>Compte rendu FSU du CSAA du 11 septembre 2023<

jeudi 14 septembre 2023
par  Snes Mayotte
popularité : 6%

L ’administration : le Recteur (Jacques Mikulovic), le secrétaire général (Dominique Gratianette), le DRH (Sébastien Bernard), le directeur du pôle des moyens et de la scolarité (Antoine Ridard) ,le chef de la DPE 1er degré ( Sébastien NOCERA), la cheffe de la DPC ( Samiha Sabit), l’adjointe au chef de la DPA (Daniele MAZAMET) (adjointe au chef DPA), Sandrine Charrier l’IEN et SEBSSA (Frédérich ROY), la DRAIO (Sylvie Malot).
Les OS :
FSU (6 titulaires et 1 suppléant), Sgen-CFDT (2 titulaires et 2 suppléant.es), CGT (1 titulaire et 1 suppléant), FO (1 titulaire)

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Remerciements du recteur envers l’ensemble des collègues concernant les difficultés que vivent tous les personnels dans leur vie au quotidien et dans l’exercice de leur fonction.

Déclaration liminaire

Réponses du recteur aux déclarations liminaires de la FSU, CGT et Sgen-CFDT

Crise de l’eau ?
En ce qui concerne la cellule de crise (ndlr : le recteur en avait parlé en F3SCT), il cherche une date. Depuis jeudi dernier, les réunions de crise sont biquotidiennes à la préfecture. Mais une importante se tiendra mercredi avec les maires. Le dircab doit installer une cellule relais. La composition va être définie avec le groupe Blanchet (Chef d’établissement). Un représentant des organisations syndicales devrait être invité à y participer.

La Semaine dernière, nous avons interpellé notre tutelle sur cette crise. Nous avons été écoutés, nous avons fait remonter une note avec nos besoins pour fournir en eau l’ensemble des personnels et élèves. La question qui se pose est aurons-nous les capacités logistiques pour répondre à ça ?

À Bamana, c’était une problématique de vanne résolue, la non potabilité de l’eau a été levée
ce week-end.

Attractivité
Au cabinet, la semaine dernière, on a eu une écoute bienveillante. Le cabinet ignorait qu’on n’était pas à la hauteur de la Réunion au niveau de l’indexation. (Étonnement des membres du CSAA !)
 L’IRCANTEC a été abordée, la directrice de cabinet a demandé de chiffrer l’impact.
 La déconjugalisation de l’ISG demandée aussi.
 Le classement de tout le territoire en Rep+ et les lycées en sensible, on va faire le
chiffrage, l’incidence et faire remonter tout ça pour leur budget.
 Les collègues contractuel.les et les difficultés pour obtenir le renouvellement de leur titre de séjour. Un protocole pourrait être établi entre ministères de l’Éducation et de l’intérieur. On va repérer l’ensemble des contractuel.les et renvoyer le tableau des personnels concernés..
Il y a eu des blocages à la préfecture, ce qui a retardé le traitement des dossiers. C’est un travail avec la préfecture pour que ces dossiers soient traités en priorité. Il y a 3 catégories parmi les collègues qui demandent un renouvellement :
➢ ceux et celles qui sont concernés par un retrait de titre,
➢ ceux et celles qui ont fait un dépôt de renouvellement de titre,
➢ ceux et celles qui ont fait un dépôt de première demande de titre

Le tableau a été saisi vendredi avec la DPC.. IL comportera (nom, courriel, titre de séjour... »). Il y a eu des blocages . Les chef.fes d’établissement ont été sollicité.es pour compléter le tableau pour ne rater personne .

FSU : combien y -a-t-il de contractuel.les ?
SG : L’ensemble des bilans sera fait au CSA du 3/11.

Suite des réponses du recteur : Le ministre a proposé une fois par mois de délocaliser son cabinet. J’ai proposé qu’il délocalise son cabinet à Mayotte. Une visite est envisagée au printemps prochain.

 On absorbe 10% des crédits donnés à toutes les autres académies mais on est en deçà des autres académies en nombre d’effectifs. Il y a des difficultés à répondre aux besoins sur l’analphabétisme… il y aura des subventions grâce à la convention avec le ministère des outremers pour lutter contre l’analphabétisme.

Le SG : Sur l’eau, c’est le préfet qui pilote. Parmi ses priorités : une politique ciblée vers les plus fragiles (les -2 ans, les malades, les personnes âgés, les femmes enceintes) ; 60 000 bouteilles d’eau qui vont être distribuées via des conteneurs.

La DGESCO ne s’oppose pas à l’achat de bouteilles pour tout.es les élèves pour la rentrée d’octobre jusqu’en décembre. Mais cela pose des problèmes logistiques au niveau du port. Il faut que le transport soit techniquement possible. Pour la population scolaire que j’ai défendue, une communauté de commune a prévue de fournir une bouteille d’eau par jour aux enfants de sa zone. Qu’en sera-t-il pour la rentrée de janvier ?

La FSU signale au recteur qu’il y a un droit de retrait à Sada. Une mauvaise communication trop tardive auprès des collègues sur la non potabilité de l’eau.

le recteur : On a eu des analyses de non-conformité de l’eau ces derniers jours (Bamana, rectorat, Sada…) on a été surpris. Mais l’eau est dorénavant potable dans les établissements scolaires. il y a eu un communiqué de l’ARS.

FSU et SGEN-CFDT : Préavis de grève pour les représentants du personnel du rectorat, jeudi
14/09. C’est maintenu, on verra après rencontre avec vous

La FSU propose que l’on vote un vœu pour inscrire Mayotte en état de catastrophe naturelle. Un vote à l’unanimité des OS qui sont d’accord mais au final, le vote n’a pas eu lieu.

Validation du PV du précédent CSAA mis au vote
PV adopté à l’unanimité des OS (FSU , Sgen-CFDT, CGT, FO)

Projet d ’ajustement premier degré pour la rentrée

SG : on attend 3201 élèves au 1er degré, les livraisons de salles sont toujours insuffisantes.
On essaye de baisser les classes itinérantes (une quinzaine). ces élèves on les réintègre en majorité l’année prochaine dans des classes normales. C’est un dispositif marginal mais qui existe parce que nous n’avons pas assez de salles de classes.Une convention a été signée avec l’AFD. On a un solde de classes positives mais toujours en deçà des besoins.

La carte scolaire du 1er degré a été établie en lien avec les IEN, les maires...Ça reste insuffisant, car beaucoup d’élèves de moins de 3ans ne sont pas scolarisés.

 Pour la rénovation de salles on est à 60%, pour les constructions, on est à 15% par rapport à la programmation des constructions.

Un avis est demandé aux OS
FSU 6 pour, CGT 1 (abstention), SGEN 2 pour, FO ?

Le contexte, les enjeux et les objectifs du fonds d’innovation pédagogique
FSU :Ces fonds d’innovation pélagique s’inscrivent dans le projet contractualisé de Macron. Faire des projets oui. Mais il faut financer tous les établissements et pas de l’argent en fonction
de projets même si les collègues font des projets magnifiques. À Mayotte, il faut investir pour
l’ensemble des élèves.

FSU : le FIP concerne combien d’élèves ? La FSU fait remarquer que ces fonds pourrait servir
davantage l’ensemble de la communauté plutôt que de cibler quelques élèves.

Sur les nombreux problèmes de paye :

SG : On a eu le médiateur au tél, il y a des erreurs mais aussi des choses qui sont régularisées. DRH : Pour le SFT, la Réunion a accéléré.
Pour l’ISG, les collègues qui ont envoyé le dossier complet ISG, seront payés en septembre ce
qui représente un progrès mais nous jugerons des résultats en fin de mois. FSU : Quid des contractuel.les non payé.es.
DRH/ Sur les contractuel.les, on a eu une problématique sur la DRFIP qui est intervenue pour autoriser la paie mais qui a engendré des difficultés cet été.

2e difficulté, la fonctionnalité académique, que nous avions utilisée pour l’outil d’évaluation des contractuel.les qui indiquait des dates de fin de contrat alors que certain.es agent.es étaient en CDI. Si le champ était rempli, ça voulait dire que le contractuel était parti et donc la paye s’arrêtait.
Le ministère a aussi modifié l’outil de paye pour le recrutement des contractuel.les au mois d’août, ça nous permettrait de les mettre à la bonne date. Mais l’outil n’a pas fonctionné pour les contractuel.les recruté.es en août. Il y aura un rattrapage ultérieur.

Sur le recrutement en juillet, il y a eu un problème avec un champ qu’il ne fallait pas remplir. La DPC est débordée, les HSE ne sont pas passées en paye intégrée. On a eu du mal à émerger. C’est sur les prises en charge initiales qu’il y a la priorité.

Aujourd’hui , nous régularisons la situation pour que tout le monde puisse être payé.

Nous recrutons quelqu’un pour sécuriser les procédures. On travaille sur des fiches de
procédure.

FSU : Vous ne donnez pas assez de personnels à Mme Sabit pour travailler à la DPC.
SG : On va bien vérifier qu’il y a eu un renfort de 2 mois.
FSU : Une personne seulement pour traiter les HSE de tout.es les AED !

DRH : Les AED en CDD était géré.es par Kahani. Il y a plusieurs catégories entre ceux et celles en CDD et ceux et celles en CDI… C’était partagé entre Kahani et rectorat. Le ministère a basculé les emplois de Kahani vers le rectorat.

L’adjointe au chef DPA : Il y a 1 gestionnaire recruté, qui procède par établissement pour les
HSE et une autre personne pour la paye des AED.

Réponses du rectorat aux questions diverses de la FSU

Attractivité
• Quelles mesures d’attractivité prévoyez-vous à la rentrée 2024 pour compenser les départs massifs qu’entrainera le bénéfice des 1000 points de bonification après 5 ans de service en tant que titulaire en mutation interacadémique ?
-Pas de réponse précise du rectorat.

IRPL : Où en est-on du dossier rétroactivité ? Combien de demandes et combien de dossiers traités ?

DRH : Tout le monde est sur le nouveau taux 90 dossiers traités, pas de réponse sur le nombre de dossiers.

FSU : Vous vous étiez engagé à terminer les remboursements de rétroactivité avant le 31 août. On en est loin ! Il était évident dès le départ que ce ne serait pas possible.

Quel bilan pour les changements de grade et accélération de carrière ?

Le rectorat : vous aurez la réponse au CSAA de novembre.

GIPA : L’arrêté fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité GIPA est paru ce mois-ci. Le rectorat sera-t-il en mesure de verser cette indemnité aux agents éligibles (indemnité qui devrait être versée automatiquement) avant le 31 décembre ?

DRH/l’adjointe au chef de la DPA : Ça passe sur la paye intégrée. Ils sont en train de travailler sur les extractions à envoyer aux académies pour le 15 septembre. Mise en paiement sur la paye d’octobre.

VSS : A quand la mise en place du dispositif de recueil et traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes prévu par l’arrêté du 31 juillet 2023 ?

 le DRH J’ai sollicité Mme Malidi (FSU), référente VSS pour une réunion le 29 /09. FSU/ On n’a toujours pas le bilan du plan d’action égalité femmes-hommes.
Le DRH : Pour la réunion hommes-femmes, je n’ai pas eu le temps de m’en occuper. On
passera cela au CSAA de bilan si tout va bien.

Ruptures conventionnelles : Pouvez-vous faire état du nombre de ruptures conventionnelles dans le premier et second degré ?
DRH : réponse par mail. On fera le bilan au prochain CSA le 3/11 complète le SG.

DOS : Comment est organisé le collège des inspecteurs ?

L’IEN et SEBSSA : 18 inspecteurs (12 IA-IPR et 6 IEN) + 12 en extension. Mme Charrier a été élue doyenne pour cette année

Postes PSY-EN : La moitié postes de Psy-EN n’étant pas pourvus, comment assurer le traitement des dossiers des élèves des établissements sans Psy-EN (SEGPA, Gevasco, orientation, cellule de crise, ...) ?

la DRAIO : 8 PsyEn sur 18 postes, on n’a plus de candidatures. Le CIO travaille sur une réponse collective à apporter aux établissements pour assurer les actes fondamentaux (contrôle de bilan, mdph…) pour assurer le maximum avec les personnels présents. Il faut un master2 de psychologie pour être PsyEn.

•Que faites-vous pour alléger la charge de travail des PSY-EN (1 psy-en pour 4000 élèves alors que le ratio est de1/1500 en métropole) ?

La DRAIO : Actuellement 19 poste + 1 poste de directeur de CIO. L’académie de Mayotte a le taux de charge de PsyEn le plus important. Notre problème aujourd’hui est de trouver des personnels qui nous rejoindrons.

FSU : Vous n’avez pas répondu, 1 psyen pur 4000 élèves, on a 115 000 élèves.

La DRAIO : Les bilans psychologiques, la CDOA, MDPH, seront faits par contre les actions
collectives d’informations seront plus difficiles à faire, des enseignants peuvent accompagner.

FSU : Vous n’allez pas me dire que ces quelques personnes peuvent faire tout le travail
psychologique dont on a besoin à Mayotte. Les agent.es ne peuvent pas faire leur travail
correctement, c’est mission impossible de travailler convenablement. Et même les problèmes
mentaux sont sous-estimés.

la DRAIO : Leurs actions seront concentrées sur les bilans psychologiques.

Le recteur : je souscris à cette inquiétude liée aux problèmes mentaux. Mais il faut qu’on ait
une stratégie à long terme avec des agent.es formé.es par rapport aux réalités locales.

ACLOE :
• Quand Acloe sera-t-il enfin opérationnel ?

 La cheffe DPC : Acloe est opérationnel mais l’enregistrement ne doit pas être trop lourd (plus d’1 degré) et l’appellation ne doit pas être trop longue.

FSU : on vous confirme que l’on a des personnes qui candidatent mais leur inscription
n’apparait pas aux inspecteur.es.

DRH : Normalement ça fonctionne. Mais on a un renouvellement important d’inspecteur.es cette année donc le travail n’a peut-être pas été fait.

EPS
• Quel plan pour pallier le manque d’eau potable en EPS ?
Le recteur : pas moins d’eau en EPS que les autres. L’eau dans les collèges et lycées est potable
24H/24 sauf dans les cuves.

• A quand la couverture des plateaux sportifs ?
Le recteur :Il y a un plan pluriannuel d’investissements, il y a des travaux qui i sont entamés.
Mais actuellement il y a du retard , le lycée de Longoni par exemple.

• Quand les CM EPS qui ont remplacé l’IA-IPR sont-ils payés ?
Le directeur du pôle des moyens et de la scolarité : il y en avait 3 qui étaient déchargés. Normalement, ils ont été payés.

• Combien d’IA-IPR en EPS sont affectés sur le territoire ?
Le recteur : il y en a 1. Il faut qu’on retrouve une dynamique entre sport scolaire et sport civile. Comme l’école est la seule institution ici qui porte un projet éducatif, il faut développer cela. La DRAJES a une mission pédagogique mais sans moyen. Les priorités vont sur l’événementiel, l’infrastructure et pas sur le public. Il faudrait plus de monde.

Droits sociaux
• Les agentes qui tombent enceinte à Mayotte touchent-elles la prime à la naissance ?
DRH : les collègues qui ont le CIMM à Mayotte doivent faire la démarche auprès de la CAF de Mayotte, celles qui ont leur CIMM en métropole doivent faire la démarche auprès de la CAF d’Angoulême et celles qui ont leur CIMM à la Réunion doivent faire la démarche auprès de la CAF de la Réunion.

• Quand Colibris sera-t-il complètement opérationnel ? Par exemple pour les demandes de remboursement de la PSC
Le DRH : Cela vient d’évoluer.


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mercredi 15 mai 2024

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