Sont présents ;

– Mme le Rohellec, inspectrice santé et sécurité au travail (ISST)
– les 5 représentants titulaires de la FSU
– 1 représentant titulaire et un suppléant de le CGT
– 1 représentant de FO (un chef d’établissement)
Pour rappel le CHSCT n’est pas paritaire, seuls les représentants du personnel votent.

Un début de séance accéléré

Le président propose de procéder immédiatement à l’installation de l’instance, il n’a pas l’arrêté de composition. La FSU lui en fait lecture et signale que le président est le vice-recteur démissionnaire précédent, l’arrêté sera donc réécrit.
La FSU interrompt le président pour lui signifier son intention de lire une déclaration préalable (ci-contre), lecture en est faite par M. Nouri.

Élection du secrétaire du CHSCT

Seule la FSU propose une liste de candidats, composée d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint.
Sont donc élus :
– Rivo Rakotondravelo (SNUipp-Fsu) secrétaire
– Rolande Dorville (SNICS-Fsu) secrétaire adjointe.

Adoption du règlement intérieur

Seule la FSU avait amendé le projet de RI, tous les amendements sont approuvés (RI en PJ)

Questions diverses

– Le Registre santé et sécurité au travail (SST) est disponible au VR auprès de M. Saindou.
– Le Registre de danger grave et imminent (DGI) n’existe pas actuellement. Madame le Rohellec s’engage à y remédier.
À noter que ces deux registres doivent aussi exister dans les établissements scolaires (comme le DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
– Assistant de prévention : ce poste n’existe pas encore malgré les appels à candidatures.
– Conseiller académique de prévention : ce poste n’existe pas non plus.
– Médecin de prévention : il n’y a en a pas au VR, mais un médecin partagé avec la préfecture en fait office. Le SG précise que malheureusement son action auprès du VR est trop épisodique. Il s’engage à essayer de « faire bouger les choses ». Il propose des « téléconsultations », tout en s’interrogeant sur la légalité de celles-ci.

Attributions du CHSCT

– La FSU propose de travailler sur « la prévention du harcèlement moral » conformément à l’article 51 du décret 82-453. L’ISST répond qu’avec « la prévention du harcèlement sexuel » c’est bien une compétence des CHSCT, elle précise qu’une fiche de prévention des RPS [1] est disponible sur le site du VR (reproduite ci contre, la fiche est à renvoyer à l’assistante sociale marie.charifou@ac-mayotte , copie à alexandra.le-rohellec@ac-mayotte.fr et drh@ac-mayotte.fr).
– Formation des membres du CHSCT, elle est obligatoire et le SG est prêt à accepter les organismes de formation accrédités proposés par les OS de même qu’il est disponible pour une formation sur le harcèlement que la FSU suggérait.

A la rentrée

Le SG prévoit 3 CHSCT par an ce qui est conforme à la règlementation et au RI que nous venons de voter. Il est convenu que le premier CHSCT de la rentrée scolaire établira un planning de visite de 3 établissements (premier et second degré). Aux OS de faire des propositions.
La FSU prendra ses responsabilités.