Compte rendu de la FS-SSCT (ex CHSCT) du 14 avril

mardi 18 avril 2023
par  Snes Mayotte
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Pour la deuxième fois depuis sa création, la FS-SSCT (ex CHSCT) s’est réunie vendredi 14 avril.

Étaient présents :
 pour l’administration, le recteur, le DRH, l’ISST (inspecteur santé et sécurité) et la conseillère de prévention académique ;
 pour les OS, les 6 membres de la FSU (dont 3 du SNES), 2 SGEN et 1 CGT (en visio). À noter l’absence du représentant de FO.

Déclaration liminaire de la FSU (en PJ)

Déclaration liminaire de la FSU

En réponse à la déclaration de la FSU, le recteur affirme qu’il ne fait pas de promesses qu’il sait ne pas pouvoir tenir et nous déclare avoir demandé le classement des Lycées de l’académie en zone sensible et que tous les collèges passent en REP+. Selon lui des mesures générales ont plus de sens que des mesures particulières...
Les résultats sont alarmants à tel point qu’ils mettent le dispositif petit lecteur/petit scripteur en lycée.

Un protocole pour les situations de danger grave à destination des chefs de service

La FSU signale depuis de nombreuses années le manque de connaissance des règles applicables en cas de situation de danger grave par les chefs de service.

Le nouvel Inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) a élaboré avec efficacité 3 documents.

 Une instruction relative à l’organisation de la prévention de la santé et la sécurité au sein des établissements scolaires. Cette instruction, à destination des chefs de service, précise de manière claire leur rôle et leur responsabilité. Surtout elle leurs décrit le droit de retrait et sa procédure d’alerte.

 Création d’un registre spécial danger grave et imminent. Ce registre contient 3 volets qui permettront de suivre les droits de retraits du signalement au traitement du DGI et même jusqu’au désaccord. Il sera placé auprès du DRH.

 Présentation d’un nouveau modèle de RSST (registre de santé et de sécurité au travail). Ce registre présent dans chaque établissement permet à chacun d’y décrire une situation qui pourrait provoquer un accident de service, un risque professionnelle… La direction est tenue de corriger la situation.

Ces trois documents soumis au vote ont été adoptés à l’unanimité.

Enfin une référente VSS (violences sexistes et sexuelles) issue des personnelles

Un nouveau petit pas vers la normalisation de l’académie !

Contrairement à la réglementation, la précédente référente était issue de l’administration (DRH de proximité). Seule la FSU présente une candidate qui est donc élue ; Boueni BOURA MALIDI.

Nous rappelons au DRH qu’un référent sans protocole ne sert pas à grand-chose. Ce dernier s’engage à réunir rapidement un grouper de travail pour élaborer celui-ci.

Questions diverses de la FSU

-Point sur les droits de retrait (actuellement au LPO du Nord et il y a peu Dzoumogne)

LPO nord
L’attaque massive du LPO nord le 4 avril par une vingtaine de jeunes armés de haches, barres de fer et machettes aurait pu tourné au drame si les agresseurs ne s’étaient pas trouvés face à des collègues qui ont protégé leurs élèves au péril de leur vie. Ce sont ces évènements qui ont conduit les agents du LPO du nord à exercer leur droit de retrait en exigeant des mesures de sécurisation du lycée (réparation et rehaussement des clôtures, remplacement des portes et des vitres cassées et mise en place d’un portail à bip). La FSU a dénoncé les pressions à la reprise exercées par le conseiller vie scolaire en rappelant au recteur que la décision de reprendre face à élèves appartenait aux collègues et à eux seuls. C’est en fonction de leur estimation du rétablissement des conditions de sécurité exigées qu’ils décideront de la reprise ou non. C’est ainsi que s’entend le droit de retrait selon la règlementation. Cependant même si le recteur n’a pas du tout eu le même ton que son conseiller dans sa réponse, il souhaite quand même une reprise avant les vacances.Or tout porte à croire que les travaux ne seront pas terminés à cette date.

-Coupures d’eau à venir

Réponse : Comme d’habitude sur le sujet : de l’imprécision mais la volonté de maintenir les élèves en classe. Raccordement à un réseau particulier problématique, des réservoirs seront installés mais ne pourront pas être reliés au réseau d’eau potable (donc pas aux toilettes). Tous les établissements scolaires auraient du être reliés à des réservoirs d’eau. Il y aura des récupérateurs d’eau pour les toilettes

Le recteur s’excuse que son courrier aux directeurs d’écoles ait été mal interprété (les enfants devront "faire leurs besoins avant d’aller à l’école"). A noter que ce courrier précise que chaque demi journée commencée doit être terminée. Il constate également qu’il ne sera pas logistiquement possible de fournir les élèves en bouteilles d’eau en plastique... achat de gourde en prévision par le rectorat.

-Mesures à prendre en cas de présence de rats dans une école

Réponse : Une société s’occupe de la désinsectisation et de la dératisation des établissements scolaire à la demande du CE.


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dimanche 24 mars 2024

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