Compte rendu du CSA du 20 mars 2023

mercredi 29 mars 2023
par  Snes Mayotte
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Présence de l’Administration :
Le secrétaire général (président de la séance en l’absence du recteur), l’IA-DAASEN, Adjoint DAASEN, le DRH, les responsables DPE (division des personnels enseignants) premier et second degré titulaires et stagiaires, la responsable DPC5division des personnels contractuels), le directeur du pôle immobilier et logistique, la directrice du SAIO, Directeur du pôle Moyens de scolarité
Présence des Organisations syndicales  : FSU (6), Sgen-CFDT( 2), CGT (1), FO (1)

Déclaration liminaire de la FSU

Déclaration liminaire FSU

Suite à la demande par la FSU de report de la CAPA disciplinaire en raison de la grève nationale du 23, Le DRH accepte sur le principe, tout en précisant que pour la CAPA disciplinaire, seul la personne qui passe en conseil de discipline peut demander un report ce qu’elle fera par la suite.

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L’ordre du jour

  • 1/Validation du PV du CSA du 1er et du 10 février 2023
    Les PV des CSA du 1er/02 et du 10/02 sont mis au vote et adoptés à l’unanimité
  • 2/ Le RI (règlement intérieur) du CSA
    La FSU porte la revendication suivante dans le RI à propos des suppléant.es :
    « Le président peut autoriser un membre suppléant présent à intervenir sur un sujet de l’ordre du jour au début de la séance. »
    Pour le DRH, cette proposition fragiliserait juridiquement le CSA. Dans la pratique, chaque élu s’exprime au nom de son syndicat.

Pour la FSU, le DRH fait du formalisme car de fait le président autorise les suppléants à parler alors que le décret prévoit qu’ils ne prennent pas part au débat ni aux délibérations. En métropole, il y a des CSA qui intègrent cette règle.
LE RI avec cette règle introduite par la FSU est soumis au vote :
7 pour (1 CGT educ action +6 FSU), 2 contre (2 SGEN-CFDT), 1 abstention (FO)

  • 3/Les mesures 1er degré pour avis
    Mayotte, rentrée 2023
    +3201 élèves (+5,3%)
    +168 ETP
    Le rectorat explique qu’il a ouvert des postes partout où ça a été possible.
    Il y a plus de 3000 élèves qui ont besoin d’être scolarisé.es mais ne le sauront pas. Parmi les principales raisons, le rectorat avance le manque de salles de classes.
    Projet mesures 1er degré mis au vote :
    7 contre (6 FSU + 1 CGT éduc action), 3 abstentions (2 Sgen-CFDT, 1 FO)
  • 4/Mesures 2de degré
    Collèges : 46 ouvertures de postes et 23 fermetures
    Lycées ; 78 ouvertures de poste et 24 fermetures
    Le SG : le recteur travaille sur un projet de séparation de la cité scolaire de Bandrélé entre d’un coté le collège et de l’autre le lycée.

FSU : Les collègues ont-ils et elles été consulté.es ? Les retours qu’on a c’est qu’ils et elles ne partagent pas les projets du rectorat dans la cité scolaire.
Le SG : Rien n’est encore fait, c’est en discussion pour novembre prochain, la demande est faite au ministre pour 2024-25.
Projet de mesures 2de degré mis au vote :
9 contre (6 FSU, 1 CGT, 2 SGEN-CFDT), 1 abstention (FO)

Projet de mesures des personnels administratifs en établissement
+ 3 ETP
Projet de mesures des personnels de direction et documentalistes
+2 PERDIR et 1 poste à confirmer à Bandrélé
+4 documentalistes
Projet de mesures des personnels CPE
+7 CPE
Projet de mesures des personnels infirmiers
+2 ETP (+11 en 4 ans)

Le rectorat précise : pas de création de postes chez les AED ni les agent.es techniques
Mise au vote de ces différentes mesures concernant les personnels
Vote unanime contre de l’ensemble des organisations syndicales représentées.
La FSU dénonce des moyens insuffisants, très en deçà des besoins de l’académie.

Projet de mesures des IMP
+23 IMP
FSU Nous dénonçons le principe des IMP car c’est travailler sur la méritocratie, c’est augmenter les tâches supplémentaires des collègues donc dégrader les conditions de travail. De plus, les IMP ne participent pas à la cotisation pour les retraites.
Projet des mesures IMP mis au vote
Vote unanime contre de l’ensemble des organisations syndicales représentées.

Projet de dotation HSE / Accompagnement éducatif / Devoirs faits

Il y aura 14% d’HSE pour les devoirs faits ce qui semble notoirement insuffisant à nos yeux pour renforcer le dispositif en sixième. Le SG nous répond qu’il s’appuie sur les demandes des chefs d’établissement.
Présentation également de la carte des enseignements de spécialités, des langues, calendrier des opérations de la DPC pour les non-titulaires, la circulaire IFCR

Une question diverse de la CGT éduc sur les 1000 points après 5 ans en tant que titulaire à Mayotte dont la réponse a fait réagir la FSU
« Le mi-temps est-il comptabilisé comme une année pleine en vue de l’obtention des 1000 points pour une mutation 2nd hors Mayotte ? »
Le rectorat : les 100 points c’est sur service continue à Mayotte. Avec 1000 points, les collègues prennent l’ascendant sur les autres qui mutent à l’inter ailleurs. La décision finale sur le mi-temps reviendra au DGRH qu’ils interrogeront à nouveau.

Réaction et proposition de la FSU
Pourquoi ne pas vous appuyer sur les mêmes critères de comptabilisation que pour les REP+. Dans ce cadre, les temps partiels dont le mi-temps annualisé ou pas sont comptabilisés comme période d’activité car au regrad de la loi, le temps partiel est une position d’activité. Donc il n’y a pas à exclure le mi-temps annualisé. De plus, la formulation pour la bonification REP+ est la même que pour les 1000 points. À partir de là, il serait logique de s’appuyer sur ça.
Monsieur le DRH, vous nous aviez dit que le mi-temps annualisé serait comptabilisé. Vous revenez sur votre parole. Il est urgent de clarifier les choses car les demandes de mi-temps annualisés se font en ce moment. Les collègues doivent avoir une réponse claire. Être en mi-temps, c’est être en période d’activité comme indiqué dans les Lignes directrices de gestion. Nous vous demandons d’écrire aux collègues pour leur expliquer votre position.
Le DRH/ Un mi-temps, ça ne pose pas de problème, il y a par contre un doute pour le mi-temps annualisé. Une demande de clarification est portée à la DGRH.
La FSU ne peut pas accepter que cette mesure, présentée en 2018 comme une solution à l’attractivité, soit appliquée à moitié. Elle veillera par tous les moyens à ce que les services des collègues, dès lors qu’ils sont en position d’activité, soient bien comptabilisés.

Réponses aux questions diverses de la FSU Mayotte

Suivi de CSA

  • 1/ Avez-vous reçu du ministère le mode opératoire concernant l’attribution de la prime REP/REP+ des AED ?
     le rectorat : oui nous avons reçu et nous paierons dès que nous pourrons…
  • 2/ Quel est le résultat de votre demande d’harmonisation à la DGRH concernant le reclassement ex contractuels actuellement MEEF du second degré ?
     le rectorat : ces dispositifs s’appliquent sur le 1er et le 2de degré au 1er septembre 2022
  • 3/ Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’heure de consolidation en sixième ?
     Le rectorat : cela dépendra des chef.es d’établissement, les horaires sixièmes restent à 26 heures avec 1 heure hebdomadaire de consolidation et d’approfondissement.
  • 4/ Maintenez-vous votre décision de créer un groupe de travail sur le CAPES Mayotte et si oui quelles en seraient les modalités ?
     pas de réponse
  • 5/ Le régime d’attribution des CIMM a-t-il été unifié entre les congés bonifiés et les mutations ?
     Réponse du rectorat : il se basera sur les critères ministériels pour mettre la même chose entre les CIMM pour congé bonifié et les CIMM pour les mutations. La question pour la FSU est que les critères absurdes tels que l’attestation de scolarité entre 6 et 14 ans soit éliminé une fois pour toutes…
  • 6/Suite à votre étude de l’arrêt de la cour administrative de Bordeaux, quelle est la doctrine du rectorat en matière d’indexation /désindexation pendant les congés maladie ?

Le DRH explique qu’il n’y a plus actuellement de désindexation pour les personnels en congé maladie ordinaire qui doivent se faire soigner en dehors de Mayotte. Mais il refuse d’en faire la publicité.

Indemnité

  • 7/ Quelle est la démarche pour obtenir la prime mobilité durable en 2023 ?
     le rectorat : la démarche se fait via colibri

Organisation pédagogique

  • 8/Pourquoi les épreuves de spécialité entrainent-elles une mise en loge de trois heures au lieu de deux ?
     le rectorat : c’est parce qu’il y a 2heures de décalage entre Mayotte et la métropole.
  • 9/ Comment comptez-vous mettre en œuvre la découverte des métiers à Mayotte ? Qui interviendra ? Quelle formation recevront les intervenant.es et pour quel cahier des charges ? quand (sur temps scolaire / en plus, dans les EDT ou pas), quels moyens (HSE, bus, avions -un certain nombre de secteurs n’étant pas représentés sur l’île, le faire à l’échelle de Mayotte reviendrait à enfermer les élèves dans un contexte très restreint-...) ?

La responsable SAIO : elle existe déjà en 4e et en 3e dans le cadre des heures dédiées à l’orientation. Actuellement, 5 collèges participent à l’expérimentation 5 ème. On attend des indications plus précises pour la 5e. Le rectorat travaille sur l’accompagnement des établissements pour l’année prochaine (supports, appui du CIO et des PsyEn, outils pédagogiques)

Conditions de travail

  • 10/Quel est le sens et l’intérêt de la mesure consistant à couper la climatisation en première et dernière heure dans certains établissements de l’île ?
    Le rectorat : C’est une erreur de l’intervenant du rectorat. L’objectif est que la climatisation ne fonctionne pas à des heures non ouvrées. Le rectorat va y remédier entre mars et avril.
  • 11/académies métropolitaines ?
    Le rectorat : ce sera fait prochainement

AESH

  • 12/Pourquoi les AESH n’ont pas l’indexation à 40% ?
    Le rectorat : les AESH sont indexé.es à 40%.

Voie professionnelle

  • 13/Quand les enseignant.es de 3e prépa métiers de la cité scolaire de Bandrélé percevront-ils et elles la rétroactivité de la prime REP+ pour la période allant d’août à décembre 2022 ?
    Le rectorat : c’est en cours de régularisation

Rentrée 2023

  • 14/Comptez-vous veiller au respect de la ventilation des IMP ? Cette année, on a pu voir des chef.es d’établissement prendre des libertés avec la règlementation dans la répartition des IMP auprès des collègues ?
    LE rectorat : on va surveiller cela

Égalité professionnelle

  • 15/Le plan d’action égalité hommes-femmes a été présenté au CTA du 23 février 2022. Peut-on avoir un premier bilan des actions mises en place par le rectorat, des données sur les inégalités femmes-hommes dans l’éducation à Mayotte ?
    Le rectorat : le sujet sera mis à l’ordre du jour dans un prochain CSA.

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dimanche 24 mars 2024

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