>L’avocat de la FSU était présent à Mayotte du 19 au 23 juin 2025 : Ni application de l’IRPL déplafonnée, ni aide Chido pour tous dans l’académie<

A Paris mépris du MEN, à Mayotte mépris du Recteur
mardi 24 juin 2025
par  Snes Mayotte
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A Mayotte afin de dénoncer le mépris du Recteur envers les personnels et le Tribunal, l’avocat de la FSU était présent sur le territoire pour une plaidoirie au tribunal administratif de Mamoudzou le vendredi 24 juin concernant le non-versement de l’IRPL déplafonnée par le rectorat malgré une décision favorable du Conseil d’état prise en 2022 !.

Avocat militant de la FSU, Maître Weill a déjà obtenu par le passé le versement de l’ISG pour les néo titulaires, il lui faudra dorénavant défendre nos collègues exclus de" l’aide Chido".

À propos de la plaidoirie de Maître Weill

Le Recteur ne fait pas appliquer totalement les décisions du conseil d’État...

retrouvez ici son intervention dans l’émission "temps de parole" du 20 juin 2025 (Kwezi)

retrouvez ici un article du JDM du 23 juin 2025

À propos de l’aide Chido

... et le ministère revient sur sa parole !.
Il refuse de verser l’aide exceptionnelle Chido aux derniers collègues qui ne l’ont pas encore perçue.
Faut-il rappeler les paroles de la Ministre Borne en février qui avait validée l’aide sans conditions de ressources ni déclaration de sinistre à tous suite au mouvement des personnels initié par la FSU ?
L’argument, fallacieux, donné par le ministère est que les demandes étaient hors délai ce qui n’est pas le cas d’une grande majorité des demandeurs.
La FSU se doit de poursuivre l’action d’abord par un recours hiérarchique individuel puis s’il ne donne pas d’effets par la voie juridique avec l’aide de notre avocat qui a gagné à la Cour d’appel de Bordeaux sur le versement de l’ISG aux néo titulaires arrivant de l’extérieur ainsi que sur le déplafonnement de l’IRPL au Conseil d’État.
Les collègues qui le souhaitent peuvent nous contacter pour entamer la procédure. Nous vous rappelons que cela est très chronophage pour nous et nous ne suivrons que les collègues à jour de leurs cotisations ou les futurs adhérents.

Attention partir sur la voie juridique peut engendrer des frais qui seront d’autant plus faibles que vous serez nombreux.


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