Compte rendu du CTA du 3 novembre 2022

lundi 7 novembre 2022
par  Snes Mayotte
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FSU :10, CGT : 2, FO :1, UNSA : 1

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Durant ce CTA, le rectorat nous informe de la nomination de deux médecins et d’un 3e pour une période bornée (visite médicale pour les PFMP).

Réponse du recteur à la déclaration liminaire de la FSU Mayotte

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Déclaration liminaire

Il reconnaît qu’il y a un certain nombre de postes non pourvus, par exemple en arts appliqués.

Concernant les résultats des élèves, la priorité à la rentrée, c’est l’opération « dire, lire, écrire ». Les évaluations école par école ne seront pas publiées. Le but est que chacun apprécie les marges de progression.

Constat et prévision d ’effectifs pour le 1er degré

Le rectorat :
+ 2805 élèves à la rentrée 2022 (pour une prévision à +3109 élèves)
+1310 en pré-élémentaire
+1495 en élémentaire

Prévisions pour la rentrée 2023
1erdegré : 63976 élèves, soit 3201 élèves supplémentaires
+1340 en pré-élémentaire
+1861 en élémentaire

Pour le recteur, il y a une vingtaine d’écoles à construire, 50% sont bien parties, ¼ ont des problèmes techniques.

FSU Pour la rentrée prochaine, y aura-t-il- deux circonscriptions en Petite-Terre et à
Mamoudzou ?

Le recteur : Ce nouveau découpage est à l’étude

FSU Y a-t-il une norme pour le découpage ?

Le recteur : il n’y a pas de norme. Cependant, le rectorat prend en compte l’étendue de la circonscription, le nombre d’écoles. Pour la répartition des élèves et des moyens, ce sera décidé en février.

Constat dans le 2nd de degré

Le rectorat :
+ 1261 élèves à la rentrée 2022 (pour une prévision à +1473 élèves)
+467 en collèges
+794 en lycées

Prévisions pour la rentrée 2023 :
2nddegré : 51786 élèves soit 1012 élèves supplémentaires
+329 en collèges
+683 en lycées

Voie professionnelle
6417 élèves dans toute l’académie en 2022.

Bilan de rentrée pour les enseignant.es

Le rectorat :
Effectifs 1erdegré :
•Titulaires : 2481
•Stagiaires : 203
•Stagiaires 100% au CUFR : 221
•Contractuels 1D : 832

Effectifs enseignants 2nd degré :
•Titulaires : 1516
•Stagiaires : 125
•Stagiaires 100% au CUFR : 53
•Contractuels 2D : 1829

Bilan du mouvement :
•Entrants 1D : 34
•Sortants 1D : 70
•Entrants 2D : 285
•Sortants 2D : 184

Dans la voie professionnelle
Le rectorat indique :
•Titulaires : 403
•Contractuels : 237 dont 53 néo-contractuels

FSU Et les enseignant.es manquant.es notamment en arts appliqués ?

Le rectorat : On a nommé, via un chargé de mission, 3 professeur.es en arts appliqués (Dzoumogné, Petite-Terre, Sada). Un IEN va être nommé également en urgence en arts appliqués

FSU : 1718 élèves par infirmier.e. Ce bilan de rentrée concerne surtout les enseignant.es, pourtant on n’a pas beaucoup d’assistant.es du service social, ni de PsyEn. Aucune donnée les concernant. Rien non plus sur les autres personnels. Pour rappel, les infirmier.es qui ont travaillé pendant la covid n’ont pas bénéficié du Ségur de la santé.

Le rectorat : Il n’y a pas de mouvement des personnels d’entretien car ces agent.es sont pour la plupart à Mayotte. Ils dépendent de la collectivité territoriale. Cette dernière leur offre de meilleures rémunérations que l’Education nationale, donc ils ne demandent pas à entrer dans l’Education nationale.

Le mouvement des personnels administratifs, catégorie C : il y a très peu de postes ouverts à l’extérieur. Comme on a beaucoup de contractuel.es, le rectorat privilégie les concours pour favoriser la titularisation des meilleur.es contractuel.es.

Pour les personnels de catégorie A, les postes sont publiés largement mais il y a une difficulté à obtenir satisfaction.

FSU Quelles sont les données concernant le décrochage ?

Le rectorat : Le décrochage a lieu surtout entre la 3e et la 2de, entre la 2de et la 1ere. Il est de 6% environ. On vous fournira davantage d’éléments d’information.

Réponses aux questions diverses de la FSU

Indemnités

1. Quels sont les personnels du rectorat pouvant bénéficier des PIM (prestations interministérielles) ?

Le rectorat :
Il y a plusieurs catégories :
Les chèque vacances, ils sont conditionnés à des plafonds de ressources par rapport à la composition de la famille.

Tout.es les personnels ont vocation à bénéficier de l’action sociale.

En termes de cadrage, il y a une dotation de crédits sociaux en deçà du nombre d’agent.es. Le secrétaire général du rectorat a demandé un rééquilibrage des dotations de Mayotte pour 2023.

2-Où en est-on du partenariat avec la SIM pour des logements réservés aux professeurs ?

Le recteur :11 logements disponibles sur 13. Il est dit que 8 seront attribués en priorité aux cadres et aux personnels hors encadrement qui seront en grandes difficultés sociales (violences conjugales, agressions, besoins urgents).

La FSU considère que le nombre de logements est dérisoire, au vu des difficultés de plus en plus accrues que rencontrent les collègues pour se loger.

3. HVC : Le rectorat a-t-il prévu une ligne de rémunération des heures de vie de classe lorsqu’elles sont prises en dépassement du temps de service obligatoire ?

Le rectorat : Les HVC effectuées au-delà du temps de service hebdomadaire sont rémunérées en HSE. Ce point est affirmé de façon catégorique par le DRH. Il ne faut donc pas accepter de faire bénévolement ces heures et nous faire remonter les situations conflictuelles.

4-IRPL : Vous nous aviez dit que le versement de l’IRPL serait acquis aux ex contractuels titularisés à Mayotte ayant le CIMM en dehors de l’île. Or aujourd’hui, il semble que cette consigne ne soit pas passée auprès des gestionnaires…

le rectorat : Les collègues dans cette situation y ont droit. Cela a été rappelé aux services de gestion.

5- GIPA : quand sera-t-elle mise en paiement ? M le DRH au dernier CT nous avait indiqué qu’il n’avait pas réussi à avoir l’agent comptable de Kahani. Est-ce réalisé aujourd’hui et si oui que doivent faire les AED et plus largement les personnels concernés ?

Le rectorat : Nous allons assister l’agent comptable de Kahani, qui n’a pas les outils pour verser la GIPA aux agent.es qui y ont droit.

6. Prime REP ou rep+ : Quand sera-t-elle effective pour les AED ?

Le rectorat : En principe les AED auront cette prime. Mais nous attendons la publication du décret.

Bilan de rentrée (les annexes nous seront envoyées par le rectorat pour les réponses aux questions 7,8,9 et 10)

7. Quels sont les postes encore vacants et non occupés dans le premier comme le second degré et dans la voie professionnelle ?

Le rectorat : 1er degré : 25 postes et 27 second degré (sans les PsyEN)

8. Quel est le ratio titulaires/contractuels au niveau du rectorat et par établissement ?
9-Pourriez-vous nous donner les chiffres concernant le nombre de stagiaires PLP ?Le nombre de PLP entrants et sortants ? Le nombre de PLP titulaires et contractuels par établissement ? Le nombre de PLP titulaires et contractuels par discipline ?
10. Combien y a-t-il d’élèves dans la voie professionnelle par établissement ?

Organisation du service

11. Quand les salles du collège Nelson Mandela seront-elles équipées par le rectorat de portes métalliques afin de permettre l’installation des vidéoprojecteurs qui attendent depuis 1 an dans une salle de l’établissement ?

Le recteur dit n’avoir jamais promis de portes métalliques. Il va demander au principal de Doujani d’installer les vidéoprojecteurs dans les salles du collège.

12. Est-il possible d’autoriser le financement des bus par pass culture ? De nombreuses manifestations sont déjà financées (parc marin, pôle culturel de Chirongui, …). Mais il faudrait pouvoir y transporter les élèves.

Le rectorat : C’est en train de bouger. La part des transports qui pourrait être prise en charge par le Pass Culture ne devrait pas excéder 1/3 du prix. Mais la décision dépend du ministère.

13. Que prévoyez pour compenser financièrement la multiplicité des tâches en UPE2A
couplée aux difficultés engendrées par les mauvaises conditions de travail ?

En UPE2A, il y a une NBI (nouvelle bonification indiciaire) de 30 points alloués aux enseignants.

14. Quand peut-on espérer obtenir enfin le Pass Éducation ?

Le rectorat : On va fluidifier la descente des Pass Éducation auprès des établissements…

EPS

Quand peut-on espérer une réhabilitation et couverture de tous les plateaux sportifs ? Mayotte est le département le plus ensoleillé de France.

Le rectorat : Il ne peut pas donner de délai car les communes font payer une partie de leurs installations (1/3).

Quand peut-on espérer une structure SAE partout où c’est possible ? Cela permet de limiter les problèmes de sécurité liés à la pratique de la CA2.

Le rectorat : Concernant les structures SAE (structures d’artificielle d’escalade) , elles sont :
- en projet à kwale et passamainty,
- en cours de construction à Doujani
- en réflexion pour le collège de Mtsamboro.

Qu’en est-il de l’organisation de l’EPS sur l’académie ? Toujours pas d’information officielle depuis la rentrée sur qui fait quoi !!

Le rectorat : il y a 3 chargé.es de mission qui ont été nommé.es. Ces faisant fonction ont reçu leur lettre de missions. Une information va être envoyée à l’ensemble des personnels ainsi qu’aux chef.es d’établissements.

La base nautique de petite terre est toujours en l’état ...

Le rectorat : Concernant la base nautique de Petite-Terre, le recteur attendait les faisant-fonction pour s’en occuper.

CONTRACTUELS

Certains AED ont été cédéisés à temps partiel forcé. Cette situation annule le bénéfice d’un contrat CDI au profit d’une plus grande insécurité financière pour les personnels concernés. Pouvez-vous intervenir en faveur de ces agents ?

Le DRH : il y a un AED qui était à mi-temps sur deux établissements. L’un des chefs
d’établissement a jugé que son travail était insuffisant. Donc cet AED a été cédéisé à mi-temps.

Un autre a été cédéisé mais l’établissement ne disposait qu’un demi ETP. Finalement les deux AED ont été cédéisés. Lorsqu’il y aura des moyens, ils pourront avoir un temps de travail plus important.

Ircantec

Vous nous disiez lors du dernier CT que l’IRCANTEC était en bonne voie. Où en sommes-nous ?

Le recteur : il part en métropole où il a rendez-vous avec des parlementaires pour aborder justement ce sujet. Il faut un véhicule législatif, que le gouvernement ou un parlementaire fasse passer un amendement.

FSU : Le secrétaire général de la FSU a évoqué cette situation scandaleuse de l’impossibilité pour les contractuels de Mayotte de cotiser à l’IRCANTEC en bilatéral au niveau du ministère de la transformation de la fonction publique. Celui-ci affirme prendre en compte cette question.


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mercredi 30 novembre 2022

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