cheffe e de se déplacer pour la réunion de préparation du matin alors que la convocation couvre la journée. Elle regrette aussi que des documents de l’ARS nous soient transmis tard, que ce matin, certains membres ne les ont toujours pas reçus. Difficile de les étudier dans ces conditions avant la tenue de la F3SCT.

L’ordre du jour :
I/Validation des PV.
II/ Vigilance choléra.
III/ Rapport de l’inspection du travail collège de Koungou
IV/ Points sur les DGI :
 1D école maternelle de Kani-Kéli (circonscription de Bandrélé)
 1D école élémentaire Juliette Bébé Labattoir 4 (circonscription de Petite-Terre)
 1D écoles Koungou Plateau (circonscription Koungou nord)
 2D LPO petite terre
V/. Lycée polyvalent de Sada.
VI/. Suite rapport visite FSSCT collège DOUJANI.
VII/. Questions diverses.

I/Validation des PV
 Validation du PV du F3SCT du 15/02 mis au vote :
Adopté à l’unanimité.
PV du 24/02 mis au vote :
Adopté à l’unanimité

II/le Choléra
L’ISST : vous avez été destinataires tardivement, ce matin, d’un document de travail sur le choléra. Des questions pratico-pratiques. On a eu une réunion à ce sujet en milieu de semaine, ce qui explique les instructions tardives. J’ai demandé que vous soyez destinataires. À Majicavo, il y a eu un cas de choléra chez une famille mais l’école n’est pas fermée.
Le recteur : On a informé tout.es les IEN, chef.fes d’établissement, directeurs et directrices d’école sur la nécessité de fournir les écoles en savon, on a distribué des gels hydroalcooliques (il faut surtout se laver les mains avec du savon et de l’eau). Jusqu’à cette semaine, il y avait un cas de choléra. Ce qui n’enlève en rien à vos inquiétudes.
Le conseiller technique médecin : Depuis le 11 mars et les premières alertes, on a réagi au rectorat avec des moyens limités. On a informé sur la maladie, la façon de se comporter, les risques, le plan ORSEC, tout.es les inspecteurs et inspectrices chef.fes d’’établissement, 5000 litres de gel hydroalcooliques dans le 2 degré. Le 19 mars, 1er cas, on a fait un rappel sur l’hygiène. C’est le problème le plus important sur cette maladie. Nous avons diffusé un support communication par le rectorat. 2 convocations en visio avec l’ARS pour les chef.fes d ‘établissement et les infirmier.es. Nous avons été interpelés à Bandrélé pour un cas de choléra avéré chez une femme. Mais cette femme avait fait un malaise. Le 29 mars, nous avons donné des instructions, ce qu’on fait en classe en cas de choléra.
DRH : On a recruté une assistante sociale mais elle n’arrivera qu’en juin.
FSU : Pourquoi il n’y a pas eu de commissions d’action sociale depuis plus de 6 mois ?
Le conseiller technique médecin : je ne m’occupe pas de cette question.
FSU, le secrétaire de la F3SCT : Ça me surprend que vous disiez qu’il n’y a pas de problème sur Majicavo.
Lundi salle de classe vandalisée à Koropa III et une école maternelle fermée. Il y a eu un problème de remontée d’infos de l’ARS. Un jeune scolarisé en CM2 et maternelle. L’enfant peut être malade était en CM2 mais l’ARS disait que cet enfant était en maternelle.
 Le choléra, cette réunion fait suite à notre demande ou une réunion normale ? Cela fait un mois que ce problème de choléra se pose dans la région. C’est qu’aujourd’hui qu’on reçoit des documents !
 Le rectorat aurait pu nous réunir depuis un certain temps car nous sommes des représentant.es du personnel. Ce qui a été dit en déclaration liminaire, c’est un ressenti. Le rectorat considère que les syndicats abusent des droits de retrait mais ici on a des difficultés qu’on ne rencontre pas dans d’autres départements, il faut revoir l’utilité de notre formation spécialisée.
 Je pense que nous représentant.es du personnel ne sommes pas pris au sérieux, on est sous-estimés.
La conseillère de prévention : Pensez à bien nous mettre dans la boucle (M. Lamblot et moi) quand il y a des alertes pour qu’on puisse réagir.
Le recteur : On s’aperçoit que tous les jours, quand ça chauffe, on est alerté par des chef.fes d’établissement pour arrêter les cours. Il faut mesurer l’usage de ce concept (enquête/contre-enquête).
Il y a une prise en compte avec préoccupation forte de mise en danger de nos collègues.
Le directeur de cabinet vient faire une intervention durant la séance : Pour l’envoi aux IEN, en ce qui concerne le choléra, on a attendu quelques jours pour que l’ARS nous donne des infos, à partir desquelles on a transmis des documents aux IEN, personnels de direction et infirmier.es (vadémécum).
À Majcavo, l’ARS nous parle d’un cas suspect de choléra sur une école de ce quartier. L’ARS est allé dans le foyer, désinfecter, aucun cas confirmé à l’école de Koropa. L’adjoint au maire a décidé de fermer l’école sans informer ni l’ARS ni le rectorat. 1000 cas aux Comores.
FSU : On a eu du gel délivré par le rectorat. Mais il est arrivé qu’au 2de degré, pas au 1er degré.
Le directeur de cabinet du recteur : c’était le rôle des maires de le livrer mais on s’est substitué aux élus.
FSU : On a eu des tabliers de protection et des gants au cas où on aurait des enfants malades. Rien pour le primaire !
Le conseiller technique médecin : Un agent pour s’occuper des enfants
FSU : Peut-être proposer une formation pour ces agents ?
FSU secrétaire de la F3SCT : Au dernier F3SCT, les droits de retrait ont été mis en cause. Quand l’électricité est coupée par exemple, on interpelle le rectorat, on propose de faire autrement. Vous ne pouvez pas nous reprocher d’utiliser à tort et à travers le droit de retrait.
 La question de la transmission des infos dont vous parlez aux IEN, chef.fes d’établissement, ces infos ne sont pas arrivées jusqu’aux collègues.
Directeur de cabinet du recteur : vous êtes des relais, s’il y a des infos, on vous les enverra. Quand il y a des coupures d’électricité, on est alerté, on contacte EDM ou la SMAE pour savoir si ce sont des coupures intempestives de 3 ou 5h. Les infos nous parviennent parfois très tard. Et même la SMAE n’a pas toujours de lisibilité sur les travaux
Tous les envois liés à nos IEN et cadre intègreront les membres de la F3SCT.
FSU : Enormément de problèmes dans le 1er degré, on manque de savon. La mairie n’achète pas de savons.
Directeur de cabinet du recteur : Il faut passer par les IEN qui alertent les maires. Le savon, ce n’est pas un problème budgétaire
CGT : le savon, la chaleur, c’est budgétaire.
 FSU : Le savon il disparaît vite au LPO DE Petite-Terre
Le directeur de cabinet du recteur : C’est au gestionnaire d’aborder ce problème et de le régler.

III/ Rapport de l’inspection du travail collège de Koungou
Le rapport d’inspection a conclu que les travaux sont faits. Les personnels ont levé le droit de retrait.
 il y a d’autres soucis maintenant à Koungou : l’eau, un chef d’établissement qui prend sa retraite. Il faut une visite pour faire le point dans ce collège.
FSU : Le rapport insiste dans sa conclusion sur « les déplacements extérieurs pour lesquels la gestion des risques repose exclusivement sur l’organisation ».
Directeur de cabinet du recteur : La problématique des installations sportives, ça touche d’autres établissements aussi.
On a toujours une minorité de jeunes dans les établissements qui sont en lien avec les gangs. Mais il faudrait interdire les sorties à l’extérieur des jeunes qui posent des problèmes.
Le recteur : c’est compliqué, ça ampute le prof d’une partie de sa classe.
FSU : Dès qu’ils sortent de l’établissement, les élèves sont en insécurité. Il faut prévoir des installations sportives pour pratiquer l’EPS en intra-muros.
Le recteur : c’est ce qui est prévu dans les futurs établissements
FSU : Ce collège de Koungou avait 2 infirmières dont une en détachement, mais ses papiers n’ont pas été signés en temps et en heure par le chef d’établissement, Du coup il n’y a plus qu’une seule infirmière. Le chef d’établissement ne s’en inquiète pas.
DRH : Contactez Mme Mazamet et Moi pour cette situation.

Départ du recteur et directeur de cabinet.

IV/Point sur les DGI
 1D écoles de Koungou Plateau (circonscription Koungou nord)

L’inspecteur de la circonscription de Koungou Nord fait une intervention dans la réunion par rapport au DGI de Koungou Plateau. Depuis sa mise en place, la mairie a décidé une transhumance des élèves dans d’autres écoles le temps de la rénover.
FSU : À Chiconi, ça fait 2 ans qu’ils attendent
Un directeur d’école Koungou invité en visio : les conditions de travail sont lamentables, Je suis favorable à une visite du rectorat dans cette école.
Un autre directeur d’école à Koungou en visio : Mon école a été rénovée. Mais beaucoup de choses ne vont pas (alarme incendie, extincteurs de sécurité à l’intérieur des salles mais pas sécurité). Ok pour la visite du rectorat
FSU, le secrétaire de la F3SCT : Avant ma visite et l’alerte que j’ai faite sur Koungou Plateau, des parents avaient fermé l’école à cause de vols. La première chose que j’ai vue ce sont les extincteurs qui ne fonctionnent pas. Les alarmes non plus. Problèmes d’intrusion.
Droit d’alerte, comme sur Petite-Terre. Je regrette que ça ne soit pas plus rapide.
Quand vous nous avez proposé le signalement il y a 3 ans, j’étais opposé aux enquêtes avec les directeurs et directrices d’école parce que politiquement, ce ne sont pas des chef.fes d’établissement.
L’ISST : Je maintiens que c’est au directeur et directrice d’école de faire l’enquête, ça me paraît logique.
 La dératisation est en cours.
 1DJuliette Bébé : incendie, visite effectuée. Sécurité demandée, suivi de près comme d’habitude
 1D école maternelle de Kani-Kéli (circonscription de Bandrélé)
 2 DLPO Petite-Terre, confer compte rendu F3SCT du 12 avril. La FSU a dénoncé auprès du DRH le fait qu’aux derniers conseils de discipline du LPO de Petite-Terre, concernant les élèves qui ont lancé une chaise sur un professeur, ce qui a entrainé le droit de retrait, le chef d’établissement a exclu un personnel enseignant membre du conseil de discipline en pleine réunion de l’instance.

V/LPO de SADA
FSU : Infirmerie en très mauvaise état. Une longue prise a été installée sur une rallonge à l’extérieur. Les infirmières ne travaillent plus sur PC, les personnes consultées sont notées sur papier à l’ancienne. Ce qui m’inquiète le plus c’est le frigo qui contient les médicaments d’urgence et qui ne fonctionne plus. Le micro-onde ne fonctionne plus également. On a les pieds dans l’eau dans cette infirmerie ! Je vous enverrai la vidéo. Il y a un problème de maintenance.
Le recteur : Les problèmes sont remontés à la DCS, le traitement est en cours.
FSU : les salles qui ne ferment pas, les risques s psychosociaux pour les contractuel.les par rapport aux autorisations d’absence refusées par la direction, les risques d’intrusion sur le plateau sportif.
DRH : Les autorisations absences sont traitées au niveau académique. Des personnes mettent dans la demande d’autorisation absence, le rattrapage prévu, sinon c’est -2/+2 par rapport aux jours de convocation pour les concours en métropole.
J’ai contacté la cheffe d’établissement, elle a tout fait remonter.
Quand on va en congé de formation syndicale, hors du territoire, on perd l’indexation. Ce point est litigieux. La FSU ne laissera pas passer.
FSU : Mais, on vient d’avoir une confirmation que par rapport aux arrêts maladie la majoration ne saute pas !
DRH : Il y a un principe de maintien des primes pour les congés maladie ordinaire. En tout état de cause, pour le collègue concerné, le plan de rattrapage des 8 HSA ne prévoyait pas ces 8 Hsa mais sera payé en HSE. Toutes les autorisations d’absence, c’est au rectorat que ça se passe.
FSU : Il faut planifier une visite du lycée de Sada
L’ISST : Côté DCS (=division des constructions scolaires), sur l’eau.il y a divergence sur la cause du problème. Un bureau d’étude est missionné pour avoir un véritable diagnostic.
Toutes les toitures vont être rénovées avec des panneaux solaires.
Un audit a été demandé par la DRANE dans tout le 2de degré. Le rapport est attendu en juin.
Pas de problème pour une délégation FSSSCT au lycée de Sada.
FSU : Climatisation, ventilation ?
L’ISST : l y a eu des opérations de sécurisation au lycée de Sada
 Sur tous les points, on va voir avec la DCS (M.Bondu).
FSU : Un courrier du lycée de Bandrélé a été envoyé au recteur par les professeurs qui dénoncent l’absence d’écoute de la part de la direction.
DRH : Le recteur vient de le recevoir. Il m’en a parlé. Un gestionnaire a été nommé. Il ne partira pas sauf si la titulaire du poste met fin à sa décharge. Ce qui a peu de chance d’arriver. Mise à part cela, il ne partira pas.
VI/ Suite rapport visite FSSSCT collège de Doujani
ISST : Je vous ai envoyé le rapport de la DCS
En résumé, beaucoup de choses faites. D’autres restent à faire.
Il y a un problème avec la gestion de la mairie, là où se trouve le bassin de rotation.
Les migrants déversent leurs déchets dans le bassin, ce qui provoque son blocage et son arrêt.
 2portails du parking, changés et motorisés.
4 points en attente de l’avis du référent sureté :
 le collège doit fournir le devis pour rehausser les murettes, …
Le bâtiment qui héberge le SSI ne peut être refait.


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