Compte rendu du CTA du 03 novembre 2022

dimanche 7 novembre 2021
par  Snes Mayotte
popularité : 11%

Présents pour l’administration : l’équipe de direction au complet
Pour les représentants des personnels : 6 FSU, 1 CGT, 1 UNSA, 1 FO.

Réponse à la déclaration liminaire de la FSU

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Déclaration liminaire

Le recteur répond à la déclaration liminaire de la FSU qui fait le constat de l’échec des mesures proposées pendant ce quinquennat pour restaurer attractivité et stabilisation : il estime qu’on a vu les bienfaits d’un concours spécial Mayotte pour le premier degré. En ce qui concerne le SNES, nous pensons que cela reste à prouver pour le second degré et en tous cas, pour le moment, c’est sans effet notable et nous n’avons pas le temps d’attendre.

Nouveauté : Postes à profil (POP) dans le mouvement 2022

Sur les POP, postes à profils que le ministère a fait passer en force au comité technique ministériel et impose également à Mayotte, le recteur répond qu’ils ne visent pas à répondre à la pénurie.
Selon nos représentants nationaux Le ministère est incapable de donner un nombre précis de postes mais estime qu’il devrait y en avoir environ 500 dans le 2nd degré (et 250 dans le 1er degré). Le rectorat nous donne les chiffres de 350 pour le 1 degré et 250 second degré (sic)
Ces POPS imposés en comité ministériel seront tout de même mis en place à Mayotte : 11 pour le premier degré dont on connait les circonscriptions : 3 dans la circonscription de Mamoudzou nord, 3 à Mamoudzou centre et 3 à Koungou. Nous n’avons pas eu les fiches de postes à disposition. Quant au second degré, il y en aura 8 pour lesquels les arbitrages n’ont pas encore été rendus. La FSU demandera les fiches de ces postes au prochain comité technique.
Important : Ce mouvement aura lieu avant le mouvement interacadémique.

Stagiaires à plein temps

Le recteur affirme qu’ils n’en demandent pas et qu’il est hors de question de sacrifier la formation des personnels. Le point sera fait sur la situation des stagiaires au CT de décembre.

Mutation intra

Aussi bien pour les enseignants que les non enseignants, suite à la demande du SNES, le DRH nous informe qu’il y aura des groupes de travail tout en nous donnant sa préoccupation qui est d’avoir une meilleure répartition par établissement entre titulaires et contractuels.

Point sur les constructions scolaires

Pour la cuisine de Kaweni ; les travaux commencent en début d’année prochaine pour livraison à la rentrée 2025. Les cuisines de Coconi et Petite terre seront livrées en 2026.

Lycée des métiers de Longoni ; les travaux commencent au premier trimestre de l’année prochaine pour une livraison en 2026. Le Lycée de Mamoudzou sud (kwalé) comme celui de Chirongui sont prévus pour 2026, le lycée de Mtsangamouji est décalé d’un an pour une livraison en 2027.

Le pôle aéronautique est prévu pour la rentrée 2023, le pôle de la mer sur petite terre, le pôle agro de Coconi et le pôle hygiène et environnement de Bandrélé pour la rentrée 2025.

Les premiers nouveaux collèges (Vahibé et Bandraboua) devraient sortir de terre en 2024/2025 pour amortir le choc démographique prévu à cette période.

Remodelage des circonscriptions

Il répond à des impératifs de réorganisation générale. Les circonscriptions passeraient de 11 à 13 notamment pour anticiper la création future des collèges et afin de répondre au schéma suivant : pour une circonscription, 1 lycée et 2 collèges. Le remodelage se fonde aussi sur des impératifs de mixité et de proximité ; il s’agit notamment dans le sud d’épouser les contours des communes pour simplifier le travail collaboratif de ces dernieres.

Subrogation pour les contractuels

Le rectorat devrait prendre entièrement en charge dès le 1 janvier les congés maternités, paternités et maladie des contractuels selon le principe de la subrogation, à savoir que la CSSM (caisse de sécurité sociale de Mayotte) au lieu de payer nos collègues, rembourserait le rectorat mais attention, sous la stricte condition que chaque collègue concerné envoie le volet n°3 de son arrêt à la CSSM. 

Point sur Ircantec pour les contractuels

Toujours rien cependant, il est un point à faire valoir dans les négociations : les contractuels de la fonction publique hospitalière de Mayotte cotisent à l’Ircantec.

Protection sociale complémentaire

Question SNES :
Êtes-vous prêt pour la mise en place de ce nouveau dispositif ? Quelle information prévoyez-vous pour les agents ?
A partir du 1 janvier 2022, les actifs et actives de la fonction publique de l’état (FPE) auront droit à une participation forfaitaire de 15 euros bruts mensuels de leur employeur (rectorat pour nous), pour leur cotisation à une assurance complémentaire en santé. L’attestation envoyé par la MGEN, le cas échéant devra être placée sur colibri (ressource rectorale sur le site, partie service aux personnels). Il y aura une campagne de communication pour expliquer ce fonctionnement.

ISG

Question SNES : Le versement de l’ISG se rapproche-t-il des dates d’échéance fixées par la règlementation ? Peut-on avoir un bilan du nombre de dossiers encore en attente ?
Réponse administration :
Impossible pour la première fraction, nous dit le DRH, car la DRFIP exige le PV d’installation ; or une fois cette pièce obtenue, il lui faut deux mois pour verser la première fraction. Donc, alors que le décret prévoit le versement de la première fraction à l’installation, le collègue doit souvent attendre le mois de novembre pour la percevoir. Le SNES a proposé au DRH que la DRFIP s’appuie sur l’arrêté d’affectation. Le DRH accepte d’essayer sans grand espoir de convaincre la DRFIP. Pour les fractions, 2, 3 et 4 les délais seront respectés.

Les traitements des dossiers de l’ISG se sont accélérés : 178 dossiers ont été envoyés depuis début octobre 2021. 154 dossiers ont reçu un accord immédiat, 24 sont en cours de traitement. Actuellement 60 dossiers sont dans les tuyaux mais seulement 14 sont complets.

Demande de SFT (supplément familial de traitement)

Question SNES
Pour monter le dossier, il est exigé une attestation de la CAF. D’une part, certains agents ne perçoivent pas les allocations familiales et d’autre part, les communications avec les services de la CAF sont très compliquées. Que pouvez-vous faire pour accélérer les transmissions de ce document et ainsi faciliter le travail de nos collègues et de vos services dans l’intérêt de tous ?
Réponse administration :
Le DRH accepte les attestations de sécurité sociale à condition qu’elles soient accompagnées au minimum d’une attestation de dépôt de dossier CAF par internet.

Bilan affectations contractuels

312 néo contractuels (dont 52 en lettres modernes et 34 en anglais pour ne citer que les disciplines les plus déficitaires) ont été recrutés dans le second degré, parmi eux 87 ont démissionné ou se sont désisté soit 1 pour 4.

Au total, il y a 1796 contractuels dans le second degré.

A cette date, il reste encore 31 postes à pourvoir dont 6 en anglais, 5 en éducation musicale et 2,5 en lettres modernes….


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vendredi 26 novembre 2021

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