Déclaration liminaire de la FSU

Ordre du jour

I-Validation du PV du CSA du 6 février 2024 pour avis
II-Préparation rentrée 2024 et carte scolaire 1er degré pour avis
III-Mesures personnels enseignant 2de degré
IV-Ventilation IMP
V-Ventilation HSE accompagnement éducatif/Devoirs faits
VI-Carte des langues
VII-Carte des enseignements de spécialité
VIII-Questions diverses

En introduction, propos du recteur sur la nomination de Gilles Halbout ancien recteur de Mayotte comme conseiller éducation du 1er ministre Attal. Il lui a rappelé de ne pas oublier les problèmes que l’on connaît à Mayotte.
FSU : Il faut lui rappeler ses engagements pour Mayotte, la feuille de route qu’il a établie quand il était recteur ici.

I-Validation du PV du CSA du 6 février 2024 pour avis

FSU : Il manque les réponses aux questions diverses du CSA du 6 février. On ne peut pas le voter en l’état.
Le recteur : On reporte le vote de validation du PV au prochain CSA. On votera du coup deux PV.

II-Préparation rentrée 2024 et carte scolaire 1er degré

Le DASEN en fait la présentation.
À Mayotte, +2846 élèves.
190 ETP.
Les priorités :
–  Accompagner la démographie
–  Renforcement des circonscriptions en lien avec la formation des contractuels
–  Renforcement des capacités de remplacement
–  Intégration des élèves de classes itinérantes en classes ordinaires
–  Diminution du nombre d’écoles en rotation

Aucun recrutement à bac+2 au moins initialement.
– Classes itinérantes, ce sont des classes où l’on met 60 élèves par rotation pour pouvoir accueillir temporairement quelques élèves même si c’est insatisfaisant.
– Les écoles en rotation c’est la même chose que les classes itinérantes, c’est un pis-aller.
– Les 190 postes ne sont pas remplis, on arrive à créer que 65 classes. On n’a pas les moyens de mettre suffisamment d’enseignant.es devant les élèves.
– 10 000 naissances qui devraient donner 10 000 élèves, avec 190 créations, on ne peut mettre des profs devant tous les élèves.
– 4 fermetures ULIS car on n’a pas d’élèves.
FSU : Ces élèves existent mais on ne peut pas monter les dossiers, 40 dossiers MDPH !
En tant qu’infirmière, la psy ne pourra pas m’envoyer les tests pour les enfants. Ces enfants n’auront pas d’ULIS et c’est pour un collège de 900 élèves. Comment faire avec les établissements de 2000 élèves !!!
DASEN : il y a 4 élèves ULIS mais on ne peut pas les identifier
– la réserve de rentrée (30 postes) c’est peu. Ces 30 supports doivent être occupés par des professeure.es recruté.es à bac +3 après entretien, classement…
FSU : Vous avez prévu 2 postes RASED et PsyEn , vous ne voulez pas créer des postes en plus car vous pensez qu’il n’y aura personne. Les chef.fes préfèrent créer des HSA. On cache la pénurie et le non investissement du gouvernement actuel qui refuse de mettre des postes budgétaires.
FSU/ Concernant les ouvertures/fermetures en maternelle et classe élémentaire, J’ai vu qu’il y avait moins d’ouverture de classes en maternelle. Pour nous qui nous battons pour que tous les gamins soient scolarisés dès 3 ans, on est en difficulté. À chaque CSA carte scolaire 1er degré, nous posons la question du seuil effectif moyen par classe. Les classes en REP ou REP+ restent surchargés.
Le seuil est fixé à 28 mais plusieurs collègues nous remontent des effectifs en élémentaire qui dépassent les 28. Malheureusement, les syndicats ont ouvert la boîte de pandore, on avait accepté un seuil de tolérance, l’administration a abusé de notre tolérance.
Pour la fermeture d’ULIS, vous avez l’argument de la MDPH.
– Pour les classes itinérantes, on continue à être opposé. On crée des remplaçants, est-ce que ça va être suffisant ? Les créations de PsyEn, RASED, 11 créations d’UP2A, on est loin du compte par rapport aux besoins de l’académie.
– Sur la partie coordo rep, rep+, vous dites que ça n’existe pas, mais les collègues on leur demande de faire le travail donc ils doivent être payés.
– Les conseillers pédagogiques, il y en a 8, c’est insuffisant.
Le DASEN : 8 conseillers pédagogiques, pas dans chaque circonscription. C’est insuffisant. Ils ne seront pas partout, les lettres de missions seront centrées sur les besoins des collègues en particulier.
Vote carte scolaire 1er degré
FSU 6 contre CGT 1 Abstention SGEN-CFDT 2 Pour

III/Mesures personnels enseignants 2de degré mis au vote

Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : L’ensemble des créations de postes demandées suite à ce processus ont été acceptées.
On a juste refusé des BMP…
Le bilan global solde 93 postes crées pour les collèges et lycée. (Il y a plus de poste en philosophie crée à Chirongui)
– Les fermetures de postes correspondent à des régularisations.

Les mesures enseignants second degré mis au vote :
FSU :6 contre CGT : 1 abstention SGEN-CFDT ; 2 abstentions

Régularisation professeurs documentalistes
– 
Projet de création de poste CPE
FSU : 6 contre CGT : 1 abstention, SGEN-CFDT : 2 pour

Projet mesures AED
VFSU : contre car c’est insuffisant au vue de la pénurie, SGEN-CFDT : 2 abstention, CGT : 1 abstention

Personnels infirmiers
FSU : on ne met pas une infirmière dans un établissement pour un problème de locaux ! C’est inacceptable !
Même problème en Petite-Terre, Sada.
Le recteur : on a des problèmes de locaux partout.
FSU : On a notre place dans notre établissement en tant qu’infirmier.e. On est 60 personnes. Les dossiers de primaires MDPH ne sont pas montés car pas assez de psy en primaire.
Le recteur : on ne trouve pas de supports. On doit pouvoir se conventionner avec des académies.
Les mesures pour les personnels infirmiers :
FSU :6 contre, SGEN-CFDT : 2 abstentions CGT 1 abstention

Rappel FSU au directeur du pôle des moyens et de la scolarité sur la nomination d’une infirmière coordinatrice, sa mission est bien coordinatrice.

Personnels administratifs en établissement
Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : Pour les administratif-ves, il y a 2 emplois crées à Ouangani et Domagné.

Mesures ATOSS
FSU : 6 contre SGEN-CFDT :2 abstention et CGT : 1 abstention

FSU : pour comprendre les votes systématiquement contre de la FSU, il faut revenir sur la déclaration liminaire qui pointait les déficits dans tous les métiers de l’éducation nationale. Nous ne pouvons donc nous satisfaire de la situation présentée par le rectorat. Même si nous constatons que des augmentations de postes, elle sont insuffisantes au regard des besoins. Nous votons donc contre en cohérence avec nos positions affichées dans la déclaration liminaire.

IV/ Ventilation IMP :

Idem que l’an dernier
FSU : Pourquoi votre indicateur est basé sur 100 enseignant.es. C’est particulier de fonctionner au nombre car il y a des missions particulières. On pourrait affiner.
Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : c’est basé surtout sur le nombre d’enseignant.es.
FSU : on est pour les IMP et contre le pacte qui a été mis en place en lieu et place de l’augmentation inconditionnelle de 10% qui avait été promis par le président avant son élection. C’est une question de principe.
La ventilation IMP est mise au vote :
FSU : 6 abstentions CGT : abstention SGEN-CFDT Abstention

V/Projet ventilation HSE/ Devoirs faits/ ACC.EDUCATIF

SGEN-CFDT : pour FSU : abstention CGT : Abstention

VI/Carte des langues et des enseignements de spécialité

FSU : pour SGEN-CFDT : Pour CGT : Pour

FSU : On souhaiterait plus d’informations sur la manière dont sont répartis les postes d’assistantes sociales, PsyEn.

Des questions des différents OS sur les circulaires envoyées par le rectorat.
FSU Qu’en est-il de la demande disponibilité lorsqu’on a obtenu sa mutation ?
Le chef de la DPE 2degré : En cas de mutation, sur la demande de disponibilité, il faut distinguer la disponibilité de droit et celle pour convenance personnelle. Quand il s’agit d’une disponibilité de droit, on ne peut pas vous la refuser. Quand c’est par convenance personnelle, c’est à l’académie d’accueil de décider.
FSU : L’année de stage est-elle prise en compte pour l’IFCR ?
Le chef de la DPE 2degré : oui et les années contractuelles aussi
FSU : lorsqu’on part passer un concours en métropole, mise à part le billet d’avion, est-ce que tous les frais de déplacement sont remboursés ?
L’IEN E.T SBSSA : non, on ne rembourse que le billet d’avion.

Les réponses aux questions diverses de la FSU

1-Vous aviez évoqué dans le rapide bilan du plan égalité femmes-hommes au CSA de décembre, dans l’axe 1 « renforcer la gouvernance des politiques d’égalité » un partenariat avec le centre d’informations sur les droits des femmes et des familles. Vous disiez que cette association doit apporter un soutien psychologique, une information juridique et une insertion socio-professionnelle. Le projet devait être déployé dès janvier 2024 avec une intervention au lycée de Tsararano. Où en est-on aujourd’hui ?

Le rectorat : cette question n’a pas été traitée. Réponse au prochain CSA.

2-La personne chargée de la formation des publics prioritaires pour traiter les discriminations, actes de violence, harcèlement moral et VSST (axe 5 du plan d’action égalité femmes-hommes) ainsi que du pilotage de la cellule d’écoute, est recrutée sauf erreur de notre part, par conséquent un premier bilan du dispositif de signalement peut-il être fait ?

Le rectorat : La personne est toujours en cours de recrutement. Pour la lutte contre les violences un médecin est en cours de recrutement.

3-Auprès de quel public la personne référente chargée de la formation sur les VSST va-t-elle intervenir ? Cette formation pourrait-elle être ouverte à tot.es les agent.es ?
Pas de réponse

Droit des personnels et rémunérations

4-Les personnels de l’Éducation peuvent demander une VAE. Quelles sont les démarches à suivre et qui est le référent au rectorat ?
le rectorat : Pour la VAE, il faut passer par le DAVA, il s’agit de Dominique CLEMOT.

5-L’indemnité GIPA est une indemnité qui doit être versée avant le mois de décembre de manière automatique pour les agents éligibles. Nous sommes en mars et l’indemnité GIPA de l’année 2023 n’a toujours pas été versée !
Quand le rectorat compte-t-il la verser ?

Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : Elle est prévue pour avril 2024.

6. Certaines augmentation d’échelon datant du 1ER septembre n’ont toujours pas été traités ! Cela pose un problème de report sur une autre année fiscale et donc de déséquilibre. Ces retards prennent des proportions inacceptables. Que doit-on faire pour que les avancements soient pris en compte dans des délais raisonnables ?
Le chef de la DPE 2de degré : Il faut nous faire remonter les noms des agent.es concerné.es

7-Peut-on avoir le calendrier officiel des opérations de promotion ?
Le chef de la PDE 2degré : les campagnes pour la hors classe et classe ex ce sera fin mars.
Le calendrier pour les PE du 13 mars au 12 avril. Il sera diffusé bientôt.

Droit de retrait

8-Alors que la rentrée approche, pouvez-vous nous dire quelles sont les suites données au F3SCT sur le droit de retrait à Koungou notamment s’agissant du recours à l’inspecteur du travail ?
le recteur : le rapport de l’inspecteur doit être publié cette semaine. La saisie de l’inspecteur du travail a été faite lundi matin à mon retour. Je pensais que c’était fait vendredi soir avant les vacances. J’ai eu le directeur de la DAT. On attend sa conclusion.
Le recteur nous dit qu’il était énervé de découvrir que la saisine n’a pas été faite à la veille des vacances, c’est-à-dire suite au F3SCT.

9- Peut-on avoir la liste des collèges supposés passer en REP+ à la rentrée 2024 ou 2025 ?
Le rectorat : pas de réponse

10-Quelles conséquences l’annulation de 700 millions d’euros de crédits au budget 2024 de l’Education nationale auront-elles pour l’académie de Mayotte ?
Le recteur : A ce jour, pas d’impact. On a eu quelques inquiétudes, mais sur nos lignes concernant l’ensemble des personnels, les masses salariales, on ne sera pas impacté.
Mais ce qui risque d’être impacté, c’est l’enveloppe dédiée aux investissements. il y a toujours 5% gelés, on ne pourra peut-être pas les récupérer. Cette enveloppe n’a pas été dégelé en 2023 et à été dégelée pour régler la crise de l’eau (on a pris sur nos fonds classiques 700 000 euros pour le raccordement des collèges de M’gombani et Passamainty).
Notre inquiétude, c’est qu’il y a eu des suspensions dans la construction des établissements scolaires. Aurons-nous dans 2ans suffisamment de constructions ? Cela a un impact sur nos budgets. On a eu 123millions d’euros, l’année dernière c’était 80 millions. Ces sommes vont-ils être dépensées. Si on ne les dépense pas, on les perd. J’ai peur qu’on ne puisse les dépenser.

11-Avec la réforme de la terminale bac pro l’année prochaine, plusieurs épreuves du bac pro auront lieu début mai. Or, nous serons en période de vacances scolaires jusqu’au 11 mai. Comment comptez-vous gérer cette difficulté ?

Le recteur : Toutes les années, ce genre de situation se produit, on va s’organiser.

12- Le mouvement des barrages a occasionné une grande perte d’heures de cours pour nos élèves. Les arrêts en tous genres provoqués par l’insécurité compliquent la situation pour nos élèves et nos collègues ont du mal à boucler les programmes. Dans ces conditions, envisagez-vous un aménagement des épreuves ?
le recteur : les aménagements pour les élèves, oui en situation de handicap. Si les professeurs souhaitent s’engager sur les vacances apprenantes à travers le pacte, on est preneur (NDLR=les OS sont contre le pacte). Concernant les épreuves, on a demandé aux inspecteurs d’être vigilants pour les épreuves nationales. On a eu des ajustements pour les textes en français. Pas d’aménagement, il y aura une harmonisation.
– On nous reproche les vacances, la perte d’heures de cours, mais on ferme les écoles. Si on avait un périscolaire structurant, l’organisation actuelle irait.
J’ai vu des écoles du 1er degré fermées et des enseignants sur les barrages
FSU : sur ce point-là, mieux vaut porter une clarification mais pas de généralisation, dire que « dans le 1er degré, les collègues sont dans les manifestations ».

Suite à une question CGT, le recteur donne les chiffres sur les mutation :
Mutations :1er degré 231 profs ont fait des veaux, 31 ont obtenu ?
Il y a un déficit de 11 postes en comptant les nouveaux postes à pourvoir
26 ont obtenu l’INEAT

Mutations 2de degré, résultats provisoires :