COMPTE RENDU CT (comité technique) DU 09 FEVRIER 2021

samedi 13 février 2021
par  Snes Mayotte
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La séance est ouverte à 9h26, le quorum (la moitié des représentants du personnel) étant atteint par la présence de 8 représentants (6 FSU dont 3 en visio, 1 CGT-visio, 1 Unsa et 1 FO-visio).

M. le recteur introduit la séance et rappelle l’ordre du jour en rajoutant deux éléments :

• Validation des PV des CT du 04 novembre 2020 et du 08 décembre 2020 pour avis
• Préparation de la rentrée 2021 : moyens 2nd degré pour avis
• Bilan des mouvements R2020(LDG) pour information
• Questions diverses

2 éléments ajoutés :

• La carte des langues pour avis
• Les enseignements de spécialité (fermeture et ouverture) pour avis

Un secrétaire de séance adjoint est désigné parmi les représentants du personnel : M. VANWEYDEVELD (SNEP-FSU)

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La FSU demande de déterminer les titulaires avant de commencer la séance et enchaine sur la déclaration liminaire suivante :

« La FSU comprend bien et approuve l’idée générale que l’augmentation des effectifs entraine une augmentation des Postes (+110) mais elle met en garde le rectorat sur la difficulté de pourvoir ces postes dans le cadre du mouvement et de la formation que des professeurs non expérimentés auraient à recevoir. Cela ne suffira pas, il faut accompagner cette augmentation avec le rétablissement de mesures d’attractivité en régression depuis 2013. L’Etat, à travers le rapport de la cour des comptes, se satisfait de l’attractivité actuelle à Mayotte or il est urgent de prendre des mesures d’attractivité et de stabilisation à Mayotte afin d’éviter encore une fois d’être en difficulté sur le recrutement et de voir le rectorat contraint d’engager dans l’urgence des contractuels. De plus tous les postes ne sont pas pourvus … A ce propos, la FSU demande plus de clarté sur les données concernant la situation des contractuels . Nous attendons des mesures concrètes sur l’indexation à 1,53 pour tous contractuels comme titulaires (alignée au minimum sur La Réunion), la valorisation du service à Mayotte par les promotions et l’avancement dans la carrière, les bonifications indiciaires, les avantages spécifiques d’ancienneté. Concernant les néo titulaires, un aménagement sur les règles des frais de changement de résidence doit être envisagé. »

M. le recteur : on suit les demandes, ça avance mais cela dépasse la seule Education Nationale car ce dossier est inter ministériel, M. Bernard (DRH) y travaille notamment concernant le logement et la SIM, le social, l’avancement de carrière par l’indiciaire. Une réponse fin février début mars devrait nous parvenir. Il n’y aura pas une mesure mais plusieurs mesures notamment sur les indemnités, la progression de carrière et la mobilité. En revanche, la mesure globale d’indexation relève d’une politique générale hors délai.
La FSU attend de voir, échaudée qu’elle est par l’absence de toute mesure indemnitaire sérieuse depuis au moins 2017 et sera très attentive et combative pour que des mesures d’attractivité soient mises en place.

Validation des PV

- PV du 04 novembre 2020 : adopté
- PV du 08 décembre 2020 : adopté

Rentrée 2021

Le SG : présentation du diaporama. Evolution nationale des effectifs et de Mayotte. La dotation 2nd degré R2021 pour
Mayotte issue du dialogue de gestion est de 110ETP (équivalent temps plein soit 110 postes) (HP-heures postes) +
12,5 ETP (HSA-heures supplémentaires années), soit un schéma d’emploi réparti de 122,5 ETP Ces décisions d’augmentation de postes sont prises en raison de la hausse des effectifs à Mayotte, la plus importante de toutes les académies, particulièrement en lycée.

La FSU : demande d’avoir des données sur le taux d’arrêt de travail à Mayotte (conditions de travail) en comparaison avec le taux de métropole au regard du dispositif spécifique des CZR (contractuels sur zone de remplacement). Elle reconnait l’efficience de ce dispositif mais fait remarquer qu’en métropole les remplacements sont assurés par des titulaires (TZR)

Le SG : Ce dispositif CZR est spécifique à Mayotte (qui souffre, redisons-le encore une fois, d’un défaut d’attractivité pour les titulaires) et le rectorat pense à son déploiement sur l’application remplacement AREA. Il n’y a pas encore de données globales concernant le taux d’arrêt de travail. Vu la difficulté de recrutement le rectorat à fait le choix de ne pas mettre de titulaire en zone de remplacement. Le ministère a reconnu cette difficulté et l’a cautionné puisque parmi les 110 ETP, 16 postes sont consacrés au financement des CZR. Ce dispositif n’existe qu’à Mayotte.

Les moyens 2nd degré soumis au vote

Le SG : la répartition de ces DGH sont issues d’un dialogue avec les chefs d’établissement et les différents Inspecteurs.

DGH Collèges

Le SG : lecture et explication du tableau de répartition

La FSU : fait remarquer une légère augmentation en segpa du E/D pour le collège de Labattoir (Bouéni M’Titi)

Le recteur : précise que les moyens reçus pour l’Education Prioritaire viendraient se rajouter, ce sont des moyens supplémentaires. Encore faut-il qu’ils ne soient pas pris sur les moyens actuellement consacrés à l’éducation prioritaire au sens large

DGH lycées

Le SG : lecture et explication du tableau de répartition

Evolution carte des langues

Mme la Dasen : explique les choix de suppressions par rapport au contexte. L’incapacité du rectorat d’assurer une continuité pédagogique pour certaines langues (chinois, l’italien, le portugais) complétée par des difficultés de recrutement en RH. En revanche le rectorat assurera jusqu’au bout l’accompagnement des cohortes existantes. Une réflexion doit s’engager sur une éventuelle expérimentation de l’apprentissage de ces langues dès le plus jeune âge dans le cadre d’un parcours d’enseignement de la langue aboutissant à un niveau de maîtrise acceptable. Notamment au regard de la coopération régionale.

La FSU : regrette l’abandon de ces langues notamment le chinois au vu de l’influence grandissante de la Chi ne en
Afrique. Cela risque d’’être fort dommageable en comprenant la difficulté du recrutement et le manque d’intérêt
actuel de la part des élèves vis-à-vis de ces langues puisque pour le chinois par exemple, il n’était enseigné qu’à titre
de complément.

Le recteur : rejoint tout à fait l’avis de la FSU et pense qu’il faut s’y prendre dès le plus jeune âge afin d’aboutir à un
niveau de maitrise suffisant.

L’ U nsa : même inquiétude pour le Portugais et son importance régionale.

Mme Daasen : rejoint les avis mais ajoute que si on met en place un parcours d’enseignement des langues il faut être en capacité de le poursuivre jusqu’au bout.

Evolution enseignement de spécialités (ES)

Le SG : justifie les fermetures pour des raisons d’effectifs réduits ou de redondance. Les ouvertures ES EPS ont été coordonnées avec l’IA IPR EPS et les chefs d’établissement. Pour le lycée de Bandrélé, l’ouverture est décalée à l’année prochaine.

Le recteur : regrette la concentration territoriale, aurait souhaité une ouverture au nord-ouest de l’île et rajoute que rien n’est figé. De plus, il fait remarquer qu’à Mayotte l’offre de formation en ES est riche.

Points soumis au vote

- DGH collèges : adoptée
- DGH lycées : adoptée
- Carte des langues : adoptée
- Evolution ES : adoptée

LDG et bilan mouvement R2020

Bilan mouvement R2020 – 2nd degré

Le DRH : les LDG (lignes directrices de gestion) sont issues de la loi TFP (transformation fonction publique) dont
l’objectif officiel est de favoriser la mobilité et les projets individuels dans un souci d’équilibre territorial.

Pour rappel, la FSU demande l’abrogation de cette loi dont l’objectif officieux est bien d’affaiblir les représentations du personnel en ne soumettant plus les mutations notamment mais aussi les avancements à l’examen des commissions administratives paritaires, c’est-à-dire en privant les élus du personnel d’un droit de regrad sur ces opérations déterminantes pour la vie des agents. Lecture du tableau et explication réalisées par le chef de division du Personnel enseignant 2nd degré Il met en relief le solde positif de 125 entrants

La FSU : relativise se solde au regard de la centaine de création de postes l’année dernière.

Le Recteur : avant nous avions un solde stable malgré les créations de postes, maintenant nous avons un solde positif.

La FSU : tant mieux mais d’une part, cela ne suffit pas à rétablir le ratio titulaires/contractuels (50-50) et d’autre part il faut davantage de mesures d’attractivité pour maintenir les enseignants sur l’académie plutôt que des mesures d’attractivité encourageant à quitter Mayotte.

Le DRH : il faut favoriser la mobilité pour pouvoir venir, pour pouvoir rester et enfin pour pouvoir partir.

M. le directeur des personnels enseignants second degré : la note de service relative au détachement vers d’autres
corps est sortie, notamment vers les. Constat l’année passée sur 20 demandes il y a eu 12 avis favorables. La FSU : Faut-il avoir fait 3 années sur le territoire pour demander un détachement à l’AEFE ?
Pas de réponse sur cette question que le nouveau DRH n’a pas encore traitée.

La FSU : fait remarquer que le tiers des enseignants entrants sont néo titulaires et donc débutants dans la carrière. Est-il prévu un accompagnement professionnel et pédagogique pour les aider ?

Pas de réponse non plus.

Bilan mouvement ATSS et ITRF – R2020

Présentation réalisée par M. le directeur des personnels administratifs, le tableau représente les entrées mais pas les sorties (retraites, …). Il constate que c’est une année où il y a peu de changement. Difficulté de recrutement de SAENES.

Bilan mouvement R2020 – 1er degré

Présentation réalisée par le DRH.

Questions diverses

CAPES voie mahoraise

C’est un concours à bac +3 suivi de 2 années de formation au CUFR. Il concerne actuellement 2 disciplines : maths et lettres. 50 places sont ouvertes : 30 en maths dont 14 au concours externe et 16 au concours interne ; 20 en lettres en concours interne. Le CUFR a été renforcé pour l’accueil de la formation initiale en maths. C’est un concours national organisé par les IG (président de jury) et les IA. Les inscriptions sont prévues du 16 février au 16 mars. Date des écrits :
26-27 mai 2021 ; oraux du 05 au 09 juillet 2021. Le recteur souhaite mettre en place le même type de concours pour
les PLP.

L’ unsa : à l’issue de la formation ces lauréats auront-ils une contrainte de rester sur le territoire ?

Le recteur : ils seront forcément affectés à Mayotte la première année ensuite s’ils le souhaitent, ils participent au mouvement national. Leur académie d’origine étant Mayotte au même titre que les néo titulaires arrivants dans l’académie. L’enjeu est de promouvoir une attractivité positive plutôt que coercitive. Le recteur tient à rassurer sur le niveau de ce capes, ce n’est pas un capes au rabais … ll est envisagé de proposer un capes pour les voie technologique et professionnelle.

La FSU : met en garde le taux de rémunération des stagiaires inférieur à celui des contractuels.

Le recteur : ce doit être une vision à long terme.

Les contractuels

Dos : un document clarifiant les conditions de gestion des contractuels a été élaboré et sera transmis aux représentants du personnel

La FSU : demande d’être associé aux élaborations de textes dans le cadre du comité technique y compris et à titre exceptionnel par voie électronique lorsque le temps ne permet pas un examen en instance. Elle alerte encore sur le fait qu’elle apprend parfois à la volée que des collègues contractuels n’ont toujours pas de contrats signés en janvier.

Le DRH : est disposé quand c’est le cas de réagir au plus vite afin de corriger ces erreurs.

Restructuration au sein du rectorat

Le SG : la demande de 20 millions dans le cadre du plan de relance n’a pas été obtenue mais le rectorat est tourné vers
l’acquisition d’un nouveau bâtiment à faire passer sur le budget ordinaire.

Le recteur : est concerné par le logement de la Drages, le logement des OS (organisations syndicales). Il y a encore des postes à pourvoir dans les services, notamment aussi à la DPC suite au départ de la directrice actuelle.
Le SG : le rectorat envisage l’acquisition de locaux pour les OS du côté du centre de Maharadja, d’une capacité de
130m² avec salle de réunion et locaux individuels

La FSU : comment se fera la répartition de ces locaux ?

Le recteur : la proportion d’accueil sera calculée selon la représentation au CT. Ce sera la règle.

Fin de la séance à 11h45

Prochain CT le 25/02/2021 – Gt prévu le 15/02/2021


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mardi 29 juin 2021

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