FSU : lecture déclaration liminaire

Rectorat : surpris des propos de la déclaration de la FSU, car on a pris l’engagement au rectorat de travailler sur les salaires et l’attractivité : consolider ce que l’on a, avec les équipes qu’on a. Un dispositif d’accueil sera mis en place pour la rentrée 2025 pour que ça se passe convenablement. Concernant le terme « safe » je rappelle que kahani est le plus doté en personnels CPE et AED. Après l’ordre de non-assistance des FO, sur les personnels en danger à kahani, on fera remonter au service de l’ordre pour une sécurité accrue.

FSU : qu’en est-il du retrait de salaire sur les AED de Tsararano qui est injuste ?
Rectorat : je suis d’accord et il n’y a pas de sujet. Il n’y a rien à dire.

FSU : C’est –à-dire ? Que voulez dire par « il n’y a pas de sujet ? » Pour eux,
il y en a un, c’est la perte d’une journée de salaire. Contester un DR n’est pas compréhensible. Le danger oui. Ces retraits sont illégaux ! Seul le juge est en mesure de décider de la recevabilité d’un DR, et pas le rectorat !
Rectorat : non, il n’y a pas de DR. Ce n’est pas légal.

FSU : Vous avez reconnu qu’il y a danger car vous avez pris des mesures de sécurité. Nous, les syndicats, sommes fatigués de gérer les violences que subissent les collègues. Nous demandons à ce que le retrait sur salaire des collègues soit révoqué. Respectez la procédure avant de sanctionner ! Il faut savoir aussi que la dernière semaine avant les vacances représente un risque accru de violence dans et aux abords des établissements. Tous les chefs d’établissement le savent, c’est une semaine à risque.
Rectorat : Mais j’ai l’impression que dans cette académie, chaque fois qu’il y a le moindre problème, vous-vous mettez en DR !

FSU : Non ! Ce n’est pas vrai ! Au contraire, bien souvent, on retient les collègues quand ils veulent se mettre en DR. Mais on peut les comprendre parce qu’ils se sentent vraiment en danger. Vous ne vous rendez pas compte de la charge mentale qui pèse sur les collègues dans cette académie du fait de
l’insécurité. Vous n’avez pas encore pris la mesure des problèmes M. le SG.
Le fait de sanctionner les collègues est totalement déplacé. Les collègues sont en danger et sont fatigués ! C’est la 1ere fois qu’on voit cela : retrait de salaire que sur les AED et pas sur les autres agents ( ex prof..). Pourtant d’autres corps de la fonction étaient en DR !
Rectorat : Non ! je ne suis pas d’accord que vous m’accusiez de faire une distinction entre les AED et les enseignants.

FSU : On n’est pas en train dire qu’il faut sanctionner les enseignants. Nous souhaitons que vous arrêtiez les retraits sur salaire. La fsu est prête à se réunir avec qui vous voulez y compris avec M. l’inspecteur santé et sécurité. Je connais la règlementation. Je sais de quoi je parle. Des stages de formation, j’en ai eu un certain nombre. Donc je suis prêt devant qui vous voulez à soutenir que ces retraits sont illégaux.
Rectorat : D’accord on se réunira après les vacances sur ce sujet.
(départ du SG pour d’autres missions)

FSU : Je dois m’excuser auprès de la CGT qui avait prévu un conseil syndical aujourd’hui, ( qui correspond à la date de repli) pour se retrouver sans le recteur , puis le départ du Sg , il aurait fallu fixer ce csa à une date ultérieure. Je me suis mis en difficulté avec la CGT pour qu’au final, on se retrouve en CSA sans recteur et le SG qui doit s’absenter en cours du CSA. Il ne fallait pas la fixer aujourd’hui.
Rectorat : on avait prévu la réunion la 5 décembre. On s’était dit qu’il y avait une journée intersyndicale, donc on avait dit de la déplacer le 6 décembre. Mais vous avez boycotté et ça vous regarde de ne pas être là.

FSU : Vous avez mis une date de repli, qui est aujourd’hui le 9 décembre. Mais c’est vous qui gérez vos calendriers
Rectorat : oui absolument !

FSU : donc si vous n’êtes pas disponible le 9 décembre, il ne fallait pas tenir ce CSA !
Rectorat (SG) : on ne gère pas toujours comme on le souhaite. D’ailleurs je dois vous quitter.
Rectorat (DRH) qui prend la direction de la réunion : pour clôturer la question sur les DR, le SG a bien entendu. Il va s’entretenir avec vous en janvier 2025.

Questions diverses FSU

• Postes vacants et suppléances
  Peut-on avoir un état des lieux ?
  Rectorat : second degré : 42, 5 non pourvus ( en poste vacant).
  par discipline :
  • Ph-ch : 7
  • Education musicale : 4
  • Angl : 3
  • Svt : 2,5
  • LM :1
  • Philo : 1
  • Esp : 2

FSU : et suppléances ?
Rectorat : ça bouge tout le temps. Je n’ai pas la compétence de répondre à ces questions. Je vous répondrai ultérieurement.

fsu : L’administration répond partiellement à nos questions.
Rectorat : premier degré pas de postes vacants mais des suppléances.

• Mutations

FSU : Un certain nombre de collègues ont reçu sur leur confirmation de demande de mutation inter la mention suivante : Ancienneté d’exercice en établissement CLA : deux ans.
– Quels établissements sont en CLA à Mayotte et si cette information est confirmée pourquoi ne l’avez-vous pas diffusé plus largement ? C’est un élément d’attractivité non négligeable.
Rectorat :clg ( koungou ; Passamainty , Dzoumogne ), Lycées( Lpo dzoumogne, Kahani , lycée du nord) et 20 écoles primaires.

fsu : participent-ils à l’attribution des 120 points au bout de 3 ans ?
Rectorat : oui

FSU : En attendant la possibilité de faire passer tous les établissements de Mayotte en dispositif REP +, il nous semble important de passer tous les établissements en politique de la ville, notamment pour les mutations. C’est le cas dans la majeure partie de la région parisienne. Cela est-il possible pour le prochain mouvement ?
Rectorat : pour les établissements de la politique de la ville, lisez les lignes directrices de gestion du BO spécial numéro 5, du 31 octobre 24 du point :
2.1. 2.3.1 de l’éducation prioritaire « les fonctions exercées dans un quartier urbains où se posent des problèmes sécuritaires et sociaux particulièrement difficile (politique de la ville) voir en bas de page en 5e « la liste des écoles et
établissement fixés par arrêté ministériel ». Le Ministère de l’intérieur a des classifications qui ne se superposent pas avec celles du ministère de l’éducation nationale. du 16 janvier 2001, du BO (8 mars 2001 ).

fsu : on demande que cet arrêté soit modifié. Voilà une revendication. Allez- vous porter cette demande concrète auprès du MEN ?
Rectorat : La réponse est oui bien sûr.

FSU : Car des collègues pensent qu’étant donné qu’il y a une politique de la ville qui dépend du ministère de l’intérieur, ils sont automatiquement bénéficiaires de points ou d’avantage spécifique d’ancienneté (ASA). C’est une question à poser au MEN. Le recteur doit rencontrer le conseiller du président (G. Halbout). Va-t-il porter cette demande ?
Rectorat. Je ne peux pas vous répondre oui. Mais en revanche d’une façon générale, sur les questions de classification d’attractivité pour Mayotte, à chaque fois, le recteur a défendu les mesures pour lesquelles nous sommes globalement d’accord.

FSU : Peux t’on avoir un groupe de travail sur les mutations intra académique comme pour les lignes directrices de gestion de l’an dernier svp ?
Rectorat : oui, il faut qu’il y ait un groupe de travail pour le second degré et
le 1er degré aussi.

• Capes à affectation locale Mayotte

fsu : Quel est l’indice minimum de rémunération des stagiaires 1ere année ?
Rectorat : Indice 366 en INM (figurant sur la fiche de paie).

FSU : Les stagiaires 1ere année ont-ils droit à la prime grenelle ?
Rectorat : oui, ils y ont droit. Mais ils ne l’ont pas car il y a une différence entre le décret et l’arrêté. Le décret qui institue la prime d’attractivité dite prime grenelle précise en son article 2, que peuvent bénéficier de la prime prévue à l’art 1 les agents appartenant au 1er grade de leur corps. Les stagiaires 1ere année CNAL, appartiennent à la classe normale. Donc ils sont éligibles. Pour autant, pour info, ils ne sont pas encore au 1er échelon selon l’arrêté, mais à l’échelon zéro et le système d’info, ne leur permet pas de leur octroyer la prime grenelle. On va tâcher de régler cela même si on ne sait pas comment faire.

FSU-Le reclassement est fait durant la 1ere année de stage. A partir de quelle date le reclassement est effectué (1er septembre de la première année de stage
ou 1er septembre de la deuxième) ?
Rectorat : au 1er septembre de la 1ere année de stage.

FSU-Les deux années de stage sont-elles comptabilisées pour l’ancienneté de l’agent ? C’est-à-dire lorsque l’agent est néo titulaire, il a deux années d’ancienneté en plus qu’indique son indice de reclassement.
Rectorat : non, comme pour tous les stagiaires, y compris les concours nationaux. ce n’est qu’une année. Les année des stages (quel que soit leur année de stage : 1,2 ou 3 ans) ne mènent qu’ à la titularisation. Donc les années de stages ne sont pas comptabilisées pour l’ancienneté.

• Fichiers

Comme la règlementation l’impose, vous nous avez envoyé des fichiers de l’ensemble des personnels comportant leurs corps, grades, échelons et affectations, Pouvez-vous ajouter à ces données l’ancienneté de corps, grade et échelon pour les titulaires ainsi que la discipline pour tous ?
Rectorat : oui et non suivant les demandes. Dans les consignes ministérielles, on ne doit pas prendre les anciennetés. Par contre pour les disciplines, oui c’est possible. On va demander à la DSI pour vous les envoyer.

FSU : Par exemple, pour la Hors Classe au niveau national, on nous a indiqué une moyenne d’ancienneté de deux années dans l’échelon 10 pour être promu à la hors classe. Combien y a-t-il d’agents avec une ancienneté supérieure à trois années dans l’échelon 10 de la classe normale sur Mayotte ?
Rectorat : comme la question au-dessus, pas droit de le dire. Il faut faire une distinction. C’est au cas par cas.

• Gestion des agrégés

FSU : Pour la prochaine campagne de promotion des agrégés, la compétence a été donnée au rectorat. La campagne aura-t-elle lieu vers la même période que celle des certifiés (échelon accéléré, hors classe, classe exceptionnelle) ?
Rectorat : oui

• EMS

FSU : Les EMS se demandent pourquoi sur leur contrat, ils ont une situation d’EMS alors que sur leur fiche paie s’ils sont définis comme AED alors qu’auparavant ils étaient considérés comme TOSS ?
Rectorat : la raison c’est qu’il n’y a pas de statut d’EMS. On en a déjà parlé à plusieurs reprises.

fsu : c’est un sujet délicat pas d’évolution possible car leur horizon est impossible. Et leur rôle ici à Mayotte est important, ils sont exposés énormément au danger. Il faut en tenir compte d’une manière ou d’une autre.
Rectorat : je suis d’accord, il devrait y avoir un corps sur toutes les fonctions.